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HAUT FONCTIONNAIRE DESIGNE [3 fiches]

Fiche 1 2024-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
DEF

A person responsible for supporting the deputy head in fulfilling their function-specific policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
DEF

Personne responsable d’aider l’administrateur général à respecter les exigences de politiques propres à ses fonctions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
CONT

Agents of Parliament are a unique group of independent statutory officers who serve to scrutinize the activity of government. They report directly to Parliament rather than to government or an individual minister and, as such, exist to serve Parliament in relation to Parliament's oversight role.

OBS

The Auditor General of Canada, the Chief Electoral Officer, the Commissioner of Official Languages, the Privacy Commissioner, the Information Commissioner, the Public Sector Integrity Commissioner and the Commissioner of Lobbying are among those generally considered to be part of the agent of Parliament group.

OBS

Although it is very commonly used in this context, the expression "officer of Parliament" is considered by some to be too vague and confusing, as it can also refer to other officers that serve Parliament, such as the Sergeant-at-Arms, the Usher of the Black Rod, the Law Clerk or the Parliamentary Librarian.

OBS

The agents of Parliament themselves recommend the term "agent of Parliament".

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les agents du Parlement forment un groupe unique de titulaires de charge indépendante créé par une loi, dont le rôle est de surveiller de près les activités du gouvernement et d’en rendre compte directement au Parlement, plutôt qu’au gouvernement ou à un ministère particulier.

OBS

Bien que sa composition varie d’une source à l’autre, le groupe des agents du Parlement comprend généralement le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à la vie privée, le commissaire à l’information, le commissaire à l’intégrité du secteur public et le commissaire au lobbying.

OBS

Bien qu'elle soit très couramment utilisée pour désigner les agents du Parlement, l'expression «haut fonctionnaire du Parlement» est à éviter dans ce contexte parce qu'elle prête à confusion, puisqu'elle désigne aussi d’autres fonctionnaires qui travaillent pour le compte du Parlement, comme le sergent d’armes, l'huissier du bâton noir, le légiste ou le bibliothécaire parlementaire.

OBS

Même si l’expression «mandataire du Parlement» est employée dans divers textes gouvernementaux pour désigner les titulaires de ces postes, ceux-ci préconisent l’emploi de l’expression «agent du Parlement».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The 5th Meeting of the National and Regional Authorizing Officers (NAOs and RAOs) was held in the Centre Borchette and the ACP [African, Caribbean and Pacific States] House, Brussel from 20-23 September 1999.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Chaque État ACP [Afrique, Caraïbes, Pacifique] désigne un haut fonctionnaire de son administration en qualité d’ordonnateur national pour le représenter dans toutes les activités financées par le Fonds européen de développement. L'ordonnateur national travaille en étroite collaboration avec le chef de la délégation de la [Communauté européenne] dans le cadre de la préparation et de l'instruction des projets et programmes. L'ordonnateur national est également chargé de l'attribution des marchés, de l'ordonnancement des dépenses et des mesures d’adaptation nécessaires à la bonne exécution des projets et programmes.

CONT

Les ordonnateurs nationaux et régionaux se sont réunis à Bruxelles, du 20 au 22 septembre afin de faire le point sur les progrès accomplis dans les négociations relatives à un nouvel accord remplaçant Lomé IV.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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