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HOMOLOGATION TECHNIQUE [10 fiches]

Fiche 1 2023-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Radiotelephony
  • Radio Transmission and Reception
CONT

[Category I equipment] must undergo certification which involves obtaining a technical acceptance certificate (TAC) issued by an ISED [Innovation, Science and Economic Development Canada] recognized certification body and listed in ISED's database, the Radio Equipment List (REL). This process confirms that the equipment complies with the applicable standards ...

OBS

Technical acceptance certificates are issued by the Minister of Industry under the Radiocommunication Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Radiotéléphonie
  • Émission et réception radio
CONT

[Le matériel de catégorie I doit] faire l'objet d’une homologation qui comprend l'obtention d’un certificat d’approbation technique(CAT) délivré par un organisme de certification reconnu par ISDE [Innovation, Sciences et Développement économique Canada] et répertorié dans le répertoire d’ISDE, la Nomenclature du matériel radio(NMR). Ce processus établit que le matériel est conforme aux normes [...]

OBS

En vertu de la Loi sur la radiocommunication, le ministre de l’Industrie délivre des certificats d’approbation technique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
CONT

There are five ways in which public power is employed in land-use control: prescribing land use--i.e., designating the way land may or may not be developed (e.g., zoning, building restrictions); preventing misuse of land that might injuriously affect the interests of the community (e.g., preventing slum construction or unnecessarily intensive development); preventing the abuse of land (e.g., preventing abortive subdivisions, cut-over lands); regulating the non-use or disuse of land (e.g., taxing to enforce development, clearing unmarketable titles,...escheat); guiding the reuse of land for more appropriate purposes (e.g., urban redevelopment, slum clearance, rehousing).

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
CONT

... le zonage... est présenté... comme "la" technique juridique par excellence du contrôle de l'utilisation du sol. En effet, les autres techniques telles que lotissement, homologation, expropriation restent considérées comme beaucoup moins courantes et même parfois exceptionnelles. Il s’agit de synonymes géographiques. Au Canada, on parle en termes de «contrôle», et comme en anglais, on applique le mot tantôt à l'ensemble des pouvoirs et interventions exercés par l'autorité publique, tantôt à un seul de ces moyens(p. ex. le zonage est un contrôle de l'utilisation du sol). Les termes français «maîtrise foncière» et «maîtrise des sols», qui ne se prêtent pas à cette deuxième acception de «contrôle», recouvrent des éléments du droit français qui ne correspondent pas à la réalité canadienne, mais il reste que la notion globale est essentiellement la même.

Espagnol

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Fiche 3 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

grant : emploi occasionnel du mot «grant» dans son acception non technique, pour désigner simplement l'action d’accorder, de «conférer» l'administration successorale, des lettres d’administration, des lettres d’homologation.

OBS

octroi : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Paints and Varnishes (Industries)
  • Crop Protection
CONT

Tin-based antifouling coatings that meet the maximum daily release rate criteria will be accepted for registration providing: they contain a registered technical active ingredient; data indicates they meet the release rates requirements; the products are labelled according to standard model labels ...

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Peintures et vernis (Industries)
  • Protection des végétaux
CONT

Les revêtements antisalissures à base de cuivre qui satisfont aux critères du taux de libération quotidien maximal seront admis à l'homologation pour autant : qu'ils contiennent une matière active de qualité technique homologuée; que des données indiquent qu'ils satisfont aux exigences en matière de taux de libération; que les produits sont étiquetés conformément aux modèles d’étiquette standard.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
OBS

Organisme technique indépendant, l'UTAC est un laboratoire spécialisé dans la certification et l'homologation dans le secteur automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Pest Management Regulatory Agency, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
DEF

extincteur chimique d’incendie qui, suivant l'homologation technique dont il a fait l'objet à la suite d’essais subis avec succès, est efficace sur les feux de matières combustibles usuelles, les feux de liquides inflammables et les feux sur appareillage électrique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Aerodynamics and Theory of Gases

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Théorie des gaz et aérodynamique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Household Cleaning and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Appareils de nettoyage et d'entretien (Arts ménagers)
OBS

D'après l'A. P. A. V. E.(Association des propriétaires d’appareils à vapeur électriques), organisme officiellement chargé, pour la France, du contrôle technique et de l'homologation de ce genre d’appareils, on désigne, en français, par "machine à laver électrique sous pression" ce qui s’appelle en anglais "electric pressure washer". Il s’agit d’une machine qui fonctionne, comme un autoclave, à environ 120°C et 2 atm. et qui assure ainsi la stérilisation du linge. Elle est surtout employée dans les hôpitaux et les établissements à caractère hospitalier(maisons de repos, etc.)(Jean-Pierre Brousse, OCDE, Paris).

Espagnol

Conserver la fiche 10

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