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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPOT COURANT [7 fiches]

Fiche 1 2024-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Urban Housing
CONT

RGI is the most common type of subsidized housing. For RGI housing, you pay approximately 30% of the household's gross monthly income. There may be additional costs such as utilities and parking.

Terme(s)-clé(s)
  • rent geared to income housing
  • rent to income housing

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Le LIR est le type de logement subventionné le plus courant. Un tel logement coûte environ 30 % du revenu mensuel avant impôt du ménage. Il peut y avoir des coûts supplémentaires tels que les services publics et le stationnement.

Espagnol

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Fiche 2 2021-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Finance
OBS

[The Fiscal Monitor reports] on the government's fiscal performance. It compares performance in the current month with that in the same month in the previous year, as well as performance since the start of the fiscal year with that in the same period one year earlier. It reports revenues (income tax revenues, excise taxes and duties, employment insurance premiums, and other revenues) and expenses (transfer payments to persons, transfers to other levels of government, and subsidies and other transfers).

OBS

Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Finances
OBS

[La revue financière présente] les résultats financiers du gouvernement. Elle compare les résultats du mois courant par rapport à ceux du même mois [de] l'année précédente, ainsi que les résultats depuis le début de l'exercice financier par rapport à la même période l'année précédente. Elle fait état des revenus(impôt sur le revenu, taxes et droits d’accise, cotisations d’assurance-emploi et autres revenus) et des dépenses(transferts aux particuliers, transferts aux autres administrations, et subventions et autres transferts).

OBS

Ministère des finances.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

See the section "OSFI Supplement" in the Manual of Reporting Forms and Instructions for the Chartered Banks.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

If you are not happy with your current savings account and you feel you can get much better yields, then you can switch to another bank and get best savings rates right here online.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

Tout épargnant, qui touche des intérêts imposables sur un compte d’épargne courant, peut éviter l'impôt grâce au CELI [compte d’épargne libre d’impôt].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

... provision for income taxes is used to mean the estimate of income tax expense.

PHR

Provision for current income taxes, provision for deferred income taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

La méthode du report d’impôt rattache la provision pour impôts sur le revenu au revenu comptable de l’exercice [...] Dans la méthode de l’impôt exigible, la provision pour impôts sur le revenu représente le montant estimatif de l’impôt qui sera exigible pour l’exercice.

PHR

Provision pour impôt sur le revenu courant, provision pour impôts sur le revenu différé.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
  • National Accounting
CONT

Most current taxes on income, wealth, etc consist of taxes on the income of households or profits of corporations and taxes on wealth that are payable regularly every tax period (as distinct from capital taxes levied infrequently).

Terme(s)-clé(s)
  • current taxes on income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité nationale
CONT

La plupart des impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. sont des impôts sur les revenus des ménages ou sur les profits des sociétés; en font également partie les impôts sur le patrimoine qui sont payés de façon régulière, à chaque exercice fiscal (par opposition aux impôts en capital qui sont levés de façon ponctuelle).

Terme(s)-clé(s)
  • impôts courants sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité
OBS

Projet des Enquêtes spéciales pour tenir tous les intéressés au courant de toutes les contestations qui frappent le Ministère, ses pouvoirs, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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