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IMMINENT [54 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Social Problems
  • Social Services and Social Work
CONT

Populations at imminent risk of homelessness are defined as individuals or families whose current housing situation will end in the near future (for example, within 2 months) and for whom no subsequent residence has been established.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Problèmes sociaux
  • Services sociaux et travail social
CONT

On entend par «populations à risque imminent de vivre une situation d’itinérance» les individus ou les familles dont la situation de logement actuelle prendra fin dans un proche avenir(par exemple d’ici 2 mois) et pour lesquels aucun logement futur n’ a été trouvé.

Espagnol

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

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Fiche 3 2023-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
DEF

A special type of intercept receiver having a primary function of alerting the user to imminent danger.

Français

Domaine(s)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
DEF

Type spécial de récepteur d’interception ayant pour fonction de base d’alerter l'utilisateur d’un danger imminent.

Espagnol

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Fiche 4 2020-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Protection of Life
DEF

Extract people, animals and/or materiel from a place of actual or impending danger.

OBS

evacuate: This is a mission/task verb.

OBS

evacuate; evac: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces and by the Army Terminology Panel.

OBS

evacuate: designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Sécurité des personnes
DEF

Extraire des personnes, des animaux ou du matériel d’un emplacement où un danger est présent ou imminent.

OBS

évacuer : Il s’agit d’un verbe à utiliser pour la planification des missions ou des tâches.

OBS

évacuer; évac : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense; désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre, par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

évacuer : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 5 2019-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

An operation conducted when in contact or when contact is imminent.

OBS

close operation: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Opération menée par des éléments qui sont en contact ou lorsque le contact est imminent.

OBS

opération rapprochée : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

opération au contact : La désignation au pluriel (opérations au contact) est uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Terme(s)-clé(s)
  • opérations au contact

Espagnol

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Fiche 6 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • General Conduct of Military Operations

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Conduite générale des opérations militaires

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)
  • Symptoms (Medicine)
DEF

An abnormal and overwhelming sense of apprehension and fear ... marked by physiological signs (as sweating, tension, and increased pulse), by doubt concerning the reality and nature of the threat, and by self-doubt about one's capacity to cope with it.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
  • Symptômes (Médecine)
CONT

En effet, l'angoisse se caractérise par l'intensité du malaise psychique ressenti qui résulte d’une extrême inquiétude, d’un danger vague, mais imminent, devant lequel on serait désarmé et impuissant. L'angoisse survient souvent sous forme de crises qui sont très difficiles à contrôler. L'individu a alors du mal à analyser l'origine de son angoisse, et s’affole d’autant plus qu'il sent les palpitations, les sueurs et les tremblements l'envahir.

OBS

[...] l’anxiété se différencie de l’angoisse par l’absence de modifications physiologiques (sensation d’étouffement, sueurs, accélération du pouls) qui ne manquent jamais dans l’angoisse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología (Generalidades)
  • Síntomas (Medicina)
CONT

La angustia es un sentimiento de ansiedad intensa, acompañado por la sensación de un peligro inminente y de impotencia para enfrentarlo.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

danger imminent : terme tiré du Mini-lexique sur les actes criminels contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Telecommunications Transmission
OBS

An expression used by ATS [air traffic services] when immediate compliance with an instruction is required to avoid imminent danger.

OBS

immediately: expression standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Transmission (Télécommunications)
OBS

Expression utilisée par les ATS [services de trafic aérien] lorsque l'exécution immédiate d’une instruction est nécessaire afin d’éviter un danger imminent.

OBS

immédiatement : expression normalisée par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

The threat or use of force on another that causes that person to have a reasonable apprehension of imminent harmful or offensive contact ...

CONT

Assault should be distinguished from battery, although the two are often blurred together and called "assault." ... An assault can be committed without a battery and battery can occur without an assault preceding it.

OBS

assault: term used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les voies de fait font naître chez une personne, intentionnellement, l'appréhension d’un contact traumatique ou offensant imminent.

CONT

Il faut distinguer les voies de fait des actes de violence proprement dits, même si ces deux actions sont souvent globablement appelées «voies de fait» [...] Il peut y avoir des voies de fait sans acte de violence et les actes de violence peuvent se produire sans que des voies de fait les précèdent.

OBS

voie de fait : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

voies de fait; agression : termes employés par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • voies de fait

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
DEF

Acto ilegal cometido por una persona que causa a otra miedo a sufrir sin su consentimiento un daño físico.

OBS

El acto ha de ser verosílmente posible, causando así un miedo con fundamento en la víctima.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
DEF

The condition of being threatened by serious and/or imminent danger and of requiring immediate assistance.

OBS

The spoken word for distress is MAYDAY, and it is pronounced three times.

OBS

distress: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

État caractérisé par la menace d’un danger grave et/ou imminent et par la nécessité d’une assistance immédiate.

OBS

Le signal de détresse est MAYDAY prononcé de préférence trois fois.

OBS

détresse : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Emergency Management
DEF

A notification that an event causing major harm or damage is imminent or has occurred.

OBS

Warnings are provided by authorized officials and may be issued in text, voice, video or any other format. They are typically issued when there is a confirmed threat posing an immediate danger to the public.

OBS

warning: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

warning: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

OBS

warning: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des urgences
DEF

Notification à l'effet qu'un événement entraînant des dommages majeurs est imminent ou s’est produit.

OBS

Les avertissements proviennent de représentants autorisés et peuvent être émis par écrit, oralement, par vidéo ou par tout autre moyen. Ils sont émis habituellement lorsqu'il y a confirmation d’une menace constituant un danger imminent pour le public.

OBS

avertissement : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

avertissement : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

alerte : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Gestión de emergencias
DEF

Señal o aviso que advierte sobre la proximidad de un peligro.

OBS

El aviso de alarma informa a la comunidad en general o a una entidad específica (como ser los bomberos o la policía) que deben seguir ciertas instrucciones de emergencia dado que se ha presentado una amenaza.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • National and International Security
  • War and Peace (International Law)
DEF

As defined in the Emergencies Act, an emergency involving Canada and one or more other countries that arises from acts of intimidation or coercion or the real or imminent use of serious force or violence and that is so serious as to be a national emergency.

OBS

The authority to declare an international emergency belongs to the Governor in Council.

OBS

international emergency: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

international emergency: term and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

OBS

international emergency: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, situation de crise à laquelle sont mêlés le Canada et un ou plusieurs autres pays à la suite d’actes d’intimidation ou de coercition ou de l'usage, effectif ou imminent, de force ou de violence grave et qui est suffisamment grave pour constituer une situation de crise nationale.

OBS

C’est au gouverneur en conseil qu’il appartient de faire une déclaration d’état de crise internationale.

OBS

état de crise internationale : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

état de crise internationale : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

OBS

état de crise internationale : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
  • Search and Rescue (Aircraft)
DEF

A situation wherein there is a reasonable certainty that an aircraft and its occupants are threatened by grave and imminent danger or require immediate assistance.

OBS

DETRESFA: the code word used to designate a distress phase.

OBS

distress phase; DETRESFA: term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Recherches et sauvetages (Aviation)
DEF

Situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu'un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu'ils ont besoin d’un secours immédiat.

OBS

DETRESFA : expression conventionnelle désignant une phase de détresse.

OBS

phase de détresse; DETRESFA : terme, abréviation et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Búsqueda y salvamento (Aviación)
DEF

Situación en la cual existen motivos justificados para creer que una aeronave y sus ocupantes están amenazados por un peligro grave e inminente y necesitan auxilio inmediato. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

DETRESFA: palabra clave utilizada para designar una fase de peligro.

OBS

fase de peligro; DETRESFA: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Occupational Health and Safety
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where the Board [Canada Industrial Relations Board] ... is of the opinion that a strike or lockout could pose an immediate and serious danger to the safety or health of the public ...

CONT

A warning requires immediate actions to protect life, health and property and is typically issued when there is a confirmed threat posing an immediate danger to the public.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Santé et sécurité au travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles], s’il est d’avis qu'une grève ou un lock-out pourrait constituer un risque imminent et grave pour la sécurité ou la santé du public, peut [...]

CONT

Un avertissement requiert des gestes immédiats pour protéger la vie, la santé et les biens et il est émis habituellement lorsqu'il y a confirmation d’une menace posant un danger imminent au public.

OBS

[...] pour la sécurité et la santé d’un employé.

Espagnol

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Fiche 16 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Aircraft)
  • Radiotelephony
  • Telecommunications Transmission
DEF

An expression meaning "I am in distress."

OBS

It is the international radiotelephony distress signal. Preferably spoken three times, it indicates imminent and grave danger and means that immediate assistance is requested.

OBS

Mayday: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Recherches et sauvetages (Aviation)
  • Radiotéléphonie
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Expression signifiant : «Je suis en détresse».

OBS

Signal international de détresse en radiotéléphonie. De préférence répétée trois fois, l'expression signale un danger imminent et grave et signifie que l'aide est immédiatement nécessaire.

OBS

Mayday : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre (CTF).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Búsqueda y salvamento (Aviación)
  • Radiotelefonía
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Telecommunications Transmission
  • Radiotelephony
DEF

An expression used by ATC [air traffic control] when immediate compliance with an instruction is required to avoid an imminent situation.

OBS

... now: expression and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Transmission (Télécommunications)
  • Radiotéléphonie
DEF

Expression qu'utilise l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] lorsque la mise à exécution immédiate d’une instruction est nécessaire afin d’éviter un danger imminent.

OBS

... maintenant : expression et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
  • Radiotelefonía
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
  • Air Traffic Control
DEF

An expression used by ATC [air traffic control] when prompt compliance is required to avoid the development of an imminent situation.

OBS

Expedite: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Expression utilisée par l'ATC [contrôle de la circulation aérienne] lorsqu'une exécution rapide des instructions est nécessaire pour éviter tout danger imminent.

OBS

Exécuter rapidement : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

For a target company, to be in a position where a takeover bid can be made or is invited.

CONT

In the context of a hostile take-over bid situation where the corporation is "in play" (i.e., where it is apparent there will be a sale of equity and/or voting control) the duty is to act in the best interests of the shareholders as a whole and to take active and reasonable steps to maximize shareholder value by conducting an auction.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Pour la société cible, le fait d’être visée par un changement de contrôle imminent.

CONT

Les mesures défensives jouent un rôle central lors des prises de contrôle. Lorsque la société est en jeu, ces mesures sont susceptibles de favoriser l’émergence de la meilleure offre pour les titres. Lorsque la société n’est pas en jeu, elles peuvent servir à contrer des offres opportunistes portant atteinte aux intérêts des actionnaires ou des autres parties prenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

To establish robbery, fear of immediate injury must be employed either to obtain or to retain possession of property, or to prevent or to overcome resistance to its taking.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage imminent, préjudice imminent : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

As road traffic crashes are so common, many doctors will give roadside treatment at some time during their career. A third of prehospital deaths may be preventable, so doctors have a duty to offer assistance at a crash scene, but this can be a frightening and distressing experience for those not trained to work in the prehospital environment.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

La jurisprudence précise que "le péril doit être imminent, constant et de nature à nécessiter une intervention immédiate"(Crim., 31 mai 1949). En conséquence, le caractère imminent n’ existe plus lorsque le danger s’est réalisé ou lorsque la victime est décédée [...]. Il faut, néanmoins, préciser que l'obligation d’assistance peut aussi consister à apporter son secours moral à un mourant en l'assistant dans ses derniers instants [...].

OBS

obligation d’assistance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

constitute an imminent risk of a substantial and specific danger: taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

constituer un risque imminent, grave et précis : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Lord Justice Bankes fashioned another formula that would permit the mother to win compensation, if she "either saw or realized by her own unaided senses, and not from something which someone told her, and ... the shock was due to a reasonable fear of immediate personal injury either to herself or to her children.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Selon une autre formule, inventée par lord Bankes la mère pouvait être indemnisée si elle "avait vu ce qui se passait ou s’en était autrement rendu compte par ses propres sens en non par ce qu'on lui aurait dit, et si [...] le choc était attribuable à la crainte raisonnable d’un préjudice physique imminent pour elle-même ou pour son enfant.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Controls (Aeroindustry)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

Stall. Occurs when the wings are no longer capable of producing sufficient lift to counteract the effect of gravity on the aircraft’s mass. Symptoms of an Approaching Stall: - loss of horizon; - reduced wind noise; - dropping of indicated airspeed; - slack controls, and; - buffeting (vibrations, may be absent during flight in precipitation).

Terme(s)-clé(s)
  • slack controls
  • sloppy controls

Français

Domaine(s)
  • Commandes de vol (Constructions aéronautiques)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Comme l'avion était en pilotage automatique, l'équipage de conduite n’ a remarqué aucun signe de décrochage imminent ni aucun signe de réduction de la vitesse, comme une augmentation du cabré, des changements d’assiette, une augmentation de l'angle d’attaque et des commandes molles.

Terme(s)-clé(s)
  • commandes molles

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency.

CONT

Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts.

OBS

contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l’entité; obligation actuelle résultant d’événements passés mais non comptabilisée du fait qu’il est improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou du fait que le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

CONT

La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.

CONT

La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance.

OBS

En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l’objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l’exercice et présentées dans le passif du bilan.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable.

OBS

obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2010-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Aircraft)
  • Flights (Air Transport)
CONT

Humanitarian or emergency flight means (a) an air ambulance flight; (b) an aerial fire-fighting flight; (c) a search and rescue flight; ...

Français

Domaine(s)
  • Recherches et sauvetages (Aviation)
  • Vols (Transport aérien)
CONT

Mais que dit le JAR-OPS 3 du transport sanitaire par hélicoptère? Il fait d’abord la distinction entre trois activités : le vol d’ambulance, le vol de service médical d’urgence par hélicoptère(SMUH ou HEMS en anglais) et le vol de recherche et sauvetage. Ce dernier, qui a pour but d’apporter une assistance immédiate à des personnes menacées par un danger grave et imminent, n’ entre pas dans le champ d’application du JAR-OPS 3 et reste de la responsabilité de chaque état.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2009-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

Under the so-called Revlon duty, the seller's board of directors must obtain the highest possible price in the sale of the company. Traditionally, the board would satisfy its Revlon duty by canvassing the market (through investment bankers), identifying serious bidders, holding a formal or informal auction among them, and signing a deal with the winning bidder.

OBS

Revlon duty : term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Devoir incombant aux administrateurs de la société visée par un changement de contrôle imminent de maximiser la valeur à court terme de la transaction pour les actionnaires.

OBS

devoir Revlon : terme habituellement employé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Rules of Court
CONT

Conduct which intentionally arouses apprehension of an imminent battery constitutes an assault. Shaking a fist at another person, lunging at someone in an effort to attack him, and swinging an axe at another person, are actionable assault.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Règles de procédure
CONT

Le comportement qui provoque intentionnellement l'appréhension d’un acte de violence imminent constitue des voies de fait. Par exemple, il y a voies de fait donnant ouverture à des poursuites lorsque quelqu'un menace du poing une autre personne, fait un mouvement brusque en direction de quelqu'un pour l'attaquer, ou essaie de frapper une autre personne avec une hache.

OBS

voies de fait susceptibles d’action; voies de fait donnant ouverture à des poursuites : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • voie de fait donnant ouverture à des poursuites
  • voie de fait susceptible d’action

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2005-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
DEF

[A standard] according to which an objective evaluation of the situation would take into account the personal circumstances and characteristics of the accused.

CONT

... he specifically supported the continuing application of the modified objective standard in negligence actions between a doctor and patient.

Terme(s)-clé(s)
  • modified objective standard for causation

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[... ] le danger imminent et l'absence de solution raisonnable et légale [... ] doivent être évaluées selon la norme objective modifiée [... ]

Terme(s)-clé(s)
  • norme objective modifiée en matière de causalité

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... (b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the President of the Public Service Commission considers it necessary, he or she may report a matter to the Minister responsible for the portion of the public sector concerned or, if the matter relates to a Crown corporation, to its board or governing council, including, but not limited to, when the President is of the opinion that ... (b) a situation that has come to his or her attention in the course of carrying out his or her duties exists that constitutes an imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’il l'estime nécessaire, le président de la Commission de la fonction publique peut faire rapport au ministre responsable de l'élément du secteur public en cause ou au conseil d’administration ou autre organe de direction de la société d’État intéressée, selon le cas, notamment dans les cas suivants :[...] b) il a pris connaissance, dans l'exercice de ses attributions, d’une situation qui, à son avis, présente un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The condition in which an aeroplane exhibits symptoms of an approaching stall.

OBS

stall: The progressive breakdown of attached flow over an aerofoil, leading to marked changes in aerodynamic characteristics, in particular loss of lift.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Situation dans laquelle le comportement de l’avion annonce l’approche d’un décrochage.

OBS

décrochage : Perte de portance due au décollement des filets d’air de l’extrados aux grands angles d’attaque (quelle que soit la vitesse) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
CONT

If a storm is imminent or confirmed in your area, Environment Canada will issue a "severe weather warning". Take safety precautions until the danger passes. ... A warning means severe weather is occurring; take precautions.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
CONT

[Lorsqu'un] orage est imminent ou confirmé dans votre région, Environnement Canada émet un «avertissement de temps violent». Prenez des mesures de sécurité jusqu'à ce que le danger soit passé. [...] Un avertissement signifie que le temps violent fait rage; prenez vos précautions.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2003-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • War and Peace (International Law)
DEF

As defined in the Emergencies Act, war or other armed conflict, real or imminent, involving Canada or any of its allies that is so serious as to be a national emergency.

OBS

The authority to declare a war emergency belongs to the Governor in Council.

OBS

war emergency: term and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, guerre ou autre conflit armé, effectif ou imminent, où est partie le Canada ou un de ses alliés et qui est suffisamment grave pour constituer une situation de crise nationale.

OBS

C’est au gouverneur en conseil qu’il appartient de faire une déclaration d’état de guerre.

OBS

état de guerre : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2003-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
  • Prêts et emprunts
OBS

Au point de devoir cesser les paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
  • Advertising Techniques
CONT

A Direct Mail campaign doesn't have to be complicated; in fact it can be done quite easily. For exammple, mail a letter to existing customers to announce an upcoming sale.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
  • Techniques publicitaires
CONT

Il n’ est pas nécessaire qu'une campagne par publipostage soit compliquée, en fait, elle peut se faire très simplement. Par exemple, envoyez une lettre à vos clients actuels pour leurs annoncer un solde imminent.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

A defence normally organized while in contact with the enemy or when contact is imminent and time available for the organization is limited. It is characterized by improvement of the natural defensive strength of the terrain by utilization of foxholes, emplacements, and obstacles.

OBS

hasty defence: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • hasty defense

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

Défense normalement organisée au contact de l'ennemi, ou lorsque le contact est imminent et le temps à consacrer à l'organisation limité. Elle se caractérise par l'amélioration des possibilités défensives naturelles du terrain, l'utilisation des trous individuels, des positions de tir et des obstacles.

OBS

défense improvisée : terme et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

défense improvisée : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejército de tierra
DEF

Defensa organizada normalmente cuando se está en contacto con el enemigo, o cuando éste es inminente, y es limitado el tiempo disponible para la organización. Se caracteriza por la mejora de la capacidad defensiva natural del terreno, mediante el empleo de pozos de tirador, asentamientos y obstáculos.

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A defence normally organized when out of contact with the enemy or when contact with the enemy is not imminent and time for organization is available. It normally includes an extensive fortified zone incorporating pillboxes, forts, and communications systems. [Definition standardized by NATO.]

DEF

A defence prepared when time for planning and execution is available. This is normally possible when out of contact with the enemy or when contact is not imminent.

OBS

deliberate defence: term standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Défense normalement organisée lorsqu'il n’ y a pas contact avec l'ennemi, ou lorsque ce contact n’ est pas imminent et qu'on a le temps de s’organiser. Elle implique normalement l'aménagement d’une vaste zone comprenant des emplacements protégés d’armes, des abris fortifiés et des systèmes de communication. [Définition normalisée par l'OTAN. ]

DEF

Défense organisée lorsque le temps en permet la planification et l'exécution. Ceci est normalement possible hors contact avec l'ennemi ou lorsque ce contact n’ est pas imminent.

OBS

défense préparée : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

défense préparée : terme normalisé par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
DEF

Defensiva normalmente organizada, cuando no se está en contacto con el enemigo o el contacto no es inminente y hay tiempo disponible para la preparación del terreno. Esta organización incluye la fortificación de una zona amplia fortificada, con nidos de ametralladoras, abrigos fortificados y despliegue de sistemas de transmisiones.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

Advance of a combat unit when direct contact with the enemy is imminent. Troops are fully or partially deployed. The approach march ends when ground contact with the enemy is made or when the attack position is occupied.

OBS

approach march: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

Mode de déplacement adopté par une unité de combat lorsque le contact avec l'ennemi paraît imminent. Les unités sont soit totalement, soit partiellement déployées. La marche d’approche se termine lorsque le contact avec l'ennemi est pris ou lorsque la position d’attaque est occupée.

OBS

marche d’approche : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejército de tierra
DEF

Avance de una unidad de combate cuando es inminente el contacto con el enemigo. Las tropas pueden estar total o parcialmente desplegadas. La marcha de aproximación termina cuando se efectúa el contacto terrestre con el enemigo o cuando se ocupa la posición de ataque.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Rules of Court
  • Courts
  • Constitutional Law
DEF

Right of any person to use this remedy to maintain or re-establish his enjoyment of the other fundamental rights embodied in the Constitution (except for the right to freedom, which is protected by habeas corpus).

OBS

The expression "remedy of amparo" is defined in the International Covenant on Civil and Political Rights at section 64.

CONT

amparo: may be invoked against any provision, agreement or decision and, in general, against any action, omission or simple material act not based on a valid administrative regulation committed by public servants or organs which has violated, violates or threatens to violate any of those rights, as well as against arbitrary actions and acts or omissions based on wrongly interpreted or improperly applied regulations. (section 70).

CONT

amparo: may not be invoked: (a) against decisions and jurisdictional rulings of the judiciary; (b) against acts of the administrative authorities pursuant to judicial decisions, provided that such acts are carried out in accordance with the orders of the judicial authority in question; (c) against acts or decisions of the Supreme Electoral Court in electoral matters. (section 71).

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
  • Droit constitutionnel
DEF

Recours judiciaire permettant, dans divers pays hispanophones, de demander la protection (amparo) d’un tribunal pour obtenir le respect d’un droit garanti par la constitution mais violé par le pouvoir judiciaire ou par le pouvoir exécutif.

OBS

droit d’amparo : est prévu à l'article 31 de la Constitution [de la République de l'Équateur] en vertu duquel toute personne pourra se pourvoir devant les institutions judiciaires désignées par la loi et demander l'adoption d’urgence de mesures visant à faire casser ou à empêcher la perpétration d’un acte d’autorité illicite, par l'administration publique, attentatoire à l'un des droits constitutionnels et susceptible de causer un dommage imminent, grave et irréparable, ou enfin à réparer immédiatement les conséquences d’un tel acte.

OBS

droit d’amparo : Veuillez consulter l’article 43 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par rapport à l’observation ci-haut décrite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Reglamento procesal
  • Tribunales
  • Derecho constitucional
DEF

Acción judicial breve y sumaria, destinada a garantizar los derechos y libertades constitucionales distintos de la libertad física (pues ella está protegida por el habeas corpus), que tiene un ámbito distinto del de los procesos ordinarios, por cuanto estos - por su propia naturaleza - no pueden satisfacer la urgencia de la restauración de los derechos presuntamente conculcados, lo cual es un elemento esencial en el proceso de amparo.

CONT

El amparo aparece por primera vez en América Latina en la constitución mexicana de Yucatán de 1840 y luego es retomado en todo su vigor por la de 1917. Esta ley fundamental al igual que la de Brasil, bajo la denominación de mandato de segurança le dan gran fuerza a la institución. Es de destacar la ley orgánica de amparo de Venezuela de 1985, la que constituye un verdadero código en la materia. Pero, a nivel de nuestro continente la Convención Americana sobre Derechos Humanos (Pacto de San José de Costa Rica) prevé la aplicación del amparo en su art. 24 a los países signatarios del mismo. Dicha disposición establece que toda persona tiene derecho a un recurso sencillo y rápido o a cualquier recurso efectivo ante los jueces o tribunales competentes que los ampare contra actos que violen sus derechos fundamentales reconocidos por la constitución, la ley o la presente Convención, aún cuando tal violación sea cometida por personas que actúen en ejercicio de sus funciones judiciales.

OBS

amparo: La definición y el contexto del término "amparo" han sido reproducidos del volumen: El "Amparo Colectivo" Consagrado por la Reforma Constitucional del 1994.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Land Forces
DEF

An estimate made when a contact with the enemy occurs or is imminent; it is immediately transformed into orders for subordinate commanders.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Forces terrestres
DEF

Appréciation faite au moment du contact ou d’un contact imminent avec l'ennemi; elle est immédiatement traduite sous formes d’ordres pour les commandants subordonnés.

OBS

appréciation de combat : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

That is about to occur.

CONT

Impending stoppage of work.

CONT

Animals ... sense impending earthquakes, intuit human emotions ...

CONT

Impending blowout.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Arrêt d’ouvrage imminent.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Extraterritorial asylum refers to asylum granted in legations, consulates, and warships and merchant vessels in foreign territory. It is therefore granted within the territory of the state from which protection is sought.

Terme(s)-clé(s)
  • exterritorial asylum

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Asile qu’un État accorde hors de son territoire. Protection que reçoit une personne, se trouvant sur le territoire de l’État qui la recherche, mais dans un lieu (hôtel diplomatique, bâtiment de guerre, aéronef d’État) où le droit international interdit aux autorités du pays de venir l’arrêter de leur propre chef, lorsque les autorités dont relève ce lieu se refusent tant à la remettre aux autorités locales qu’à autoriser celles-ci à y opérer son arrestation.

OBS

Parfois confondu avec le refuge temporaire accordé pour des raisons d’humanité par un agent diplomatique, un consul ou le commandant d’un bâtiment de guerre pour mettre la vie d’une personne à l'abri d’un danger immédiat, sans prétention de lui octroyer un asile plus ou moins prolongé. Il y a, dit Littré, dans refuge, l'idée d’un péril imminent qu'asile ne contient pas. La pratique et la doctrine tendent à les distinguer.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

...the regular columns of "Terminology Update" provide users with information on the latest linguistic publications as well as a list of upcoming language-related events scheduled for the period of January to June 1996.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Ces termes ne sont pas interchangeables dans tous les contextes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Ports
DEF

Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer ou d’avaries, est contraint de se réfugier dans la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un autre État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
Conserver la fiche 46

Fiche 47 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
Terme(s)-clé(s)
  • other threatening circumstance

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Formulation des directives du service extérieur.

Terme(s)-clé(s)
  • autre danger imminent

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Phraseology
CONT

... provisional injunctions ... either to prevent imminent damage or to stop a manifestly unlawful disturbance are possible.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie
CONT

[...] des mesures d’injonctions provisoires et des mesures conservatoires ou de remise en état soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite sont impossible.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fires and Explosions
CONT

... every building or establishment presenting to the person or to property an imminent danger of fire, exploson or an imminent hazard of fire propagation, shall be provided with fixed entinguishing means, automatic or not, and if need be, with a detection and alarm system....

Français

Domaine(s)
  • Feux et explosions
CONT

(...) tout bâtiment ou établissement présentant à la personne ou à la propriété un danger imminent d’incendie, d’explosion ou un risque imminent de propagation d’incendie, doit être muni de moyens d’extinction fixes, automatiques ou non, et, au besoin, d’un système de détection et d’alarme(...)

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1991-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Warning Devices
DEF

Fire alarm system comprising components for automatically detecting a fire, initiating an alarm of fire and initiating other action as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Alarme-incendie
DEF

Système d’alarme incendie constitué d’éléments pour détecter automatiquement un incendie, initier une alarme feu et toute autre action appropriée.

CONT

(...) tout bâtiment ou établissement présentant à la personne ou à la propriété un danger imminent d’incendie, d’explosion ou un risque imminent de propagation d’incendie, doit être muni de moyens d’extinction fixes, automatiques ou non, et, au besoin, d’un système de détection et d’alarme tels que définis dans les articles ci-après.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1989-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Emergency Management

Français

Domaine(s)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Gestion des urgences
DEF

Intervention du systèmes SAR qu'un CCS juge nécessaire en raison d’un cas de DÉTRESSE imminent ou d’une situation pouvant s’avérer dangereuse.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1987-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

In respect of ships, the flag state has plenary jurisdiction overall the world, not because the ship is treated as a floating part of national territory, but as a matter of practical convenience. Municipal laws vary as to the extent of jurisdiction asserted over foreign merchant ships in internal waters of particular states, but it is generally accepted that a vessel does not wholly subject herself to local jurisdiction by taking refuge in a port by reason of stress of weather.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer, de ses avaries ou de la poursuite dont il est l'objet, est contraint de se réfugier dans un port étranger ou de s’arrêter dans les eaux territoriales d’un autre État.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1985-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Security Devices

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Dispositifs de sécurité
OBS

Bulletin du Conseil national mixte

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(M.D.C.)

Espagnol

Conserver la fiche 54

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