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HABITATION TAXE PRODUITS SERVICES [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form GST524.

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax New Residential Rental Property Rebate Application

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire GST524 de l’Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's publication RC4231.

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax/Harmonised Sales Tax New Residential Rental Property Rebate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Publication RC4231 de l’Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming GST [goods and services tax] New Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la TPS [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d’information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 6

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