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HAUSSE TARIFS [8 fiches]

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Fiche 1 2014-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • National and International Economics
  • Taxation
CONT

To optimize the funding and ensure the continuity of childcare services, the government is announcing in this budget a gradual increase in the parental contribution from $7 to $9. This increase will be followed by rate indexing, as of September 2016, according to the annual variation in per capita disposable income.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
CONT

Afin d’optimiser le financement des services de garde et d’en assurer la pérennité, le gouvernement annonce, dans le cadre du présent budget, une hausse progressive de la contribution parentale de 7 $ à 9 $. Cette hausse sera suivie d’une indexation des tarifs à compter de septembre 2016, selon la variation annuelle du revenu disponible par habitant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Market Prices
CONT

This [gradual] increase [in the parental contribution] will be followed by rate indexing, as of September 2016, according to the annual variation in per capita disposable income.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Cette hausse [progressive de la contribution parentale] sera suivie d’une indexation des tarifs à compter de septembre 2016, selon la variation annuelle du revenu disponible par habitant.

Espagnol

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Fiche 3 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Taxation
CONT

This [gradual] increase [in the parental contribution] will be followed by rate indexing, as of September 2016, according to the annual variation in per capita disposable income.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
CONT

Cette hausse [progressive de la contribution parentale] sera suivie d’une indexation des tarifs à compter de septembre 2016, selon la variation annuelle du revenu disponible par habitant.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
OBS

Canada Post today announced the introduction of a new non-denominated stamp that will retain its value forever. The PERMANENT™ stamp will be accepted at the basic domestic Lettermail™ rate and replaces next year's 52¢ domestic rate definitive stamps. The PERMANENT™ stamp will eliminate the need to purchase 1¢ stamps after a rate increase, doing away with the need for Canadians to worry about 'using up' postage stamps before a rate increase takes effect."

Terme(s)-clé(s)
  • PERMANENT stamp

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
OBS

Postes Canada a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau timbre sans valeur nominale qui conservera sa valeur à vie. Le timbre PERMANENTMC s’ajustera au tarif du régime intérieur de base de Poste-lettresMC et remplace ainsi les timbres courants au tarif du régime intérieur de 52 ¢ de l'année prochaine. Grâce au timbre PERMANENTMC, les Canadiens n’ auront plus à acheter des timbres de 1 ¢ après une majoration tarifaire et ils n’ auront plus besoin de se hâter à «épuiser» leur réserve de timbres-poste avant une hausse des tarifs.

OBS

PERMANENTMC et Poste-lettresMC sont des marques de commerce de Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Taxation
CONT

Negotiations for accession to the European Union may become more difficult due to these differences in the customs tariff policy. Therefore, the UN Economic Commission for Europe recommended three phases of customs tariff adjustment...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Fiscalité
CONT

L'ajustement des tarifs douaniers depuis la fin de l'année dernière a favorisé la hausse des revenus des exportations, qui a bondi de 26, 5% à 985, 84 milliards de dollars durant les dix premiers mois de l'année.

Terme(s)-clé(s)
  • ajustement du tarif douanier
  • rajustement tarifaire
  • rajustement des tarifs douaniers
  • remaniement tarifaire
  • remaniement des tarifs douaniers
  • redressement des tarifs douaniers
  • redressement tarifaire
  • redressement du tarif douanier

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

All rates in fiscal years 1998-1999 through 2000-2001 are subject to adjustment on each anniversary date of the contract award date to a maximum upward ceiling equal to the increase in the Consumer Price Index (CPI) over the previous calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Tous les tarifs des exercices financiers 1998-1999 à 2000-2001 peuvent être rajustés à chaque date anniversaire de l'attribution du marché, jusqu'à concurrence d’un plafond maximum à la hausse égal à l'augmentation de l'Indice des prix à la consommation(IPC) au cours de l'année civile précédente.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
OBS

Prepared or entered in response to a request or challenge (invitation article; invitation exhibit); specific: limited to invited participants (invitation tournament).

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Au cours d’un conseil restreint, tenu à l'Hôtel Matignon, M. Pompidou s’est opposé à toute hausse des tarifs publics. [0103]

Espagnol

Conserver la fiche 8

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