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HAUT-RHIN [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Municipal Law
DEF

A cadastre compiled so that the jurisdiction may have a record of ownership of all land parcels.

OBS

[This] land title recording system [includes] recorded deeds, mortgages, contracts, indexes, etc.

OBS

legal cadastre: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit municipal
CONT

Le cadastre légal a pour objectifs l’identification du propriétaire d’une parcelle et la détermination des droits qu’il peut faire valoir sur cette parcelle. Il suppose donc que le statut juridique, l’état et les limites exactes de la parcelle soient clairement établis ainsi que les droits et servitudes afférents. La mise en place d’un cadastre à finalité légale exige une plus grande rigueur que celle d’un cadastre à but strictement fiscal.

CONT

Le cadastre juridique [...] fournit la preuve de la propriété et des droits acquis sur celle-ci. On le retrouve dans les pays germaniques et la Suisse. En France, en raison de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d’un cadastre juridique en liaison avec le livre foncier, disposition maintenue dans son droit local.

OBS

cadastre légal : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
DEF

A metallic lead-gray variety of native arsenic containing bismuth.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
DEF

Arsenic natif contenant du bismuth [...]

DEF

[Minéral du] système cristallin orthorhombique [...] dimorphe de l'arsenic [...] [se présentant en] enduits fibreux gris-noir, opaques à éclat métallique, découverts à Sainte-Marie-aux-Mines, Haut-Rhin(France).

OBS

arsénolamprite : terme masculin, d’après le Trésor de la langue française, et féminin d’après le Dictionnaire de la chimie et de ses applications, de Duval, et le Dictionnaire polytechnique, de M.-O. Bouna-Aly.

OBS

hypotyphite (n.f.) : Arsenic naturel, contenant 3 p. cent de bismuth.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mineralogía
DEF

Variedad de arsénico nativo que contiene bismuto.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Région du sud de l'Alsace, principalement dans le Haut-Rhin, qui est traversée par l'Ill supérieure et qui est recouverte de forêts et de cultures.

OBS

pays du Sud : surnom donné à la région.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Département de la Région d’Alsace, dont le chef-lieu de département est Colmar.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Région d’Alsace, dans l’est de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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