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IMMOBILISATION (BIEN MEUBLE) [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Terme(s)-clé(s)
  • soft costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien(frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Terme(s)-clé(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Acquisition of capital personal property. Where a registrant acquires or imports personal property for use as capital property ....

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Immobilisations(biens meubles). [...] Les règles suivantes s’appliquent à l'inscrit qui acquiert ou importe un bien meuble à utiliser comme immobilisation [...]

OBS

Par exemple, un bien amortissable.

OBS

«bien meuble» : Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

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