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HERITIER MANIFESTE [3 fiches]

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Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

The guardianship of a father over his infant heir-apparent of either sex enduring until the heir attains full age.

OBS

guardianship by nature; natural guardianship: in historical use.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Tutelle de plein droit exercée par le père ou, à son décès, par la mère sur son héritier manifeste durant la minorité de ce dernier.

OBS

tutelle naturelle : sens historique.

OBS

tutelle naturelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
  • Family Law (common law)
DEF

One whose right of inheritance is indefeasible, provided he outlives the ancestor. To be contrasted with presumptive heir whose claim to inheritance is defeated on the birth of an heir closer in relationship to the ancestor, though at a given point in time the heir presumptive is entitled to the inheritance. (Black's, 5th ed., 1979)

CONT

An heir apparent is one whose right to succeed is indefeasible provided only that he outlive the ancestor, e.g. an eldest son. (Walker, p. 559)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

héritier manifeste : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
CONT

On every level, one of the building's triangular sections is open as part of a "sky garden". This design offers workers in the remaining two sections to have an office either facing the city or facing each floor's atrium and garden space.

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
CONT

Héritier des réflexions de F. Perret, Le Corbusier(1887-1965) déclarait dès 1927 à propos des «toits-terrasses» :«au lieu de perdre son terrain en y construisant sa maison, on le double». Auteur d’une «théorie du toit jardin», il fut le plus radical d’un groupe d’architectes utilisant la toiture-terrasse de façon plus ou moins manifeste dans les années 1925-1935.

OBS

toit jardin : équivalent confirmé par le Doyen de la Faculté d’architecture de l’Université de Montréal - et par l’Ordre des architectes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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