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HABITATION LOYER MODERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Urban Housing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- limited-dividend housing company
1, fiche 1, Anglais, limited%2Ddividend%20housing%20company
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- limited-dividend company 2, fiche 1, Anglais, limited%2Ddividend%20company
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A] limited-dividend housing company means a company incorporated to construct, hold and manage a low-rental housing project, the dividends payable by which are limited by the terms of its charter or instrument of incorporation to five per cent per annum or less. 3, fiche 1, Anglais, - limited%2Ddividend%20housing%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie de logement à dividendes limités
1, fiche 1, Français, compagnie%20de%20logement%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- société immobilière à dividendes limités 2, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20immobili%C3%A8re%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
correct, nom féminin
- compagnie à dividendes limités 3, fiche 1, Français, compagnie%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
correct, nom féminin
- société à dividendes limités 3, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Une ] société immobilière à dividendes limités [est défini comme une] personne morale constituée pour construire, détenir et administrer un ensemble d’habitation [à loyer modéré] et dont les dividendes ne peuvent, aux termes de ses statuts ou de son acte constitutif, être supérieurs à cinq pour cent l'an. 2, fiche 1, Français, - compagnie%20de%20logement%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[…] la loi de 1944 autorisait aussi les prêts de l’État à des compagnies à dividendes limités, à un taux d’intérêt très bas […] Ces compagnies pouvaient soit construire des maisons nouvelles ou acquérir des maisons déjà érigées pour les transformer en habitations à loyer modique. 3, fiche 1, Français, - compagnie%20de%20logement%20%C3%A0%20dividendes%20limit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- low-cost housing
1, fiche 2, Anglais, low%2Dcost%20housing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- low-rent housing 2, fiche 2, Anglais, low%2Drent%20housing
correct
- low-rental housing 2, fiche 2, Anglais, low%2Drental%20housing
correct
- low-rent dwelling 3, fiche 2, Anglais, low%2Drent%20dwelling
correct
- moderate rental housing 4, fiche 2, Anglais, moderate%20rental%20housing
correct
- council tenancy 5, fiche 2, Anglais, council%20tenancy
Grande-Bretagne
- low-income housing 6, fiche 2, Anglais, low%2Dincome%20housing
correct
- low-rent public housing 6, fiche 2, Anglais, low%2Drent%20public%20housing
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- low cost housing
- council housing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- habitation à loyer modéré
1, fiche 2, Français, habitation%20%C3%A0%20loyer%20mod%C3%A9r%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- HLM 2, fiche 2, Français, HLM
correct, voir observation
- H.L.M. 1, fiche 2, Français, H%2EL%2EM%2E
correct, voir observation
- Hlm 3, fiche 2, Français, Hlm
voir observation
Fiche 2, Les synonymes, Français
- logement HLM 4, fiche 2, Français, logement%20HLM
correct, nom masculin
- logéco 2, fiche 2, Français, log%C3%A9co
nom masculin
- logement pour les personnes à faible revenu 5, fiche 2, Français, logement%20pour%20les%20personnes%20%C3%A0%20faible%20revenu
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Forme de logement social construit avec l’aide de l’État et parfois avec la participation d’entreprises ou d’organismes privés, pour venir en aide aux personnes à faible revenu et leur permettre de se loger moyennant une contribution modeste. 6, fiche 2, Français, - habitation%20%C3%A0%20loyer%20mod%C3%A9r%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
H.L.M. nom masculin ou (plus correctement) nom féminin. 7, fiche 2, Français, - habitation%20%C3%A0%20loyer%20mod%C3%A9r%C3%A9
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- habitation à bon marché
- HBM
- H.B.M.
- construction HLM
- local HLM
- logement à loyer modéré
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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