TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT CAPITAL CORPORATIONS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Corporation Capital Tax
1, fiche 1, Anglais, Corporation%20Capital%20Tax
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Finance. 1, fiche 1, Anglais, - Corporation%20Capital%20Tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Impôt sur le capital des corporations
1, fiche 1, Français, Imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital%20des%20corporations
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Finances Manitoba. 1, fiche 1, Français, - Imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital%20des%20corporations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Corporation Capital Tax Act
1, fiche 2, Anglais, Corporation%20Capital%20Tax%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur le capital des corporations
1, fiche 2, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital%20des%20corporations
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Corporation Capital Tax Regulation
1, fiche 3, Anglais, Corporation%20Capital%20Tax%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Corporation Capital Tax Act. 1, fiche 3, Anglais, - Corporation%20Capital%20Tax%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement concernant l'impôt sur le capital des corporations
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital%20des%20corporations
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'impôt sur le capital des corporations. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20capital%20des%20corporations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-12-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- paid-up capital tax 1, fiche 4, Anglais, paid%2Dup%20capital%20tax
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In Ontario, these special taxes and the paid-up capital tax are payable over and above the corporation income tax. 1, fiche 4, Anglais, - paid%2Dup%20capital%20tax
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taxe sur le capital libéré
1, fiche 4, Français, taxe%20sur%20le%20capital%20lib%C3%A9r%C3%A9
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
En Ontario, ces taxes spéciales de même que la taxe spéciale sur le capital libéré sont payables en sus de l'impôt sur le revenu des corporations. 1, fiche 4, Français, - taxe%20sur%20le%20capital%20lib%C3%A9r%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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