TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT AD VALOREM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Taxation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ad valorem tax
1, fiche 1, Anglais, ad%20valorem%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tax based on value of real property (real state) by states, countries, and cities. 2, fiche 1, Anglais, - ad%20valorem%20tax
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ad valorem. Valuation based on monetary worth of an asset, from the Latin phrase "ad valorem", meaning "to the value", and is a widely accepted basis for tax assessments (ad valorem taxes) - sales taxes, property taxes, and import tariffs. 3, fiche 1, Anglais, - ad%20valorem%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Droit fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt sur la valeur
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20la%20valeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt ad valorem 2, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20ad%20valorem
correct, nom masculin
- taxe ad valorem 3, fiche 1, Français, taxe%20ad%20valorem
correct, nom féminin
- taxe sur la valeur 3, fiche 1, Français, taxe%20sur%20la%20valeur
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Bienes raíces
- Derecho fiscal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto ad valorem
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20ad%20valorem
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-09-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation Law
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ad valorem graduated tax
1, fiche 2, Anglais, ad%20valorem%20graduated%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ad valorem tax - A tax based according to item value only, usually property tax based on the just or fair market value of the property. 2, fiche 2, Anglais, - ad%20valorem%20graduated%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit progressif ad valorem
1, fiche 2, Français, droit%20progressif%20ad%20valorem
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ad valorem ne se traduit pas puisque le terme a été francisé. Pourtant, on trouve parfois des équivalents : sur la valeur, proportionnel ou déclaré. Cette locution, qualifiant les impôts et droits assis sur la valeur de l'objet ou du bien, décrit une méthode qui consiste à percevoir un impôt ou un droit sur des marchandises en se fondant sur leur valeur estimative. Ainsi, le droit ad valorem est un droit calculé au prorata de la valeur, un droit calculé sur la valeur. 1, fiche 2, Français, - droit%20progressif%20ad%20valorem
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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