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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HOMESTEAD [19 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Park and Site Names
OBS

Coordinates: 49° 42′ 31″ N, 99° 36′ 15″ W.

Français

Domaine(s)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Coordonnées : 49° 42′ 31″ N, 99° 36′ 15″ O.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
OBS

Motherwell Homestead was designated a national historic site of Canada because of its architectural interest and its historic associations with the career of W. R. Motherwell, and as an illustration of a prairie homestead of Western Canada's settlement period.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
OBS

Le homestead Motherwell a été désigné lieu historique national du Canada en raison de son intérêt architectural et de ses associations historiques avec la carrière de W. R. Motherwell, et parce qu'il est un modèle des homesteads aménagés dans les prairies de l'Ouest canadien pendant la période de colonisation de cette région.

OBS

Usage de la majuscule : Dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule. Dans un texte suivi en français, le générique porte la minuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site managed by Parks Canada.

OBS

Named after "Motherwell Homestead," a homestead designated as a national historic site of Canada because of its architectural interest and its historic associations with the career of W. R. Motherwell, and as an illustration of a prairie homestead of western Canada's settlement period.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is stylistically appropriate to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada.

OBS

Nommé d’après le «homestead Motherwell», un homestead désigné lieu historique national du Canada en raison de son intérêt architectural et de ses associations historiques avec la carrière de W. R. Motherwell, et parce qu'il est un modèle des homesteads aménagés dans les prairies de l'Ouest canadien pendant la période de colonisation de cette région.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Homestead Act: An act of Parliament passed in 1872, in full called the Free Land Homestead Act, governing the conditions under which government land was to be settled, especially in the Canadian West.

OBS

Homestead Law: One of the several pieces of legislation governing settlement on government land in Canada prior to the passing of the Homestead Act of 1872.

OBS

No longer in force.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Loi de 1872 du Gouvernement du Canada concédant 160 acres de terre aux colons de l’Ouest canadien, sous certaines conditions. Ce bien de famille devenait incessible, indivisible et insaisissable.

OBS

À ce moment-là, les lois n’étaient pas traduites. Cette loi n’est plus en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

A tract of land usually consisting of 160 acres acquired from U.S. public lands by filing a record and living on and cultivating the tract; the land and buildings on such a tract occupied as a home for the owner and his family and more or less legally protected in some jurisdictions from the claims of creditors against both the owner and his surviving spouse and minor children.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Propriété rurale comprenant 160 acres de terre, la maison de ferme et ses dépendances, concédée par le Homestead Act de 1862 à tout colon pouvant prouver cinq ans de séjour ininterrompu au même endroit; ce bien de famille devenait incessible et insaisissable du vivant du propriétaire, de son épouse et de ses enfants mineurs.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

A settler granted a homestead by the federal government, under the Homestead Act of 1872 in Canada or of 1862 in United States.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Colon auquel l'État a concédé, sous certaines conditions, 160 acres de terre par le Homestead Act de 1872 au Canada, ou de 1862 aux États-Unis.

OBS

Puisque «homestead» est accepté en français, on peut déduire que «homesteader» l'est aussi.

OBS

Ces lois visaient surtout le développement de l’Ouest. Ailleurs au Canada, il aurait été appelé «colon».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Bonshaw, Prince Edward Island, managed by Parks Canada.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada et situé à Bonshaw à l’Île-du-Prince-Édouard.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l’utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Titles of International Laws and Regulations
OBS

A special act of Congress (1862) that made public lands in the West available to settlers without payment usually in lots of 160 acres, to be used as farms.

OBS

No longer in force.

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Titres de lois et de règlements internationaux
OBS

Dans l'histoire américaine, loi votée en 1862 accordant 65 hectares(160 acres) de terre libre à tout colon pouvant prouver 5 ans de séjour ininterrompu au même endroit. La terre ainsi obtenue s’appelle «homestead».

OBS

Loi qui n’est plus en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

Originally: A dwelling with its land and buildings, occupied by the owner as a home and exempted by a homestead law from seizure or sale for debt.

DEF

Actually: Any dwelling with its land and buildings where a family makes its home.

OBS

Said especially of an ancestral home.

OBS

A term used in Canada and United States.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

À l’origine : Propriété rurale, incessible, indivisible et insaisissable, comprenant 160 acres de terre, la maison de ferme et ses dépendances, concédée à un colon par l’État, au Canada ou aux États-Unis.

DEF

Actuellement : Se dit d’une terre, de la maison de ferme et de ses dépendances, dont les propriétaires ont toujours été de la même lignée, ce bien ayant été légué aux descendants comme un héritage familial à exploiter tout en lui conservant son caractère propre.

OBS

La définition actuelle découle du sens historique; il est difficile de tracer une démarcation claire entre les deux. Les termes français sont tous équivalents du terme anglais mais ne sont pas synonymes entre eux dans bien des cas. Il est donc important de choisir le terme approprié au contexte qui est le sien. «Homestead» convient pour les États-Unis et l'Ouest canadien. Les autres expressions suivent un ordre chronologique, «exploitation familiale» et «ferme familiale» valant pour les temps présents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patrimonio
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
DEF

The personal right to the beneficial, peaceful and uninterrupted use of the home property free from claim of creditors.

CONT

The western provinces abolished dower but replaced it with homestead rights. ... Rights in the homestead include the right to refuse consent to a change of homestead or to its sale (sales made without consent are void), a life estate in the whole of the homestead to the surviving spouse, and certain immunity from seizure of the homestead by creditors. ... Homestead rights give the wife somewhat better protection than does dower: during her husband's lifetime she can prevent the sale of the homestead completely; and if she survives him, she has an exclusive life interest in the whole of the homestead rather than the one-third interest of dower. Homestead rights are less cumbersome than dower-they do not affect other real property of the spouse.

OBS

Homestead rights are often referred to as "dower" in the western provinces.

PHR

Inchoate homestead right

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
CONT

M. et Mme Rathwell se sont séparés en 1967 à la suite de difficultés conjugales. Par la suite M. Rathwell, avec le consentement de sa femme, a donné en location des terres à leur fils Duane et en a hypothéqué une partie pour se procurer des fonds pour lui acheter d’autres terres. Pour favoriser les intérêts de son fils, Mme Rathwell a renoncé à ses droits sur le domicile familial(homestead) en faveur du créancier hypothécaire.

OBS

À éviter : «droit sur les biens de famille», «exploitation rurale», «droit d’établissement».

PHR

Droit de propriété imparfait

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The English name of a homestead that has a French equivalent form; the specific in "Korol Homestead National Historic Site (Man.)", a national historic site not managed by Parks Canada but whose name was adopted at the meeting of March 16, 1992, of the Toponymy and Terminology Committee of Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Forme française équivalente du nom d’un homestead ayant une désignation originale anglaise; spécifique dans «lieu historique national du Homestead-Korol(Man.) », un lieu historique national non géré par Parcs Canada mais dont le nom a été adopté à la réunion du 16 mars 1992 du Comité de toponymie et de terminologie de Parcs Canada.

OBS

Dans un texte suivi, l’utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Homestead Korol
  • Homestead-Korol

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

One of the national historic sites not managed by Parks Canada; the name was adopted at the meeting of March 16, 1992, of the Toponymy and Terminology Committee of Parks Canada.

OBS

Named after the "Korol Homestead", the EN name of a structure having a FR equivalent form.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Un des lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada; le nom a été adopté à la réunion du 16 mars 1992 du Comité de toponymie et de terminologie de Parcs Canada.

OBS

Nommé d’après le «homestead Korol», la désignation FR équivalente d’une construction ayant une forme originale EN.

OBS

Dans un texte suivi, l’utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Source(s) : Texte sur la Commission des certificats des Métis.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
OBS

homestead : In the West (of Canada), a parcel of public land, usually consisting of 160 acres (a quarter section, equal to about 65 hectares), granted to a settler under certain conditions by the federal government.

OBS

(From) an act of Parliament passed in 1872, in full called the Free Land Homestead Act, governing the conditions under which the government land was to be settled, especially in the Canadian West.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
OBS

homestead : Concession de 160 acres faite par l'État(le Canada) à un colon,(habituellement dans l'Ouest), sous certaines conditions.

OBS

Un homestead était habituellement concédé à une personne. Aujourd’hui, on dirait "concédé à un autochtone.

OBS

Ailleurs au Canada, on aurait parlé de "concession" ou de "lot de colonisation".

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

The owner or holder of a homestead.

OBS

homestead: Any dwelling with its land and buildings where a family makes its home.

OBS

Said especially of an ancestral home.

OBS

In Canada or United States.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

L’occupant habituellement héritier d’une propriété familiale rurale.

OBS

Puisque "homestead est accepté en français, on peut déduire que "homesteader" l'est aussi.

OBS

Se dit de l’occupant de maisons ancestrales tant au Canada qu’aux États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

In the West (of Canada), a parcel of public land, usually consisting of 160 acres (a quarter section, equal to about 65 hectares), granted to a settler under certain conditions by the federal government.

OBS

(From) an act of Parliament passed in 1872, in full called the Free Land Homestead Act, governing the conditions under which government land was to be settled, especially in the Canadian West.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Concession de 160 acres faite par l’État (le Canada) à un colon, (habituellement dans l’Ouest), sous certaines conditions.

OBS

Ailleurs, au Canada, on aurait parlé de «concession» ou de «lot de colonisation».

Terme(s)-clé(s)
  • concession
  • lot de colonisation

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
OBS

homestead ; In the West (of Canada), a parcel of public land, usually consisting of 160 acres (a quarter section, equal to about 65 hectares), granted to a settler under certain conditions by the federal government.

OBS

(From) an act of Parliament passed in 1872, in full called the Free Land Homestead Act, governing the conditions under which the government land was to be settled, especially in the Canadian West.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
OBS

homestead : Concession de 160 acres faite par l'État(le Canada) à un colon,(habituellement dans l'Ouest), sous certaines conditions.

OBS

Un homestead était habituellement concédé à une personne.

OBS

Ailleurs au Canada, on aurait parlé de "concession" ou de "lot de colonisation".

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 19

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