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HAUSSE FISCALE [7 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total tax an individual or corporation must pay, including income taxes, sales taxes, property taxes, excise taxes, and other taxes.

CONT

The final resting place of the tax levied. In effect, a statement of the tax burden is a statement of who pays the tax and in what amount.

OBS

Not to be confused with "incidence of taxation".

Terme(s)-clé(s)
  • taxation burden
  • tax load
  • weight of tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Ensemble des impôts auxquels est assujetti un contribuable.

CONT

[...] l'individu [...] frappé [d’un impôt] a tendance à transférer, en tout ou en partie, cette charge sur d’autres [...] Ce déplacement de la charge fiscale s’effectue suivant les lignes de moindre résistance à une hausse de prix dans le réseau des échanges.

Terme(s)-clé(s)
  • poids de l’impôt
  • charge de l’impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Relación porcentual que tienen los ingresos brutos federales sobre el valor del Producto Interno Bruto (PIB) de una economía. Estructuralmente se puede cuantificar e identificar a las actividades beneficiadas, así como los impuestos que los afectan.

CONT

Los sistemas impositivos modernos tienden ... a utilizar la imposición personal por cuanto es la única que permite distribuir la carga fiscal de acuerdo con las múltiples condiciones del contribuyente que quieran tenerse en cuenta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Reducing Canada’s debt burden is also a question of intergenerational fairness—it would simply not be fair to saddle our children and grandchildren with inevitable tax hikes to pay for the expenses we could not settle ourselves.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La réduction du fardeau de la dette du Canada est aussi une question d’équité intergénérationnelle – il ne serait simplement pas juste d’encombrer nos enfants et nos petits-enfants de hausses fiscales inévitables pour payer les dépenses que nous pourrions rembourser nous-mêmes.

Espagnol

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Fiche 3 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 2014-2015, federal transfers should rise by 8.3% and amount to $16.9 billion. This increase is chiefly explained by: ... an upward adjustment in Québec’s population reduces its per capita fiscal capacity (fiscal capacity divided by a larger population) and distances it from the average fiscal capacity of the 10 provinces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 2014-2015, les transferts fédéraux devraient augmenter de 8, 3 % pour s’établir à 16, 9 milliards de dollars. Cette hausse s’explique principalement par :[...] une révision à la hausse de la population du Québec diminue sa capacité fiscale par habitant(capacité fiscale divisée par une population plus grande) et l'éloigne de la moyenne de capacité fiscale des dix provinces.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Cost of Living
CONT

... the CCTB [Canada Child Tax Benefit] supplement for lower-income families will increase by $200 per child. This increase, combined with ongoing indexation of the entire supplement, constitutes the federal government's third major investment in the National Child Benefit System.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Coût de la vie
CONT

[...] le supplément de la PFCE [Prestation fiscale canadienne pour enfants] pour les familles à faible revenu augmentera de 200 $ par enfant. Cette hausse, jumelée à l'indexation permanente de la totalité du supplément, constitue le troisième investissement en importance du gouvernement fédéral dans la Prestation nationale pour enfants.

Espagnol

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Fiche 5 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A concept under income tax legislation that mitigates the tax impact of large increases in income received by a taxpayer in a particular year.

OBS

"General averaging" permits a taxpayer, where income in a taxation year exceeds a defined threshold amount, to calculate the tax or the excess over this amount in a special manner. "Forward averaging" permits a taxpayer to spread certain types of income over a number of future years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Possibilité pour un contribuable d’atténuer l'incidence fiscale d’une hausse importante de son revenu au cours d’une année d’imposition donnée, au moyen d’une répartition sur plusieurs années.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Revenue growth in 1993-94 is further dampened by the netting of the new Child Tax Benefit against personal income tax collections.

Terme(s)-clé(s)
  • growth of revenue

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La hausse des recettes en 1993-94 subit en outre l'influence de la nouvelle prestation fiscale pour enfants portée en diminution de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Espagnol

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Fiche 7 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

However, over half the gain in personal income tax revenues was due to special factors including: - the faster processing of tax returns in March 1994; - transitional costs in 1993-94 associated with the restructuring of the child benefit system; - extraordinary transfers to the Provincial Taxation Collection Agreements Account 1993-94; and - the impact of the February 1994 budget measures.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Cependant, plus de la moitié de cette hausse des recettes provenant de l'impôt des particuliers est imputable à des facteurs spéciaux, notamment :-le traitement plus rapide des déclarations de revenus en mars 1994;-les frais de transition liés, en 1993-94, à la restructuration du système de prestations pour enfants;-des transferts extraordinaires au Compte des accords de perception fiscale avec les provinces en 1993-94;-l'incidence des mesures prévues dans le budget de février 1994.

Espagnol

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