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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPOSITION TAUX PROGRESSIF [3 fiches]

Fiche 1 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a progressive tax rate may move from 0% to 45%, from the lowest and highest brackets, as the taxable amount increases.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Dans l'ancien régime fiscal russe, qui comportait un taux d’imposition progressif variant entre 12 et 30 p. 100 [pour cent], le gouvernement manquait systématiquement de recettes fiscales, du fait de l'évasion fiscale et de son incapacité de faire appliquer les lois fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Progressive taxation means higher tax rates for those with higher income or more wealth, so that those who earn or have more are taxed at a higher rate. Personal income tax based on graduated scales where the tax rate goes up as income level rises is probably the clearest example of progressivity.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Tout de suite un exemple : un revenu annuel de 150.000 euros subit un taux d’imposition de 10 %, tandis qu’un revenu annuel de 200.000 euros en subit 15 %. En effet, l’imposition progressive détermine un taux qui augmente au fur et à mesure que l’assiette fiscale s’accroît.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

ability to pay: expression used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Principe fiscal selon lequel les impôts doivent être établis en proportion des revenus ou de la richesse de chacun, plutôt qu’en fonction des avantages que le contribuable retire des services publics financés au moyen de ses impôts.

CONT

L'impôt progressif, qui prévoit des taux d’imposition plus élevés au fur et à mesure que l'assiette d’imposition s’accroît, se fonde sur ce principe des capacités contributives.

OBS

capacité de paiement; faculté contributive : termes utilisés par Revenu Canada.

OBS

faculté contributive; capacité de payer : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Capacidad de gasto en función de la mayor o menor renta disponible de la persona. El principio de política fiscal que inspira la existencia de los impuestos progresivos es el de que las obligaciones tributarias deben ir en función de la capacidad de pago de los sujetos pasivos.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

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