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HABITATION SANS BUT LUCRATIF [14 fiches]

Fiche 1 2025-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Prefabrication
OBS

The Manufactured Housing Association of Atlantic Canada is a non-profit organization that, amongst other things, aims to make the manufactured housing industry the first choice for housing in Atlantic Canada by growing its market share.

OBS

Manufactured Housing Association of Atlantic Canada: an organization formed in 2001 that amalgamates the former organizations "New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association" and "Manufactured Housing Association of Nova Scotia."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Préfabrication
OBS

L'Association de l'habitation usinée du Canada Atlantique est une organisation sans but lucratif qui a entre autres pour objectif de faire de l'industrie des maisons usinées le premier choix en matière de logement dans les provinces de l'Atlantique en augmentant sa part de marché.

OBS

Association de l’habitation usinée du Canada Atlantique : organisation créée en 2001 qui regroupe les anciennes organisations «New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association» et «Manufactured Housing Association of Nova Scotia».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Non-profit housing is rental housing that is owned and operated by community-based non-profit societies. The mandates of these societies are to provide safe and secure affordable homes to individuals and families with low to moderate incomes.

Terme(s)-clé(s)
  • nonprofit housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

The term "community housing" is an umbrella term that typically refers to either housing that is owned and operated by non-profit housing societies and housing co-operatives, or housing owned by provincial, territorial or municipal governments.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Logement communautaire. Expression générale désignant les logements appartenant à des associations de logement sans but lucratif ou des coopératives d’habitation et exploités par elles, et les logements appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

In Canada, housing is considered "affordable" if it costs less than 30% of a household's before-tax income. Many people think the term "affordable housing" refers only to rental housing that is subsidized by the government. In reality, it's a very broad term that can include housing provided by the private, public and non-profit sectors. It also includes all forms of housing tenure: rental, ownership and co-operative ownership, as well as temporary and permanent housing.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Au Canada, un logement est considéré comme abordable s’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage. Bien des gens croient qu'un «logement abordable» désigne uniquement un logement locatif subventionné par le gouvernement. En réalité, ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d’occupation : logements locatifs ou pour propriétaire-occupant, coopératives d’habitation ou logements permanents ou temporaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Fondé en 1977, le Comité logement Rosemont est une organisation populaire qui œuvre à la défense et la promotion des droits des locataires, au développement du logement social et à l'amélioration de la qualité de vie du quartier. Organisme sans but lucratif fort de plus de 600 membres et abonnés, le Comité logement Rosemont a une vie associative dynamique basée sur la participation citoyenne, le respect des différences et la volonté de coopération. Le développement du logement social étant la seule véritable solution à long terme aux problèmes d’habitation pour la population, le Comité logement a contribué depuis sa fondation au développement de centaines d’unités de logement social dans le quartier [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
CONT

The Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) is a paramunicipal agency that develops real estate.

PHR

paramunicipal agency, paramunicipal body, paramunicipal corporation

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale
CONT

La Société d’habitation et de développement de Montréal est un organisme paramunicipal de la Ville de Montréal dont la mission consiste à promouvoir le développement économique et social de Montréal par la gestion et le développement immobiliers. En particulier, elle opère sans but lucratif afin de revitaliser des secteurs du territoire montréalais par la mise en valeur d’actifs résidentiels, commerciaux, institutionnels et culturels.

OBS

Parapublic dans un contexte municipal.

PHR

organisme paramunicipal, société paramunicipale

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Social Services and Social Work
CONT

Providing $150 million over four years, starting in 2016–17, to allow cooperative and non-profit social housing providers to prepay long-term, non-renewable mortgages held with Canada Mortgage and Housing Corporation without penalty.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Services sociaux et travail social
CONT

Accorder 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

A governmental entity or public body authorized to engage in the development or operation of public low-rent housing; usually an independent corporate body.

OBS

for "municipal housing bureau" : The terms "local housing authority" and "office municipal d'habitation" (translated "municipal housing bureau") are corresponding terms rather than perfect equivalents. The "local housing authorities" found in most Canadian provinces are staffed almost exclusively by volunteers and operate quite independently of municipal government. Quebec's "offices municipaux d'habitation" are more closely regulated and work in conjunction with municipal government.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

... une [société] sans but lucratif qui est agent de la municipalité pour fins d’acquisition, de construction et d’administration d’immeubles d’habitation pour personnes à faible revenu ou à revenu modique.

OBS

L’"office municipal d’habitation" est l’équivalent québécois du "local housing authority" que l’on retrouve dans les autres provinces du Canada. Il s’agit de deux concepts analogues mais non identiques, les offices municipaux d’habitation travaillant de plus près avec l’administration municipale qui exercerait sur eux un contrôle plus rigide, tandis que les "local housing authorities" se composent en grande partie de citoyens bénévoles qui sont plus indépendants de de l’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Manitoba Family Services and Housing. The Index-Linked Mortgage (ILM)Co-operative Housing Program supports the operation of non-profit co-operatives that were developed to provide housing for moderate income members. Co-op members purchase equity shares in the project and collectively become owners and managers of the building. Subsidies may be available to low-income members. People who want to become tenants in an existing project must purchase a share in the co-op.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Services à la famille et Logement Manitoba. Le Programme de prêts hypothécaires indexés(PHI) aux coopératives d’habitation soutient le fonctionnement de coopératives d’habitation sans but lucratif qui ont été établies pour fournir un logement à des membres à revenu modeste. Les membres de la coopérative achètent une part dans l'ensemble d’habitations et en deviennent les propriétaires et administrateurs collectifs. Les membres à faible revenu peuvent bénéficier de subventions. Les personnes qui veulent louer un logement dans un ensemble d’habitations existant doivent y acheter une part.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

A total of 20.000 square meters of roof area in the Netherlands will be covered with solar collectors as a result of the project "Space for Solar". About 50 housing associations and care institutions have indicated 132 locations where they want to install large solar installations for water heating.

CONT

In Canada, new homes must be constructed to energy efficiency standards ... Builders and housing associations are working with Natural Resources Canada to promote the use of solar water heaters in new housing markets ...

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Programmes de logement locatif pour les ruraux et les Autochtones-Ces programmes offrent des logements locatifs subventionnés aux ménages éprouvant des besoins de logement et vivant en région rurale. Les ensembles peuvent également appartenir à une société ou association d’habitation sans but lucratif privée ou dirigée par des Autochtones.

CONT

[Ces cotisations] sont distribuées, [...], entre quelques fonds spécifiques : la caisse de détresse [...] et le fonds de soutien pour les associations d’habitation qui travaillent avec un système de nivellement de loyer.

CONT

À la fin des années 80, les associations du logement aux Pays-Bas ont promu l’idée du logement adaptable grâce à une réflexion avant la construction [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
OBS

Title of a study prepared in 1998 by Audit and Evaluation Services, Canada Mortgage and Housing Corporation. The ACT Program, operating since 1990, is designed to encourage the private and non-profit housing sectors to work in partnership with municipalities to develop, test and promote regulatory innovation that can help to improve housing affordability and choice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Titre d’une étude préparée en 1998 par les Services de vérification et d’évaluation, Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le programme ACT, créé en 1990, vise à encourager les secteurs du logement privé et du logement sans but lucratif à collaborer dans le cadre de partenariats avec les municipalités en vue d’élaborer, de mettre à l'essai et de promouvoir l'innovation en matière de réglementation, celle-ci étant susceptible d’aider à améliorer l'abordabilité et à accroître le choix en matière d’habitation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Social Movements
OBS

LaSalle.

Terme(s)-clé(s)
  • Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation
  • Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation Incorporée

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Mouvements sociaux
OBS

LaSalle.

Terme(s)-clé(s)
  • Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation
  • Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation Incorporée

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Northwest Territories Housing Corporation Act, repealed August 19, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, abrogé le 19 août 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

A program of the Cooperative Housing Foundation of Canada; Information confirmed with the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Un programme de la Fondation de l’habitation coopérative du Canada; Renseignement confirmé par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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