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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IDENTIFICATEUR PRODUIT [7 fiches]

Fiche 1 2003-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • The Product (Marketing)
  • Medication
  • Customs and Excise
DEF

A brand or part of a brand consisting of a word, letter, or group of words or letters comprising a name which identifies the goods or services of a seller and distinguishes them from those of competitors.

OBS

The brand name is that part of a brand which can be vocalized.

CONT

... a Ford automobile signifies a brand identifying the Ford Motor Company; its brand name is Ford, whether spoken or printed ...

CONT

"product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Produit (Commercialisation)
  • Médicaments
  • Douanes et accise
CONT

La marque nominale consiste dans un mot susceptible d’être retenu, qu’il ait ou non une signification: nom patronymique [...], pseudonyme, nom géographique, dénomination arbitraire ou de fantaisie.

CONT

«identificateur du produit» : Relativement à un produit contrôlé, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique.

OBS

Marque nominative : terme employé à la Direction des médicaments et dans le Règlement sur les aliments et drogues (C.08.002.6).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Producto (Comercialización)
  • Medicamentos
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Consiste en una palabra, letra o grupo de palabras o letras que constituyen el nombre que identifica los productos o servicios de un vendedor o grupo de vendedores y los distingue de los de sus competidores.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

A designation or identification such as code name, code number, trade name, or brand name that is used to identify a chemical by other than its chemical name.

CONT

"Product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name. [Source: Hazardous Products Act. Controlled Products Regulations.]

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

identificateur du produit : Relativement à un produit contrôlé : la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique. [Source : Loi sur les produits dangereux. Règlement sur les produits contrôlés. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
DEF

Automatically generated information that explains how to correct anomalies found on the client's return. Each message has a unique numeric identifier that is attached dressed to the return prior to processing.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
DEF

Produit automatiquement des renseignements qui expliquent comment corriger les anomalies que l'on trouve sur la déclaration du client. Chaque message contient un identificateur alphanumérique unique qui est attaché à la déclaration avant son traitement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Occupational Health and Safety
  • Security Posters and Signs
CONT

A supplier who, pursuant to subsection II(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act. [Source: Controlled Products Regulations].

OBS

The Hazardous Materials Information Review Commission decides whether a claim for exemption is valid, and whether the proposed label and MSDS for the controlled product meet WHMIS requirements. The Commission is a federal agency reporting to the Minister of Consumer and Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Santé et sécurité au travail
  • Affichage de sécurité
CONT

Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe II(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l'obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l'importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu'il y a lieu, sur l'étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci [...]. [Source : Règlement sur les produits contrôlés].

OBS

Voir aussi "renseignements commerciaux confidentiels" (en anglais : "confidential business information") dans Termium.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Occupational Health and Safety
CONT

"product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Santé et sécurité au travail
CONT

"identificateur du produit" : Relativement à un produit contrôlé; la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique.

OBS

Sources : Règlement concernant les produits contrôlés (Loi sur les produits dangereux); Règlement du Canada sur l’hygiène et la sécurité au travail (Code canadien du travail).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Protection of Life
CONT

"product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité des personnes
CONT

"identificateur du produit" : Relativement à un produit contrôlé, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique. [Source : Loi sur les produits dangereux. Réglementation concernant les produits contrôlés. ]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Protection of Life
CONT

"product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité des personnes
CONT

"identificateur du produit" : Relativement à un produit contrôlé, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique. [Source : Réglementation concernant les produits contrôlés].

Espagnol

Conserver la fiche 7

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