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HABITATION SANS BUT LUCRATIF [14 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-08-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupational Bodies and Committees
- Prefabrication
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Manufactured Housing Association of Atlantic Canada
1, fiche 1, Anglais, Manufactured%20Housing%20Association%20of%20Atlantic%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MHAAC 1, fiche 1, Anglais, MHAAC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Manufactured Housing Association of Atlantic Canada is a non-profit organization that, amongst other things, aims to make the manufactured housing industry the first choice for housing in Atlantic Canada by growing its market share. 2, fiche 1, Anglais, - Manufactured%20Housing%20Association%20of%20Atlantic%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Manufactured Housing Association of Atlantic Canada: an organization formed in 2001 that amalgamates the former organizations "New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association" and "Manufactured Housing Association of Nova Scotia." 2, fiche 1, Anglais, - Manufactured%20Housing%20Association%20of%20Atlantic%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités professionnels
- Préfabrication
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Association de l’habitation usinée du Canada Atlantique
1, fiche 1, Français, Association%20de%20l%26rsquo%3Bhabitation%20usin%C3%A9e%20du%20Canada%20Atlantique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MHAAC 1, fiche 1, Français, MHAAC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'Association de l'habitation usinée du Canada Atlantique est une organisation sans but lucratif qui a entre autres pour objectif de faire de l'industrie des maisons usinées le premier choix en matière de logement dans les provinces de l'Atlantique en augmentant sa part de marché. 2, fiche 1, Français, - Association%20de%20l%26rsquo%3Bhabitation%20usin%C3%A9e%20du%20Canada%20Atlantique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Association de l’habitation usinée du Canada Atlantique : organisation créée en 2001 qui regroupe les anciennes organisations «New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association» et «Manufactured Housing Association of Nova Scotia». 2, fiche 1, Français, - Association%20de%20l%26rsquo%3Bhabitation%20usin%C3%A9e%20du%20Canada%20Atlantique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-profit housing
1, fiche 2, Anglais, non%2Dprofit%20housing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Non-profit housing is rental housing that is owned and operated by community-based non-profit societies. The mandates of these societies are to provide safe and secure affordable homes to individuals and families with low to moderate incomes. 2, fiche 2, Anglais, - non%2Dprofit%20housing
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- nonprofit housing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- logement sans but lucratif
1, fiche 2, Français, logement%20sans%20but%20lucratif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- habitation sans but lucratif 2, fiche 2, Français, habitation%20sans%20but%20lucratif
correct, nom féminin
- logement à but non lucratif 2, fiche 2, Français, logement%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom masculin
- habitation à but non lucratif 2, fiche 2, Français, habitation%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- community housing
1, fiche 3, Anglais, community%20housing
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The term "community housing" is an umbrella term that typically refers to either housing that is owned and operated by non-profit housing societies and housing co-operatives, or housing owned by provincial, territorial or municipal governments. 2, fiche 3, Anglais, - community%20housing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- logement communautaire
1, fiche 3, Français, logement%20communautaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Logement communautaire. Expression générale désignant les logements appartenant à des associations de logement sans but lucratif ou des coopératives d’habitation et exploités par elles, et les logements appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux. 2, fiche 3, Français, - logement%20communautaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Viviendas (Urbanismo)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- vivienda comunitaria
1, fiche 3, Espagnol, vivienda%20comunitaria
proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2020-12-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- affordable housing
1, fiche 4, Anglais, affordable%20housing
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In Canada, housing is considered "affordable" if it costs less than 30% of a household's before-tax income. Many people think the term "affordable housing" refers only to rental housing that is subsidized by the government. In reality, it's a very broad term that can include housing provided by the private, public and non-profit sectors. It also includes all forms of housing tenure: rental, ownership and co-operative ownership, as well as temporary and permanent housing. 2, fiche 4, Anglais, - affordable%20housing
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- logement abordable
1, fiche 4, Français, logement%20abordable
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Au Canada, un logement est considéré comme abordable s’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage. Bien des gens croient qu'un «logement abordable» désigne uniquement un logement locatif subventionné par le gouvernement. En réalité, ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d’occupation : logements locatifs ou pour propriétaire-occupant, coopératives d’habitation ou logements permanents ou temporaires. 2, fiche 4, Français, - logement%20abordable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Viviendas (Urbanismo)
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- vivienda a precio módico
1, fiche 4, Espagnol, vivienda%20a%20precio%20m%C3%B3dico
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2018-02-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Social Services and Social Work
- Urban Housing
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Comité logement Rosemont
1, fiche 5, Anglais, Comit%C3%A9%20logement%20Rosemont
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Services sociaux et travail social
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Comité logement Rosemont
1, fiche 5, Français, Comit%C3%A9%20logement%20Rosemont
correct, nom masculin, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Fondé en 1977, le Comité logement Rosemont est une organisation populaire qui œuvre à la défense et la promotion des droits des locataires, au développement du logement social et à l'amélioration de la qualité de vie du quartier. Organisme sans but lucratif fort de plus de 600 membres et abonnés, le Comité logement Rosemont a une vie associative dynamique basée sur la participation citoyenne, le respect des différences et la volonté de coopération. Le développement du logement social étant la seule véritable solution à long terme aux problèmes d’habitation pour la population, le Comité logement a contribué depuis sa fondation au développement de centaines d’unités de logement social dans le quartier [...] 2, fiche 5, Français, - Comit%C3%A9%20logement%20Rosemont
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2017-03-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Municipal Law
- Municipal Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- paramunicipal
1, fiche 6, Anglais, paramunicipal
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) is a paramunicipal agency that develops real estate. 1, fiche 6, Anglais, - paramunicipal
Record number: 6, Textual support number: 1 PHR
paramunicipal agency, paramunicipal body, paramunicipal corporation 2, fiche 6, Anglais, - paramunicipal
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- para-municipal
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit municipal
- Administration municipale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- paramunicipal
1, fiche 6, Français, paramunicipal
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La Société d’habitation et de développement de Montréal est un organisme paramunicipal de la Ville de Montréal dont la mission consiste à promouvoir le développement économique et social de Montréal par la gestion et le développement immobiliers. En particulier, elle opère sans but lucratif afin de revitaliser des secteurs du territoire montréalais par la mise en valeur d’actifs résidentiels, commerciaux, institutionnels et culturels. 2, fiche 6, Français, - paramunicipal
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Parapublic dans un contexte municipal. 3, fiche 6, Français, - paramunicipal
Record number: 6, Textual support number: 1 PHR
organisme paramunicipal, société paramunicipale 4, fiche 6, Français, - paramunicipal
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- para-municipal
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2015-08-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Urban Housing
- Social Services and Social Work
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- non-profit social housing provider
1, fiche 7, Anglais, non%2Dprofit%20social%20housing%20provider
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Providing $150 million over four years, starting in 2016–17, to allow cooperative and non-profit social housing providers to prepay long-term, non-renewable mortgages held with Canada Mortgage and Housing Corporation without penalty. 1, fiche 7, Anglais, - non%2Dprofit%20social%20housing%20provider
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Services sociaux et travail social
Fiche 7, La vedette principale, Français
- fournisseur de logement social à but non lucratif
1, fiche 7, Français, fournisseur%20de%20logement%20social%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Accorder 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité. 1, fiche 7, Français, - fournisseur%20de%20logement%20social%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-07-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Urban Planning
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- local housing authority
1, fiche 8, Anglais, local%20housing%20authority
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- municipal housing bureau 1, fiche 8, Anglais, municipal%20housing%20bureau
voir observation
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
A governmental entity or public body authorized to engage in the development or operation of public low-rent housing; usually an independent corporate body. 1, fiche 8, Anglais, - local%20housing%20authority
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
for "municipal housing bureau" : The terms "local housing authority" and "office municipal d'habitation" (translated "municipal housing bureau") are corresponding terms rather than perfect equivalents. The "local housing authorities" found in most Canadian provinces are staffed almost exclusively by volunteers and operate quite independently of municipal government. Quebec's "offices municipaux d'habitation" are more closely regulated and work in conjunction with municipal government. 1, fiche 8, Anglais, - local%20housing%20authority
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Aménagement urbain
Fiche 8, La vedette principale, Français
- office municipal d’habitation
1, fiche 8, Français, office%20municipal%20d%26rsquo%3Bhabitation
correct
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
... une [société] sans but lucratif qui est agent de la municipalité pour fins d’acquisition, de construction et d’administration d’immeubles d’habitation pour personnes à faible revenu ou à revenu modique. 1, fiche 8, Français, - office%20municipal%20d%26rsquo%3Bhabitation
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
L’"office municipal d’habitation" est l’équivalent québécois du "local housing authority" que l’on retrouve dans les autres provinces du Canada. Il s’agit de deux concepts analogues mais non identiques, les offices municipaux d’habitation travaillant de plus près avec l’administration municipale qui exercerait sur eux un contrôle plus rigide, tandis que les "local housing authorities" se composent en grande partie de citoyens bénévoles qui sont plus indépendants de de l’administration. 1, fiche 8, Français, - office%20municipal%20d%26rsquo%3Bhabitation
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-10-14
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Urban Housing
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Index-Linked Mortgage Co-operative Housing Program
1, fiche 9, Anglais, Index%2DLinked%20Mortgage%20Co%2Doperative%20Housing%20Program
correct, Manitoba
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Family Services and Housing. The Index-Linked Mortgage (ILM)Co-operative Housing Program supports the operation of non-profit co-operatives that were developed to provide housing for moderate income members. Co-op members purchase equity shares in the project and collectively become owners and managers of the building. Subsidies may be available to low-income members. People who want to become tenants in an existing project must purchase a share in the co-op. 1, fiche 9, Anglais, - Index%2DLinked%20Mortgage%20Co%2Doperative%20Housing%20Program
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Programme de prêts hypothécaires indexés aux coopératives d’habitation
1, fiche 9, Français, Programme%20de%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires%20index%C3%A9s%20aux%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Services à la famille et Logement Manitoba. Le Programme de prêts hypothécaires indexés(PHI) aux coopératives d’habitation soutient le fonctionnement de coopératives d’habitation sans but lucratif qui ont été établies pour fournir un logement à des membres à revenu modeste. Les membres de la coopérative achètent une part dans l'ensemble d’habitations et en deviennent les propriétaires et administrateurs collectifs. Les membres à faible revenu peuvent bénéficier de subventions. Les personnes qui veulent louer un logement dans un ensemble d’habitations existant doivent y acheter une part. 1, fiche 9, Français, - Programme%20de%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires%20index%C3%A9s%20aux%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-06-19
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- housing association
1, fiche 10, Anglais, housing%20association
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
A total of 20.000 square meters of roof area in the Netherlands will be covered with solar collectors as a result of the project "Space for Solar". About 50 housing associations and care institutions have indicated 132 locations where they want to install large solar installations for water heating. 2, fiche 10, Anglais, - housing%20association
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
In Canada, new homes must be constructed to energy efficiency standards ... Builders and housing associations are working with Natural Resources Canada to promote the use of solar water heaters in new housing markets ... 3, fiche 10, Anglais, - housing%20association
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- association d’habitation
1, fiche 10, Français, association%20d%26rsquo%3Bhabitation
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- association du logement 2, fiche 10, Français, association%20du%20logement
nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Programmes de logement locatif pour les ruraux et les Autochtones-Ces programmes offrent des logements locatifs subventionnés aux ménages éprouvant des besoins de logement et vivant en région rurale. Les ensembles peuvent également appartenir à une société ou association d’habitation sans but lucratif privée ou dirigée par des Autochtones. 3, fiche 10, Français, - association%20d%26rsquo%3Bhabitation
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
[Ces cotisations] sont distribuées, [...], entre quelques fonds spécifiques : la caisse de détresse [...] et le fonds de soutien pour les associations d’habitation qui travaillent avec un système de nivellement de loyer. 4, fiche 10, Français, - association%20d%26rsquo%3Bhabitation
Record number: 10, Textual support number: 3 CONT
À la fin des années 80, les associations du logement aux Pays-Bas ont promu l’idée du logement adaptable grâce à une réflexion avant la construction [...] 2, fiche 10, Français, - association%20d%26rsquo%3Bhabitation
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-05-10
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Urban Housing
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- The Evaluation Study of the Affordability and Choice Today (ACT) Program
1, fiche 11, Anglais, The%20Evaluation%20Study%20of%20the%20Affordability%20and%20Choice%20Today%20%28ACT%29%20Program
correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Title of a study prepared in 1998 by Audit and Evaluation Services, Canada Mortgage and Housing Corporation. The ACT Program, operating since 1990, is designed to encourage the private and non-profit housing sectors to work in partnership with municipalities to develop, test and promote regulatory innovation that can help to improve housing affordability and choice. 1, fiche 11, Anglais, - The%20Evaluation%20Study%20of%20the%20Affordability%20and%20Choice%20Today%20%28ACT%29%20Program
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Étude d’évaluation du programme Abordabilité et Choix toujours (ACT)
1, fiche 11, Français, %C3%89tude%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20du%20programme%20Abordabilit%C3%A9%20et%20Choix%20toujours%20%28ACT%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Titre d’une étude préparée en 1998 par les Services de vérification et d’évaluation, Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le programme ACT, créé en 1990, vise à encourager les secteurs du logement privé et du logement sans but lucratif à collaborer dans le cadre de partenariats avec les municipalités en vue d’élaborer, de mettre à l'essai et de promouvoir l'innovation en matière de réglementation, celle-ci étant susceptible d’aider à améliorer l'abordabilité et à accroître le choix en matière d’habitation. 1, fiche 11, Français, - %C3%89tude%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20du%20programme%20Abordabilit%C3%A9%20et%20Choix%20toujours%20%28ACT%29
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1998-07-17
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Social Movements
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation Inc. 1, fiche 12, Anglais, Association%20nationale%20des%20organismes%20sans%20but%20lucratif%20d%27habitation%20Inc%2E
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation Incorporée
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Organismes et associations (Admin.)
- Mouvements sociaux
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation Inc.
1, fiche 12, Français, Association%20nationale%20des%20organismes%20sans%20but%20lucratif%20d%26rsquo%3Bhabitation%20Inc%2E
nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation Incorporée
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1997-07-14
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Hay River Non-Profit Housing Authority Regulations
1, fiche 13, Anglais, Hay%20River%20Non%2DProfit%20Housing%20Authority%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Northwest Territories Housing Corporation Act, repealed August 19, 1990. 1, fiche 13, Anglais, - Hay%20River%20Non%2DProfit%20Housing%20Authority%20Regulations
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'Office d’habitation sans but lucratif de Hay River
1, fiche 13, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27Office%20d%26rsquo%3Bhabitation%20sans%20but%20lucratif%20de%20Hay%20River
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, abrogé le 19 août 1990. 1, fiche 13, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27Office%20d%26rsquo%3Bhabitation%20sans%20but%20lucratif%20de%20Hay%20River
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1990-03-05
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Canadian Not for Profit Continuous Cooperative Housing Program 1, fiche 14, Anglais, Canadian%20Not%20for%20Profit%20Continuous%20Cooperative%20Housing%20Program
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
A program of the Cooperative Housing Foundation of Canada; Information confirmed with the organization. 1, fiche 14, Anglais, - Canadian%20Not%20for%20Profit%20Continuous%20Cooperative%20Housing%20Program
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Le Programme permanent des coopératives d’habitation sans but lucratif canadien 1, fiche 14, Français, Le%20Programme%20permanent%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation%20sans%20but%20lucratif%20canadien
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Un programme de la Fondation de l’habitation coopérative du Canada; Renseignement confirmé par l’organisme. 1, fiche 14, Français, - Le%20Programme%20permanent%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation%20sans%20but%20lucratif%20canadien
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
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