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IMPOT BIEN REEL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The adjustment of accounts between the vendor and the purchaser of real property relating to the sale price, taxes, public utilities, mortgage, fuel, etc.

OBS

The vendor pays all his expenses to that date (such as his proportional share of fuel, real estate taxes etc.). He credits money prepaid and debits bills not paid; the end calculation will show either a credit or a debit. The closing statement is normally prepared by the lawyer, or notary in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Rajustement des comptes entre le vendeur et l'acheteur du bien réel, relativement au prix de vente, à l'impôt foncier, aux frais hypothécaires, de services publics et de combustible, etc.

OBS

Le vendeur règle tous ses frais à ce jour, soit sa part de frais de combustible, d’impôt foncier, etc. Il crédite les sommes payées d’avance et débite les factures impayées; le calcul final indiquera un crédit ou un débit. En règle générale, le relevé de clôture est préparé par l’avocat ou le notaire (au Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

A direct tax levied on the assessed value of land and buildings.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Impôt levé sur la valeur imposable des propriétés bâties et non bâties d’un contribuable.

OBS

Le terme «taxe foncière» est utilisé malgré le fait qu’il s’agit d’un impôt et non d’une taxe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
DEF

Impuesto directo que se paga por empresas o individuos a las autoridades locales en forma proporcional al valor de sus predios.

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