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IMPOT CHIFFRE AFFAIRES [4 fiches]

Fiche 1 2009-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Tax levied on the income of a corporation after business expenses and other permitted deductions.

OBS

Corporations are permitted to deduct all of their operating expenses, local property taxes, interest payments, and bad debts, along with depreciation and any other provisions under the Income Tax Act. ... In addition, corporations are permitted to claim various investment tax credits for specific purposes, such as research and development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux.

OBS

Au Canada, la Loi et le règlement de l’impôt sur le revenu utilisent l’expression «impôt sur le revenu des sociétés» pour désigner l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux.

OBS

L'assiette de cet impôt n’ est pas le total du chiffre d’affaires et des produits financiers, mais un chiffre net obtenu par déduction des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto ... que grava el beneficio neto total obtenido por las personas jurídicas no individuales ...

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Taxation
OBS

In Germany ... the anticyclical program ... adopted in ... 1967 called for ... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Fiscalité
OBS

En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d’actions, de l'impôt sur le chiffre d’affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

This is an early form of sales tax. It is normally levied as a given percentage of the sales value. It is levied on each occasion that a transaction takes place and the base of the tax includes any tax paid on transactions at previous stages in the production and distribution process.

OBS

The inefficiency of this type of tax has been realized and in recent years many countries have changed over to a value-added tax which does not have these inefficiencies.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt général sur la consommation perçu sur la valeur totale du produit à chaque stade de vente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que se recauda como una proporción del precio de una mercancía en cada venta en la cadena de distribución.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
DEF

The control of the aggregate level of demand in an economy through the use of monetary policy and/or fiscal policy.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
CONT

[...] l'impôt sur le chiffre d’affaires est un procédé [...] qui permet la régulation de la demande pour chaque produit ou groupe de produits : les prix de détail des biens dont la demande excède l'offre peuvent être relevés par l'intermédiaire de cet impôt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
Conserver la fiche 4

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