TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT ACTIF NET ANNUEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual net wealth tax
1, fiche 1, Anglais, annual%20net%20wealth%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Wealth tax imposed annually. 1, fiche 1, Anglais, - annual%20net%20wealth%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt annuel sur le patrimoine net
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20annuel%20sur%20le%20patrimoine%20net
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt sur la fortune appliqué chaque année. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20annuel%20sur%20le%20patrimoine%20net
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- impôt sur l'actif net annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- wealth transfer tax 1, fiche 2, Anglais, wealth%20transfer%20tax
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Why does the federal government not have a wealth tax to enhance fairness? Even though Canada does not have either an annual net wealth tax or a wealth transfer tax, taxes on wealth holders (e.g. municipal property taxes, corporate capital taxes) were higher as a per cent of GDP than in any other OECD country in 1994. 1, fiche 2, Anglais, - wealth%20transfer%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- impôt sur le transfert de fortune
1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20sur%20le%20transfert%20de%20fortune
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pourquoi le gouvernement fédéral ne prélève-t-il pas un impôt sur la fortune pour améliorer l'équité du régime fiscal? Même si le Canada ne prélève pas d’impôt sur l'actif net annuel ni d’impôt sur le transfert de fortune, les impôts sur la richesse(p. ex. impôts fonciers des municipalités et impôts sur le capital des sociétés) ont été plus élevés en pourcentage du PIB que dans tous les autres pays de l'OCDE en 1994. 1, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20le%20transfert%20de%20fortune
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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