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HARMONISATION NORMES [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3575
code de profession, voir observation
OBS

3575: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: assisting in the implementation and promotion of national application standards for Major Case Management systems; providing support in monitoring the alignment of the Major Case Management applications with strategic plans, business plans and strategic priorities of the Business Lines; and providing advice regarding all Major Case Management software.

Terme(s)-clé(s)
  • Major Cases Management Applications Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3575
code de profession, voir observation
OBS

3575 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : contribuer à la mise en œuvre et à la promotion des normes d’application nationales quant aux Systèmes de gestion des cas graves; offrir son soutien afin d’assurer l'harmonisation des applications liées à la gestion des cas graves et les plans stratégiques, les plans d’activité et les priorités stratégiques des secteurs d’activités; fournir des conseils quant à tous les logiciels de la gestion des cas graves.

OBS

analyste d’applications dans la gestion des cas graves : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste d’applications de gestion des cas graves» est préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hoisting and Lifting
OBS

The Canadian Hoisting and Rigging Safety Council (CHRSC) was formed to determine the best approach to accomplish a harmonization of regulations between jurisdictions. The Council is a focal point for dialogue on harmonization of hoisting and rigging standards across Canada.

OBS

The immediate goal is to form a Council that will be apolitical, all encompassing, inclusive and representative of all jurisdictions in Canada and act and work on industry's behalf with the goal and outcome of establishing common crane industry regulations and credentialing across [the] country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Levage
OBS

La raison d’être du Conseil canadien de la sécurité du levage et du montage(CCSLM) est de déterminer la meilleure façon d’harmoniser les règlements de toutes les provinces. Le Conseil est un point de convergence pour le dialogue sur l'harmonisation des normes relatives au levage et au montage dans tout le Canada.

OBS

Le Conseil vise à représenter toutes les provinces du Canada de manière apolitique, universelle et inclusive et à travailler pour le compte de l’industrie en établissant des règlements et des normes de compétence qui auraient cours d’un bout à l’autre du pays dans l’industrie du levage et du montage.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

Defined levels of expectancy used to measure the suitability of procedures used by a public accountant who undertakes a review engagement and of the resulting report.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Normes régissant les missions d’examen (ou d’examen limité), en vigueur dans un espace juridique donné, énoncées formellement par un organisme normalisateur ou par des textes faisant autorité.

OBS

Au Canada, les normes d’examen sont établies par le Conseil des normes de vérification et de certification(CNVC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Aux États-Unis, c'est l'American Institute of Certified Public Accountants qui a la responsabilité de formuler les normes d’examen appelées Statements on Standards for Accounting and Review Services(SSARS). Sur la scène internationale, l'International Auditing and Assurance Standards Board(IAASB), de l'International Federation of Accountants(IFAC) publie des normes d’examen dans le but de promouvoir l'harmonisation des méthodes à l'échelle internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • normes généralement reconnues régissant les missions d’examen
  • normes régissant les missions d’examen
  • normes générales d’examen
  • normes d’examen

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Airfields
OBS

Transport Canada, Aerodromes and Air Navigation Branch. This division is responsible for the development and continual improvement of regulations and standards applicable to Canadian aerodromes and air navigation services. This is accomplished through international consultation and coordination to ensure harmonization with other civil aviation authorities and through detailed and formalized consultations with aviation stakeholders. This division is also responsible for environmental issues in the vicinity of aerodromes including wildlife management, land use and noise.

Terme(s)-clé(s)
  • The Air Traffic Control section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aérodromes
OBS

Transports Canada, Direction des aérodromes et de la navigation aérienne. Cette division est responsable de l'élaboration et de l'amélioration continue de la réglementation et des normes applicables aux aérodromes et aux services de navigation aérienne canadiens. Elle assume cette responsabilité par l'entremise de consultation et de coordination internationales dans le but d’assurer l'harmonisation avec d’autres autorités de l'aviation civile, et par l'entremise de consultations détaillées et officialisées avec les intervenants de l'aviation. Cette division est aussi responsable des questions environnementales concernant le voisinage des aérodromes, y compris la gestion de la faune, l'utilisation des terrains et le bruit.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Comptabilité
DEF

Mesures prises par les normalisateurs dans le but d’éliminer le plus possible des divergences entre les normes ou pratiques en vigueur dans différentes collectivités territoriales ou dans différents pays.

OBS

Ainsi, l'harmonisation des normes comptables constitue l'un des objectifs de l'«International Accounting Standards Committee(IASC) », tout comme l'harmonisation des normes de vérification(audit, révision) pour l'«International Auditing Practices Committee(IAPC) »de l'«International Federation of Accountants(IFAC) ».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Contabilidad
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
OBS

Short title: National Environmental Standards Act. Legal title: An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
OBS

Titre abrégé : Loi sur les normes environnementales nationales. Titre légal : Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Telecommunications Transmission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Transmission (Télécommunications)
OBS

[...]le Comité européen des radiocommunications(ERC), composé des représentants des organismes nationaux de contrôle des radiocommunications de tous les pays membres de la Conférence européenne des administrations des Postes et Télécommunications(CEPT), adopte des décisions relatives à l'harmonisation dans le domaine des radiocommunications. A cette fin, ce Comité prévoit une large consultation préalable des organismes de télécommunications et d’autres fournisseurs de services, des industriels et des utilisateurs ainsi qu'une étroite coopération avec l'Institut européen des normes de télécommunications(ETSI) et la Commission.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Accounting
OBS

Baghdad, 19-21 November 1989.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Contabilidad
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Metrology and Units of Measure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Unités de mesure et métrologie

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
Terme(s)-clé(s)
  • Canada-USA Japanese Beetle Harmonization Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
OBS

Source : Directive D-96-12 d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Radiodiffusion
OBS

Groupe de travail intérimaire 11/9 du CCIR

OBS

Source : Liste du CCIR

Espagnol

Conserver la fiche 11

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