TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMMEUBLE APPARTENANT ETAT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Sociology of persons with a disability
- Building Elements
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Office of Accessibility in the Built Environment
1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20Accessibility%20in%20the%20Built%20Environment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- OABE 1, fiche 1, Anglais, OABE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
OABE conducts technical accessibility assessments of PSPC's [Public Services and Procurement Canada] Crown-owned real property portfolio in order to identify improvements, including estimated costs required to bring the base building elements of these facilities into compliance with the latest accessibility standards, and above and beyond, when possible. 1, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20Accessibility%20in%20the%20Built%20Environment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sociologie des personnes handicapées
- Éléments du bâtiment
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau de l’accessibilité de l’environnement bâti
1, fiche 1, Français, Bureau%20de%20l%26rsquo%3Baccessibilit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Benvironnement%20b%C3%A2ti
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BAEB 1, fiche 1, Français, BAEB
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le BAEB mène des évaluations techniques de l'accessibilité du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] afin de cerner les améliorations à apporter, y compris les coûts estimatifs requis pour rendre les éléments de l'immeuble de base de ces installations conformes aux plus récentes normes d’accessibilité, et même pour qu'ils les dépassent, lorsque cela est possible. 1, fiche 1, Français, - Bureau%20de%20l%26rsquo%3Baccessibilit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Benvironnement%20b%C3%A2ti
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Occupancy Instrument Refit Strategy
1, fiche 2, Anglais, Occupancy%20Instrument%20Refit%20Strategy
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Occupancy%20Instrument%20Refit%20Strategy
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
A strategy for undertaking base building and tenant improvements at the expiration of an Occupancy Instrument was applied to the Crown-owned office inventory and will be fully implemented when funds permit. The ongoing refurbishment of this inventory would significantly improve its quality and efficiency in the eyes of tenants, with the result that such space would become the preferred choice of accommodation. 1, fiche 2, Anglais, - Occupancy%20Instrument%20Refit%20Strategy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Stratégie de réaménagement - Accords d’occupation
1, fiche 2, Français, Strat%C3%A9gie%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20%2D%20Accords%20d%26rsquo%3Boccupation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - Strat%C3%A9gie%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20%2D%20Accords%20d%26rsquo%3Boccupation
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
On a élaboré une stratégie concernant la mise en œuvre de travaux de réaménagement d’un immeuble de base et d’améliorations locatives apportées à des biens immobiliers appartenant à l'État lorsque l'accord d’occupation des lieux arrive à expiration. Cette stratégie sera effectivement mise en œuvre dès qu'on disposera des fonds nécessaires. La rénovation constante du parc immobilier rehaussera grandement la qualité et l'efficacité des locaux fournis aux yeux des locataires, et pourrait bien inciter ces derniers à opter pour cette option. 1, fiche 2, Français, - Strat%C3%A9gie%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20%2D%20Accords%20d%26rsquo%3Boccupation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-07-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- federally leased building
1, fiche 3, Anglais, federally%20leased%20building
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region, Montréal (defined as a Metropolitan Area in the census), Moncton, Sudbury, and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances shall include the following clause ... 1, fiche 3, Anglais, - federally%20leased%20building
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- immeuble loué par l’État
1, fiche 3, Français, immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale, à Montréal(identifiée comme région métropolitaine d’après le recensement), à Moncton, à Sudbury ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor, le permis d’occupation d’une garderie en milieu de travail doit comprendre la clause suivante [...] 1, fiche 3, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 2, fiche 3, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-01-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Crown-owned building
1, fiche 4, Anglais, Crown%2Downed%20building
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- federally owned building 2, fiche 4, Anglais, federally%20owned%20building
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region ... and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances ... 2, fiche 4, Anglais, - Crown%2Downed%20building
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- immeuble de la Couronne
1, fiche 4, Français, immeuble%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- immeuble appartenant à l'État 2, fiche 4, Français, immeuble%20appartenant%20%C3%A0%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale [...] ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor [...] 3, fiche 4, Français, - immeuble%20de%20la%20Couronne
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :