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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMMEUBLE REVENU [12 fiches]

Fiche 1 2024-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

This program provides assistance to public or private non-profit organizations who agreed to build or acquire rental housing for low- and moderate-income households. Various versions of this program were active until the early 1990s and featured preferred financing rates, forgivable capital contributions, interest rate write-downs and/or a full operating subsidy. This program was delivered to families and special needs households both on- and off-reserve.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Non-Profit Housing Programme
  • Nonprofit Housing Program
  • Nonprofit Housing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Ce programme offre une aide aux organismes sans but lucratif publics et privés qui acceptent de construire ou d’acheter un immeuble locatif destiné à des ménages à revenu faible ou modeste. Différentes versions de ce programme ont été en vigueur jusqu'au début des années 1990 et comportaient des taux de financement préférentiels, des contributions aux fins d’immobilisations susceptibles de remise, des réductions du taux d’intérêt ou une pleine subvention d’exploitation. Ce programme était offert aux familles et aux ménages ayant des besoins spéciaux à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Organization
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organisation sociale
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Les Œuvres Isidore Ostiguy constituent un organisme sans but lucratif(OSBL). Il a été dûment incorporé en août 1997 au terme de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec et reconnu à titre d’organisme de bienfaisance par Revenu Canada. En plus d’être un lieu de logements à prix modiques, avec appui communautaire, pour des personnes et familles itinérantes, cet immeuble est un carrefour d’expertise unique où est offert et dispensé toute une gamme de services spécialisés auprès de l'ensemble des locataires à revenu faible et modeste qui résident sur le territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais(CUO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Real Estate
OBS

In the income approach the value of a property is estimated on the basis of its ability to produce income. In this approach the appraiser estimates the amount of net income the property can reasonably be expected to produce annually. This net income is then converted into an indication of value by a mathematical process called capitalization.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Immobilier
OBS

La technique du revenu consiste à capitaliser le revenu net annuel normalisé d’un immeuble au taux découlant du marché pour en indiquer la valeur marchande. En français il ne faut pas dire "approche du revenu" puisque "approche", dans ce sens, est un anglicisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Estimating (Construction)
DEF

A site that is larger than standard where the additional size does not provide proportional utility or proportional increase in value.

CONT

Hospital building exemption ... In respect of real property that is used for a hospital, and that exceeds 4.047 hectares, an exemption... applies in respect of a building that is located on the excess land where the building is used for a hospital.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

S’il y a lieu de procéder à une évaluation d’immeuble à partir de la méthode du revenu, l'évaluateur doit :[...] 6. Procéder aux rajustements requis pour considérer les avantages et désavantages temporaires, les dépenses en immobilisations, les excédents de terrains, etc.

CONT

Exemption relative aux hôpitaux [...] Dans le cas de biens réels dont la superficie dépasse 4,047 hectares et qui sont utilisés à titre d’hôpital, l’exemption [...] s’applique aux bâtiments qui sont situés sur le bien-fonds excédentaire où les bâtiments sont utilisés à titre d’hôpital.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Estimating (Construction)
OBS

an appraisal phrase meaning that use which at the time of an appraisal is most likely to produce the greatest net return to the land and/or buildings over a given period of time.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Pour décider d’un projet de restauration, de conversion ou de modernisation, il faut déterminer l'utilisation optimale de l'immeuble. Jusqu'à ce que soit identifiée l'utilisation qui apportera le revenu net le plus élevé, l'évaluateur ne peut faire aucune recommandation valable sur le travail à être effectué.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Evaluación y estimación (Construcción)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
DEF

Market value expressed as an income flow rather than a capital sum. Rental values vary with the terms of the lease.

CONT

Rental value of farmland.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
DEF

Valeur fondée sur le revenu que rapporte un immeuble donné en location.

CONT

Valeur locative des terres agricoles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Bienes raíces
CONT

Valor de arriendo de las tierras agrícolas.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Urban Housing
DEF

Real estate that produces income from rentals; may be residential (e.g., an apartment house) or commercial (e.g., an office building or shopping center).

OBS

When referring to housing, income property may include single-dwelling houses as well as large or small multiple-dwelling houses.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

immeuble à revenu. Propriété dont les loyers ou les profits produisent un revenu.

CONT

Rien n’ est plus personnel que le choix d’une nouvelle propriété. Pour bien choisir la maison, l'immeuble à revenu ou l'édifice commercial qui vous convient vraiment, Le Groupe Dutil est d’abord et avant tout à l'écoute de vos besoins.

OBS

immeuble à revenu, source «a» : d’après une fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Bien dont le propriétaire tire un revenu, par exemple un immeuble d’habitation(appelé alors maison de rapport ou immeuble de rapport).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Equivalent given by Mr. G. Reise, a member of the Appraisal Institute of Canada residing in Montreal, Québec, Canada.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La technique du revenu consiste à capitaliser le revenu net annuel normalisé d’un immeuble au taux découlant du marché pour en indiquer la valeur marchande.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1983-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
OBS

A method of estimating value of land in which 1. return, including depreciation, earned by the building, valued independently of the land, is deducted from net property income before depreciation; 2. the residue, which is said to represent return on the land, is capitalized to produce an estimate of land value.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
OBS

La technique du revenu résiduaire au terrain sert à mesurer la valeur d’un emplacement pouvant permettre l'établissement d’un immeuble à revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
OBS

A capitalization technique in which the Net Operating Income is considered attributable to the property as a whole rather than divided into land and building components. In annuity capitalization, this technique involves computation of the present worth of an income stream to which is added the present worth of a reversion at its assumed termination.

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

La technique de réversion de l'immeuble est divisée en deux phases et fait appel à au moins deux méthodes de capitalisation... La marche à suivre est la suivante :-mesurer la revenu net annuel de l'immeuble-choisir la méthode de capitalisation appropriée-escompter le revenu prévu pour en connaître la valeur actuelle-escompter la valeur de réversion de l'immeuble à la valeur présente-additionner les valeurs actuelles du revenu et de l'immeuble pour obtenir une indication de la valeur marchande. [Cette] technique(...) peut servir lorsque la bâtiment est détérioré et que la valeur marchande du terrain ne peut être obtenue par la parité.(...) La technique de réversion est parfois improprement appelée "technique résiduaire à la propriété".

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

The quality of income produced by a property relates to the type and character of the building, its occupants and the location of the property. An industrial property occupied by a strong national company with a secure lease (...) produces an income of much higher quality than that leased to a small local company.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

La qualité du revenu est directement fonction du genre de propriété, de sa situation et des locataires qui l'occupent. Un immeuble commercial loué à une société d’importance nationale produit un revenu de meilleure qualité que s’il était loué à une petite entreprise locale.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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