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HEURE DEPOT [14 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

The Court of Appeal expressed the view that the case illustrated just how important a resource the charge book is for trial judges, and how vital it is that the Charge Book be used for its intended purpose, that is, to minimise the risk of appealable error.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

[...] l'administrateur de la cour martiale ait l'obligation d’instaurer et de maintenir en place un greffe où seraient conservés tous les dossiers de la cour(portant la date et l'heure de leur dépôt), ainsi qu'un registre des accusations et un registre des décisions.

Espagnol

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Fiche 2 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

One who registers something for the purpose of securing a right or privilege granted by law upon official registration.

OBS

Registrant of a trademark.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Quiconque veut déposer une marque doit en remettre le modèle, en plusieurs exemplaires, ainsi que le cliché [...]. Un des modèles est conservé par le greffier et classé dans son ordre d’inscription. Un autre est rendu au déposant, avec visa et indication des jour, heure et numéro du dépôt.

OBS

inscrivant : n’est pas considéré dans le sens des dictionnaires [...] soit «Personne qui requiert l’inscription d’une hypothèque».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although the engineered barriers will be designed primarily to isolate the waste from the groundwater, it is recognized that eventually some radioactive material will be leached from the repository and may ultimately be transported to the biosphere. As currently envisaged the engineered barriers can be briefly described as (a) The Waste Form: The wastes will be incorporated in materials which will immobilize the radionuclides and resist dissolution in groundwater. (b) The Containers: The waste form will be encapsulated in containers made of material that is resistant to degradation by groundwater. (c) The Buffer Material: The containers will be surrounded by a buffer material chosen to inhibit groundwater circulation around the containers and to retard the movement of radionuclides that may become dissolved in the groundwater. (d) The Repository ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que les barrières artificielles soient conçues avant tout pour isoler les déchets des eaux souterraines, on reconnaît le fait que certaines matières radioactives s’échapperont avec le temps du dépôt par lixiviation [...] À l'heure actuelle, on peut envisager les barrières artificielles suivantes : a) la forme des déchets : les déchets sont incorporés à des matériaux qui immobiliseront les radionucléides et qui résisteront à la dissolution dans les eaux souterraines; b) les conteneurs : la forme des déchets est encapsulée dans des conteneurs fait d’une matière résistante à la dégradation par les eaux souterraines; c) le matériau tampon : les conteneurs sont entourés d’un matériau tampon spécial capable d’empêcher la circulation des eaux souterraines autour des conteneurs [...] d) le dépôt [...]

Terme(s)-clé(s)
  • barrière de confinement artificielle

Espagnol

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Fiche 4 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
Terme(s)-clé(s)
  • push-off sheet

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
DEF

Document qui porte le no de l'engin(locomotive), les désignations de la marche et du train pour lequel il a été prévu, l'heure de son départ, sa destination, le poste de sortie du dépôt et des prévisions concernant la préparation de la locomotive.

Espagnol

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Fiche 5 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A service that enables the message transfer system to indicate to the originating user agent and to each recipient user agent the date and time at which a message was submitted to this system.

OBS

In the case of physical delivery, this service also enables the physical delivery access unit to indicate the date and time of submission on the physical message.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet au système de transfert de messages d’indiquer à l’agent d’usager d’un expéditeur et à chaque agent d’usager destinataire la date et l’heure auxquelles un message a été déposé à ce système.

OBS

En cas de remise physique, ce service permet aussi à l'unité d’accès de remise physique d’indiquer sur le message physique la date et l'heure de dépôt.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 1994-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As currently envisaged the engineered barriers can be briefly described as (a) The Waste Form: The wastes will be incorporated in materials which will immobilize the radionuclides and resist dissolution in groundwater. (b) The Containers: The waste form will be encapsulated in containers made of material that is resistant to degradation by groundwater. (c) The Buffer Material: The containers will be surrounded by a buffer material chosen to inhibit groundwater circulation around the containers and to retard the movement of radionuclides that may become dissolved in the groundwater. (d) The Repository ....

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À l'heure actuelle, on peut envisager les barrières artificielles suivantes : a) la forme des déchets : les déchets sont incorporés à des matériaux qui immobiliseront les radionucléides et qui résisteront à la dissolution dans les eaux souterraines; b) les conteneurs : la forme des déchets est encapsulée dans des conteneurs fait d’une matière résistante à la dégradation par les eaux souterraines; c) le matériau tampon : les conteneurs sont entourés d’un matériau tampon spécial capable d’empêcher la circulation des eaux souterraines autour des conteneurs [...] d) le dépôt [...]

Espagnol

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Fiche 8 1987-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Telegraphy

Français

Domaine(s)
  • Télégraphie

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Data Transmission
DEF

The date and time a message is received from an originator by the communication centre for transmission. The filing time is shown as a three-digit Julian date immediately followed by the hour and minutes in digits, expressed in Greenwich Mean Time. A zone suffix is not used. The filing time for refile messages from a commercial system into the ADDN is the date and time the message is received by a communication centre for processing.

Français

Domaine(s)
  • Transmission de données

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1982-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

The Origin Line shall comprise: Filing Time, Originator Indicator, Priority Alarm (...), Optional Data Field, Alignment Function (...)

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

La ligne Origine comprendra les éléments suivants :heure de dépôt, indicateur d’origine, alarme de priorité(...) champ de données facultatives, signal d’alignement(...)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration postale

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Regulations and Legislation

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Regulations and Legislation

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 14

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