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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMMEUBLES EXPLOITATION [36 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Operational Services Group comprises positions that are primarily involved in the fabrication, maintenance, repair, operation and protection of machines, equipment, vehicles, government facilities and structures such as buildings, vessels, stationary and floating plants, stores, laboratories, and equipment; and the provision of food, personal or health support services.

OBS

The Firefighters, General Labour and Trades, General Services, Heating, Power and Stationary Plant Operation, Hospital Services, Lightkeepers, Printing Operations (Supervisory), and Ships' Crews Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SV: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services de l'exploitation comprend les postes qui sont principalement liés à la fabrication, l'entretien, la réparation, l'utilisation et la protection de machines, d’équipement, de véhicules et d’installations et de structures du gouvernement, dont les immeubles, les navires, les installations fixes ou flottantes, les entrepôts, les laboratoires et l'équipement; et la prestation de services d’alimentation, de services personnels et de services d’appui à la santé.

OBS

Les groupes Pompiers, Manœuvres et hommes de métier, Services divers, Chauffage, force motrice et opération de machines fixes, Services hospitaliers, Gardiens de phare, Services d’imprimerie (surveillant), et Équipages de navires ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SV : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Real Estate
  • Environment
OBS

The … National Carbon Neutral Portfolio Plan identifies initiatives ... that PSPC [Public Services and Procurement Canada] can use to achieve the goal of carbon neutrality across its portfolio of owned buildings and provides high-level evaluations of associated energy savings, greenhouse gas (GHG) emissions reductions, and incremental capital and operational costs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Immobilier
  • Environnement
OBS

Le [plan] cerne des initiatives […] que peut exécuter le ministère pour atteindre la neutralité carbonique dans l'ensemble de son portefeuille d’immeubles possédés. Il fournit également des évaluations de haut niveau sur les économies d’énergie et les réductions d’émissions de gaz à effet de serre(GES) correspondant à ces éléments ainsi que les coûts supplémentaires en capital et en exploitation.

OBS

Plan du portefeuille national neutre en carbone : On conseille la forme « du portefeuille national » plutôt que « de portefeuille national » étant donné qu’il s’agit d’un portefeuille en particulier, le portefeuille national, qui est constitué des biens immobiliers appartenant au ministère de Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Building Management and Maintenance
Universal entry(ies)
0714
code de système de classement, voir observation
OBS

Facility operation managers plan, organize, direct, control and evaluate the operations of commercial, transportation and recreational facilities and the included real estate. Facility operation managers are employed by a wide range of establishments, such as airports, harbours, canals, shopping centres, convention centres, warehouses and recreational facilities. Maintenance managers plan, organize, direct, control and evaluate the maintenance department within commercial, industrial, institutional, recreational and other facilities. Maintenance managers are employed by a wide range of establishments, such as office buildings, shopping centres, airports, harbours, warehouses, grain terminals, universities, schools and sports facilities, and by the maintenance and mechanical engineering departments of manufacturing and other industrial establishments.

OBS

0714: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion et entretien des immeubles
Entrée(s) universelle(s)
0714
code de système de classement, voir observation
OBS

Les directeurs de l'exploitation d’immeubles planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'exploitation d’immeubles de commerce, de transport et de loisirs et des biens réels connexes. Ils travaillent dans un vaste éventail d’établissements tels que des aéroports, des ports, des canaux, des centres commerciaux, des centres de congrès, des entrepôts et des installations de loisirs. Les directeurs de l'entretien d’immeubles planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent le service d’entretien des immeubles de commerce, de services et de loisirs, des installations industrielles et institutionnelles et d’autres immeubles. Ils travaillent dans une vaste gamme d’établissements, dont des immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des aéroports, des ports, des entrepôts, des silos portuaires, des universités, des écoles et des centres de sports ainsi que dans les services d’entretien ou de génie mécanique d’entreprises de fabrication et d’autres installations industrielles.

OBS

0714 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Office Accommodation Services. Managing office space needs of federal organizations in accordance with the Government of Canada's accommodation policy, guidelines and standards; advising clients on the most suitable approach to meeting their accommodation needs ...; [ensuring] effective maintenance and operation of ... real estate assets; responding to property and facility emergencies; ensuring effective stewardship on behalf of Canadians by offering solutions representing fair value to the Crown.

OBS

Office Accommodation Services; OAS: designations used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services de gestion de locaux à bureaux. Gérer les besoins en locaux à bureaux d’organisations fédérales conformément à la politique, aux lignes directrices et aux normes du gouvernement du Canada en matière de locaux; conseiller les clients sur l'approche la plus adéquate pour répondre à leurs besoins en locaux […]; assurer l'entretien et l'exploitation efficaces de […] biens immobiliers; intervenir en cas d’urgence dans les immeubles et les installations; assurer une intendance efficace au profit de la population canadienne en offrant à l'État des solutions représentant une juste valeur.

OBS

Services de gestion des locaux à bureaux; SGLB : désignations en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Engineering (Military)
DEF

A function of military engineering that consists of the design, construction and maintenance of infrastructure, the maintenance and management of real property and immovables, the operation of utility plants, and the provision of fire and crash protection and related services.

OBS

construction engineering; CE: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Génie construction (Militaire)
DEF

Fonction du génie militaire qui regroupe la conception, la construction et la maintenance des infrastructures, l'entretien et la gestion des immeubles et biens réels, l'exploitation des installations de services publics, la prestation de services de protection contre les incendies et les écrasements et les services connexes.

OBS

génie construction; GC : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
DEF

A group of individual dwellings or of apartment houses commonly of similar design and built and leased under one management.

DEF

A group of houses or apartments, usually of the same size and design, often erected on a tract of land by one builder and controlled by one management.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Groupe d’habitations collectives ou individuelles auxquelles sont adjoints des éléments d’équipement collectif, tels que: école, terrains de jeux, commerce, etc.

DEF

Groupement communautaire d’habitations semblables.

DEF

Ensemble d’immeubles d’habitation conçu par un promoteur unique et formant un tout organisé.

CONT

[...] Habitat 67. Ce projet fut tout de même une réussite, car il est toujours habité et rempli d’animation. Selon Safdie, cet ensemble domiciliaire est peut-être «le seul projet utopique qui ait eu un véritable succès populaire».

OBS

[...] ce sont des anglicismes que l'on commet quand on prête à «développement» le sens de [...] «lotissement», d’«ensemble résidentiel» [...]. La «division d’un terrain en parcelles en vue de la construction d’habitations» est le lotissement du terrain et le même mot désigne le «terrain loti», [...] Les maisons d’habitation semblables ou assorties, vendues ou louées, construites sur un terrain loti en vue d’une exploitation particulière forment un «ensemble résidentiel». On dit aussi «ensemble locatif» quand il s’agit d’un ensemble d’immeubles divisés en appartements à louer.

OBS

On désigne par grand ensemble un ensemble résidentiel d’un ou plusieurs milliers de logements qui appartiennent souvent pour la plupart, parfois en totalité, au secteur social et qui sont réalisés sous l’autorité d’un aménageur unique.

Terme(s)-clé(s)
  • complexe d’habitations
  • grand ensemble
  • grand ensemble résidentiel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The total operation and maintenance expenses for the property (land and/or buildings) during the most recent fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Les dépenses totales consacrées à l'exploitation et à l'entretien de l'immeuble(terrain et/ou immeubles) au cours de l'exercice financier le plus récent.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

An acquisition of real property or goods in the ordinary course of business if the person or persons who propose to acquire the assets would not, as a result of the acquisition, hold all or substantially all of the assets of a business or of an operating segment of a business.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

L'acquisition de biens immeubles ou d’autres biens dans le cours normal des affaires si la ou les personnes qui proposent d’acquérir les éléments d’actif ne détiennent pas, en supposant la réalisation de l'acquisition, tous ou sensiblement tous les éléments d’actif d’une entreprise ou d’une section en exploitation d’une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Electric Power Distribution
  • Aquaculture
DEF

All machinery, apparatus and appliances for the generation or distribution of electricity in an aquaculture operation, whether or not affixed to real property. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Distribution électrique
  • Aquaculture
DEF

Machines, appareils et dispositifs, fixés ou non à des biens immeubles, utilisés pour produire ou distribuer de l'électricité dans une exploitation aquicole. [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción (Economía)
  • Distribución de energía eléctrica
  • Acuicultura
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Building Management and Maintenance
  • Real Estate
CONT

The contractor will be required to plan building operation and maintenance services to suit tenant requirements, such as training schedules and to avoid known periods of high tenant work-loads.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur devra planifier les services d’exploitation et d’entretien des immeubles en veillant à les adapter aux besoins des locataires, notamment en ce qui concerne les calendriers de formation, et à éviter les périodes pendant lesquelles les locataires ont beaucoup de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

A business carried on by a person or an adventure or concern in the nature of trade (other than a business, or adventure or concern, engaged in by an individual, a personal trust, or a partnership comprised solely of individuals, without a reasonable expectation of profit) except to the extent that the business or adventure involves the making of exempt supplies by the person. The definition also includes the making of a supply (other than an exempt supply) of real property and anything done in the course of or in connection with the making of the supply.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, activité qui oblige la personne qui l'exerce à s’inscrire auprès de l'Administration fiscale. Les activités commerciales comprennent : l'exploitation d’une entreprise, la réalisation d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial, la location de biens ou la fourniture d’immeubles.

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
PHR

perturbar las actividades comerciales.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Education
CONT

The contractor will be required to plan building operation and maintenance services to suit tenant requirements, such as training schedules and to avoid known periods of high tenant work-loads.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie
CONT

L'entrepreneur devra planifier les services d’exploitation et d’entretien des immeubles en veillant à les adapter aux besoins des locataires, notamment en ce qui concerne les calendriers de formation, et à éviter les périodes pendant lesquelles les locataires ont beaucoup de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

buildings: term always used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Poste du bilan qui regroupe les constructions(usines, immeubles, entrepôts, etc.) dont l'entité est propriétaire et qu'elle utilise pour son exploitation.

OBS

Font partie des bâtiments les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les aménagements faisant corps avec eux (incorporés par accession), à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distinctes en comptabilité.

OBS

bâtiments; constructions : termes toujours utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Building Management and Maintenance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), official occupational titles in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

OBS

chef de l’entretien : terme utilisé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Building Management and Maintenance
DEF

The work of keeping a building in proper condition.

CONT

Asset Integrity KPIs [Key Performance Indicator] will be established to determine the achievement of asset-related outcomes and contractor performance in the following areas. a. Building performance review; b. Quality; c. Property Management, including: general property management; building operations; building maintenance ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion et entretien des immeubles
CONT

Des IRC [indicateurs de rendement clés] seront établis pour évaluer le rendement de l'entrepreneur dans les domaines suivants relatifs aux biens : a. l'examen du rendement des immeubles; b. la qualité; c. la gestion immobilière, y compris : la gestion immobilière en général; l'exploitation des édifices; l'entretien des immeubles [...]

OBS

Pour désigner le maintien en état des immeubles, l’usage conserve entretien.

Terme(s)-clé(s)
  • entretien de l’immeuble

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Ports
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), official occupational titles in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ports
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Puertos
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Optimum environmental ranges by which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] currently operates are set out within the building's Standard Operating Procedures (SOPs), Occupancy Instruments (OIs) or other departmentally accepted standards that define the building baseline technical information and acceptable operational performance envelope, using applicable standards as a point of departure.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les normes environnementales optimales utilisées par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont établies dans les procédures normales d’exploitation(PNE) dans les accords d’occupation(AO) et dans d’autres normes ministérielles acceptées qui définissent les renseignements techniques de base sur les immeubles et déterminent l'enveloppe des performances opérationnelles acceptables, en utilisant les normes applicables comme point de départ.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Optimum environmental ranges by which PWGSC currently operates are set out within the building's Standard Operating Procedures (SOPs), Occupancy Instruments (OIs) or other departmentally accepted standards that define the building baseline technical information and acceptable operational performance envelope, using applicable standards as a point of departure.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les normes environnementales optimales utilisées par les TPSGC sont établies dans les procédures normales d’exploitation(PNE) dans les accords d’occupation(AO) et dans d’autres normes ministérielles acceptées qui définissent les renseignements techniques de base sur les immeubles et déterminent l'enveloppe des performances opérationnelles acceptables, en utilisant les normes applicables comme point de départ.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

... the contractor will be required to provide performance-based building operations, including day-to-day liaison with tenants, e.g. executing work, responding to service calls, and arranging and providing notification for maintenance and repairs which may impact tenant operations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] l'entrepreneur devra se charger de l'exploitation des immeubles axée sur le rendement, y compris des communications quotidiennes avec les locataires, en veillant notamment à exécuter des travaux, à répondre aux appels de service, à prévoir l'entretien et les réparations qui peuvent perturber les activités des locataires et à en aviser les intéressés.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Building Management and Maintenance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Building Management and Maintenance
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Grain Growing
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Culture des céréales
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Management (General)
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0721 - Facility Operation and Maintenance Managers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Dans la Classification nationale des professions(CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0721-Directeurs/directrices de l'exploitation et de l'entretien d’immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number G185 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro G185 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Informatics
  • Building Management and Maintenance
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Informatique
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
  • Corporate Management (General)
DEF

Buildings used for the administration and operation of a business enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Immeubles qui abritent les services d’une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Industries - General
DEF

Means tools, implements, apparatus, appliances and machines of any kind not usually affixed to real property, for use in an aquaculture operation, and includes net pen systems, vehicles and boats for use in aquaculture. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Industries - Généralités
DEF

Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles, destinés à être utilisés dans une exploitation aquicole. Sont visés par la présente définition les parcs en filet, les véhicules et les bateaux utilisés dans une telle exploitation. [Loi sur les langues].

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Machinery
DEF

Means implements, apparatus, appliances and machinery of any kind usually affixed to real property for use in an aquaculture operation, but does not include an aquacultural electric system. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Machines
DEF

Instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre destinés à être utilisés dans une exploitation aquicole et habituellement fixés à des biens immeubles, à l'exception des installations électriques. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Implements and Gardening Tools
CONT

"agricultural implements" means tools, implements, apparatus, appliances, and machines of any kind not usually affixed to real property, for use on or in connection with a farm, and vehicles for use in the business of farming and, without restricting the generality of the foregoing, includes ... movable granaries.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Outillage agricole et horticole
CONT

«instruments agricoles» ou «matériel agricole mobilier» Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles, destinés à être utilisés à la ferme ou en rapport avec une ferme, véhicules utilisés dans l'exploitation d’une ferme, et notamment [...] greniers mobiles [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1993-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1989-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
OBS

The relationship between price or value and net income expressed as a factor; the reciprocal of the overall rate.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le multiplicateur du revenu net est trouvé en utilisant le revenu net le plus récent ou le revenu net moyen de plusieurs années ou en appliquant au revenu brut normalisé un pourcentage type des frais d’exploitation d’immeubles semblables.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 36

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