TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT COURU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax accrual 1, fiche 1, Anglais, tax%20accrual
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
corporation tax accrual. 1, fiche 1, Anglais, - tax%20accrual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt couru
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20couru
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
impôt couru des sociétés. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20couru
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto acumulado
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20acumulado
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-05-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organization Planning
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- self-funded leave program
1, fiche 2, Anglais, self%2Dfunded%20leave%20program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- self-funded leave plan 1, fiche 2, Anglais, self%2Dfunded%20leave%20plan
correct
- deferred salary leave program 2, fiche 2, Anglais, deferred%20salary%20leave%20program
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme de congés autofinancés
1, fiche 2, Français, programme%20de%20cong%C3%A9s%20autofinanc%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- régime de congés autofinancés 2, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20cong%C3%A9s%20autofinanc%C3%A9s
correct, nom masculin
- régime de congés sabbatiques autofinancés 3, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20cong%C3%A9s%20sabbatiques%20autofinanc%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Sorte de régime d’étalement du revenu suivant lequel l'employé verse une partie de son revenu gagné en fiducie, à l'abri du fisc, en vue de la retirer, moyennant impôt couru, pendant un congé non payé prolongé(congé sabbatique de 6 à 12 mois). 3, fiche 2, Français, - programme%20de%20cong%C3%A9s%20autofinanc%C3%A9s
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans un sens semblable, l’article 6801 du Règlement de l’impôt sur le revenu, modification CP 1988-191 (Gazette du Canada, Partie II, volume 122, No 4, SOR/DORS/88-128, page 1179) parle de «entente d’échelonnement du traitement». 3, fiche 2, Français, - programme%20de%20cong%C3%A9s%20autofinanc%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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