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IMPOT CELIBATAIRE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
CONT

... an officer or non-commissioned member and the member's family are entitled to occupy family housing where ... the member is married or in a common-law partnership, or is single and has a dependent child related by blood, marriage or adoption legally or in fact who is claimed as a dependant for income tax purposes, provided that the spouse or common-law partner or dependent child, as applicable, normally resides with the member ...

OBS

married quarters; MQ: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
CONT

[...] un officier ou militaire du rang et sa famille ont droit d’occuper un logement familial lorsque les conditions suivantes sont réunies [:] le militaire est marié ou vit en union de fait, ou est célibataire mais a un enfant par le sang, le mariage ou l'adoption de droit ou de fait déclaré comme personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu, à condition que l'époux ou conjoint de fait ou l'enfant à charge, selon le cas, demeure ordinairement avec le militaire [...]

OBS

logement familial; LF : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Occupation Names (General)
CONT

Most of the states assess a rather heavy bachelor tax, which is remitted to all men joining the state police. In the average state the police force is now only one tenth as large as it was fifty years ago.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Measure set out to cut personal income tax.

CONT

Raising the basic personal amount by $700 will reduce taxes payable by as much as $180, assuming a 50% provincial tax rate, for a single taxpayer. A married taxpayer, or a single-parent taxpayer, can receive as much a $360 tax cut.

OBS

tax cut: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure qui permet au contribuable de payer moins d’impôts.

CONT

Une augmentation de l'exemption personnelle d’environ 700 $ entraînerait une réduction maximale de l'impôt à payer de 180 $, en supposant un taux d’impôt provincial de 50 p. 100 pour le contribuable célibataire. Un contribuable marié ou un parent célibataire pourrait recevoir jusqu'à 360 $ de réduction.

OBS

détente fiscale : terme publié dans le Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... income tax for a single person calculated in the province with the lowest combined provincial and federal income tax rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] le montant de l'impôt sur le revenu d’une personne célibataire calculé dans la province où le taux cumulatif de l'impôt sur le revenu tant fédéral que provincial est le plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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