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HABITUDE SEXUELLE [4 fiches]

Fiche 1 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
CONT

… it has been an industry practice to fallow for approximately 10 years post-dredging to allow for re‑establishment through recruitment and time to reach sexual maturity estimated between 5 and 9 years ...

OBS

Take a break from aquaculture production (e.g. to eradicate disease) or from fishing (e.g. to repopulate).

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
CONT

[…] l'industrie a pris l'habitude de mettre en jachère des zones pendant environ dix ans après le dragage pour permettre le rétablissement des stocks grâce au recrutement et à l'atteinte de la maturité sexuelle, dont le temps est estimé entre [cinq] et [neuf] ans […]

OBS

Mettre en repos la production aquacole (p. ex. pour éradiquer les maladies) ou la pêche (p. ex. pour le repeuplement).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acuicultura
  • Pesca comercial
CONT

[Todas las explotaciones] oficialmente declaradas infectadas serán vaciadas, limpiadas, desinfectadas y puestas en barbecho o vacío sanitario. Posteriormente serán repobladas con peces procedentes de Estados miembros.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
CONT

It did not have long-term effects on sexual habit, which appeared to return to pretreatment frequency and similar to that of conventional chemotherapy by about 12 months from treatment.

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
CONT

The most serious offences that carry a presumption of an adult sentence are extended to include pattern of serious, repeat, violent offences.

OBS

Age limit for presumption of adult sentences for the most serious offences is lowered to 14 (however, provinces will have increased flexibility in regard to the age at which this presumption will apply within their jurisdiction).

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

Les adolescents de 14 ans ou plus qui commettent des infractions graves avec violence, notamment le meurtre, la tentative de meurtre, l'homicide involontaire coupable et l'agression sexuelle grave, ainsi que ceux qui ont l'habitude de commettre des infractions graves avec violence, sont présumés se faire infliger une peine applicable aux adultes.

OBS

Cela signifie qu’à moins que l’adolescent ne persuade un juge qu’une peine pour adolescent est suffisante pour le tenir responsable, il recevra une peine applicables aux adultes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Sociology of the Family
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Sociologie de la famille
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Homme dont le sperme a été utilisé pour concevoir un enfant, sans qu’il ait eu des relations sexuelles avec la mère.

CONT

Nous avons gardé l'habitude de voir réunies dans «le père» les trois fonctions : biologique, juridique et sociale. [...] Il peut y avoir désormais un «père biologique» qui ne serait pas le «père juridique». Exemple : une femme qui fait un enfant avec M. X., le père biologique, mais qui vit avec M. Z., lequel a reconnu l'enfant à sa naissance. Z est le «père juridique». Dans le cas qui nous occupe, le donneur pense être le «père biologique». Erreur. Pour cela, il aurait dû y avoir une relation sexuelle entre lui et la mère, ce qui n’ est pas le cas. [...] il se définit comme «donneur actif». Or ce concept n’ a aucune valeur juridique. [...] [il] n’ est ni le «père biologique», ni le «père juridique»(puisqu'il n’ a pas reconnu l'enfant à sa naissance. Il n’ aurait pu le faire, d’ailleurs, qu'avec l'assentiment de la mère). Il est le «père génétique» et rien d’autre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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