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HAUT NIVEAU OBSERVATION [2 fiches]

Fiche 1 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[Revenue Canada] continued to implement and refine its comprehensive compliance to achieve and maintain an acceptable level of voluntary compliance.

PHR

High level of voluntary compliance.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Revenu Canada] a poursuivi la mise en œuvre et l’affinage de sa stratégie globale d’amélioration de l’observation qui vise à susciter et à maintenir un niveau acceptable d’observation volontaire.

PHR

Haut niveau d’observation volontaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

High levels of compliance are achieved and non-compliance is identified and addressed.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

De hauts niveaux d’observation sont obtenus, et les cas d’inobservation sont repérés et des mesures sont prises à leur égard.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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