TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

IMPOT BASE PAYER [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-08-27

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

Fair Share Health Care Levy 1, fiche 1, Anglais, Fair%20Share%20Health%20Care%20Levy

FSHCL 1, fiche 1, Anglais, FSHCL

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

impôt équitable pour soins de santé 1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20%C3%A9quitable%20pour%20soins%20de%20sant%C3%A9
nom masculin

IESS 1, fiche 1, Français, IESS

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Impôt applicable sur l'impôt provincial de base à payer lorsque celui-ci excède un montant déterminé. Cet impôt s’applique en Ontario et s’appelait auparavant la «surtaxe». 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20%C3%A9quitable%20pour%20soins%20de%20sant%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-08

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

basic tax payable 1, fiche 2, Anglais, basic%20tax%20payable
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 2, Anglais, - basic%20tax%20payable

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

impôt de base à payer 1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20de%20base%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral. 2, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20de%20base%20%C3%A0%20payer

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2025-05-05

TERMIUM Plus®

IMPOT BASE PAYER [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

En vedette

Portail linguistique du Canada

Outils d'aide à la rédaction

Lexiques et vocabulaires

TERMIUM Plus^®