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HARMONISATION TAXES VENTE [13 fiches]

Fiche 1 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other major transfers to other levels of government include transitional payments; transfer protection payments in 2012–13 and 2013–14; payments under the 2005 Offshore Accords; assistance regarding sales tax harmonization; the Wait Times Reduction Transfer; and other health-related transfers.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

April 12, 1996. Between New Brunswick and Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

12 avril 1996. Entre le Nouveau-Brunswick et le Canada.

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Sales tax harmonization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Harmonisation des taxes de vente.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Library of Parliament, Research Branch, Current issue review 94-1E.

OBS

by Richard Domingue, Economics Division, 1994, revised July, 1995. 18 p.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, Bulletin d’actualité 94-1F.

OBS

par Richard Domingue, Division de l’économie, 1994, révisé juillet 1995. 21 p.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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