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HABITATION CONSTRUITE PROPRIETAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Urban Housing
- Types of Constructed Works
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- emplacitaire 1, fiche 1, Anglais, emplacitaire
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tenants' building 2, fiche 1, Anglais, tenants%27%20building
proposition
- tenant farmers' building 2, fiche 1, Anglais, tenant%20farmers%27%20building
proposition
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Morency farms gave hospitality to a multitude of Morencys which lived in Sainte-Famille and worked at various trades. The houses which they built were generally built on the grounds of the Morency farms, the Royal way. They were indicated communes "emplacitaires". Some of these houses are still found to be in a rather good state of conservation. 1, fiche 1, Anglais, - emplacitaire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Types de constructions
Fiche 1, La vedette principale, Français
- emplacitaire
1, fiche 1, Français, emplacitaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Elle ne saurait servir que de chemin d’entrée ou de sortie pour le propriétaire et les trois ou quatre emplacitaires construits le long de la route, ainsi qu’à leurs fournisseurs ou visiteurs. 1, fiche 1, Français, - emplacitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans les sources consultées(Glossaire du parler français au Canada, 1968; Dictionnaire Belisle de la Langue Française au Canada, 1979) «emplacitaire» se rapporte au propriétaire plutôt qu'à la construction même et se définit donc comme suit : À la campagne, propriétaire d’une habitation construite sur un emplacement détachée d’une ferme, d’une terre, d’une métairie, par opposition à cultivateur. 2, fiche 1, Français, - emplacitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- self-review
1, fiche 2, Anglais, self%2Dreview
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 2, Anglais, - self%2Dreview
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- auto-examen
1, fiche 2, Français, auto%2Dexamen
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 2, Français, - auto%2Dexamen
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- construction subcontractor
1, fiche 3, Anglais, construction%20subcontractor
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming GST [goods and services tax] New Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 3, Anglais, - construction%20subcontractor
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous-traitant de la construction
1, fiche 3, Français, sous%2Dtraitant%20de%20la%20construction
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la TPS [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 3, Français, - sous%2Dtraitant%20de%20la%20construction
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- owner-built home
1, fiche 4, Anglais, owner%2Dbuilt%20home
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 4, Anglais, - owner%2Dbuilt%20home
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- habitation construite par le propriétaire
1, fiche 4, Français, habitation%20construite%20par%20le%20propri%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 4, Français, - habitation%20construite%20par%20le%20propri%C3%A9taire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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