TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPOT DESTINE SERVICES SANTE ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE [9 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Education (General)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Continuing Education
  • Hygiene and Health
OBS

Of Employee Benefits and Other Payments, Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
  • Éducation permanente
  • Hygiène et santé
OBS

Avantages sociaux de la fonction publique et autres paiements, Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
  • Health Institutions
  • Education (General)
OBS

Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
  • Établissements de santé
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to The Health and Post Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on remuneration paid by employers who have employees working or reporting to work in Newfoundland. The employer is liable for the tax once the total annual remuneration exceeds the annual exemption.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt sur la rémunération versée par les employeurs dont les employés travaillent ou doivent se présenter au travail à Terre-Neuve. L’employeur est tenu de payer cet impôt lorsque le total annuel de la rémunération versée excède le montant annuel d’exemption.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax which is levied on the employer's total annual Manitoba remuneration.

OBS

The tax is payable by all employers paying remuneration to employees who report for work or who are paid from an establishment of the employer in the province of Manitoba. The tax is collected in accordance with The Health and Post-Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Tax prélevée sur le total annuel de la rémunération versée par l’employeur dans la province du Manitoba.

OBS

Cet impôt est exigible de tous les employeurs qui versent une rémunération à des employés qui se présentent au travail au Manitoba ou qui sont rémunérés par un établissement de l'employeur situé au Manitoba. Cet impôt est appliqué conformément à la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :