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IMMIGRATION ILLEGALE [37 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

[A] foreign national who is part of a designated irregular arrival.

CONT

31.1 For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national whose claim for refugee protection or application for protection is accepted is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident or are issued a temporary resident permit under section 24 [of the Immigration and Refugee Protection Act].

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Étranger qui fait partie d’une arrivée irrégulière désignée.

CONT

31.1 Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné dont la demande d’asile ou de protection est acceptée ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent ou si un permis lui est délivré en vertu de l’article 24 [de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés].

OBS

étranger désigné; étrangère désignée : termes tirés du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
OBS

migration sans papier : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

de la main à la main : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

travailleur sans papier : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
OBS

migrant sans papier; migrante sans papier : termes tirés du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

mauvais usage de visa : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An investigation whose purpose is to address the legitimacy of hundreds of suspicious marriages.

OBS

Initiated by the RCMP [Royal Canadian Mounted Police].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Enquête qui vise à faire la lumière sur des centaines de mariages dont la légitimité est suspecte.

OBS

Initiée par la GRC [Gendarmerie royale du Canada].

OBS

Projet CONJUGAL : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
OBS

prélèvement d’organes : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

démantèlement d’un présumé réseau criminel : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

fausse carte d’identité : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

contrefaçon de visa : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration
OBS

exploitation des enfants : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

obtenir un statut légal : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

faux consultant en immigration; fausse consultante en immigration : termes tirés du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

dissimuler des faits essentiels : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

fiancé de convenance; fiancée de convenance : termes tirés du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Customs and Excise
  • Citizenship and Immigration
OBS

BORDERPOL, or the World Border Organization as it is sometimes called, is an international, independent, non-profit organization founded in 2003. It is the only global organization where its members are devoted to the betterment of the interdisciplinary border management community taking into account the economic, social, demographic, fiscal, and other impacts of border security and human mobility.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Douanes et accise
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Créée en mars 2003, BORDERPOL est une organisation internationale des frontières à but non lucratif.

OBS

BORDERPOL : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

Act contrary to the purposes and principles of the United Nations.

Terme(s)-clé(s)
  • acts

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Organismes internationaux (Droit)
CONT

Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

OBS

agissements : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Offences and crimes
  • Drugs and Drug Addiction
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Infractions et crimes
  • Drogues et toxicomanie
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

démanteler un réseau de drogue : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

mettre en circulation de faux documents : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

crime lié à l'immigration : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

fraude en matière d’immigration : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

affaire d’immigration illégale; dossier d’immigration illégale : termes tirés du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

pays source à taux élevé de fraude : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

obtention frauduleuse d’un visa : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

faux mariage : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

dossier fictif : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
DEF

A criminal offence, contravention of non-criminal regulatory federal and provincial statutes, or an action that makes a user or an institution liable to a civil lawsuit.

OBS

unlawful activity: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

unlawful activity: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Acte criminel, infraction à une loi fédérale ou provinciale non pénale à caractère réglementaire, ou action qui rend un utilisateur ou un établissement passible de poursuites au civil.

OBS

activité illégale; activité illicite : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

activité illégale; activité illicite : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

In the fight against corruption it is very important that responsibility for illicit acts be exposed, that the guilty be punished with reparative measures aimed at restoring socially responsible behaviour.

CONT

Anticorruption strategies and their limits ... Corruption control through policing depends upon making rules that draw bright lines between proper and improper behaviour.

CONT

... many hundreds of companies from all regions of the world, international labor and civil society organizations are engaged in the Global Compact, working to advance ten universal principles in the areas of human rights, labour, the environment and anti-corruption.

Terme(s)-clé(s)
  • anticorruption

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

La lutte contre le corruption fait maintenant partie des grandes questions mondiales liées à la criminalité internationale(blanchiment d’argent, immigration illégale, commerce de la drogue, crime organisé) et au commerce international(mesures anti-corruption en vue d’uniformiser les règles du jeu, dérèglementation, réduction des subsides, etc.).

CONT

Si la corruption est aussi vieille que le monde, la lutte anticorruption s’est accentuée au cours des dernières années sous l’impulsion de nouvelles normes internationales [...] mais aussi par des réglementations nationales.

CONT

Dans le milieu du développement, bon nombre de personnes croient que la lutte anti-corruption est principalement menée par la Banque mondiale et les États-Unis et que sa vigueur soutenue découle directement de l’appui important que lui accorde le président actuel de la Banque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L’immigration clandestine est par définition «impossible» à chiffrer en France, puisque clandestine.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Arrangement on Mutual Co-operation in Combatting Illegal Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Conclu entre CIC [Citoyenneté et Immigration Canada] et le ministère de l’Immigration et des Affaires multiculturelles de l’Australie. Deviendra Protocole d’entente, après signature des deux parties.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Secrétariat de l'immigration illégale

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Audio-Visual Documents
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents audio-visuels
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Documentaire sur l'immigration illégale et plus particulièrement sur la façon dont on procède pour expulser les immigrants clandestins.

OBS

Disponible en anglais seulement.

OBS

Source(s) : Affaires publiques, 17 mars 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nouveau bulletin publié par la Division du renseignement et de l'interception(SEZ) pour résumer les développements en matière d’immigration illégale au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1994-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

These resources have previously served in fisheries patrols, search and rescue, interdiction of illicit drugs, deterrence of illegal immigration and pollution control.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Ces moyens ont déjà permis d’accomplir diverses missions de contrôle des pêches, de secours en mer, de répression du trafic des stupéfiants ou de dissuasion de l'immigration illégale, ainsi que de lutte contre la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1994-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

These resources have previously served in fisheries patrols, search and rescue, interdiction of illicit drugs, deterrence of illegal immigration and pollution control.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Ces moyens ont déjà permis d’accomplir diverses missions de contrôle des pêches, de secours en mer, de répression du trafic des stupéfiants ou de dissuasion de l'immigration illégale, ainsi que de lutte contre la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1994-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

Problems of the 1990s facing governments include drug smuggling, a decaying environment and costly clean-ups, declining fish stocks, illegal immigration and terrorism.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Parmi les problèmes auxquels les gouvernements ont à faire face au cours des années 90, notons le trafic des stupéfiants, la détérioration de l'environnement et les nettoyages coûteux, l'épuisement des stocks de poissons, l'immigration illégale et le terrorisme.

Espagnol

Conserver la fiche 37

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