TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INITIATIVE DIVERSIFICATION MODES PRESTATION SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non TB collective agreement 1, fiche 1, Anglais, non%20TB%20collective%20agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- collective agreement negotiated with an organization other than TB 1, fiche 1, Anglais, collective%20agreement%20negotiated%20with%20an%20organization%20other%20than%20TB
- separate employer collective agreement 1, fiche 1, Anglais, separate%20employer%20collective%20agreement
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
TB: Treasury Board. 1, fiche 1, Anglais, - non%20TB%20collective%20agreement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non Treasury Board collective agreement
- collective agreement negotiated with an organization other than Treasury Board
- non-Treasury Board collective agreement
- non-TB collective agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convention collective négociée avec un employeur autre que le CT
1, fiche 1, Français, convention%20collective%20n%C3%A9goci%C3%A9e%20avec%20un%20employeur%20autre%20que%20le%20CT
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- convention collective négociée avec un employeur distinct 1, fiche 1, Français, convention%20collective%20n%C3%A9goci%C3%A9e%20avec%20un%20employeur%20distinct
proposition, nom féminin
- convention collective non du CT 1, fiche 1, Français, convention%20collective%20non%20du%20CT
à éviter, proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CT : Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - convention%20collective%20n%C3%A9goci%C3%A9e%20avec%20un%20employeur%20autre%20que%20le%20CT
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Convention collective négociée avec un employeur distinct(un organisme issu d’une initiative de diversification des modes de prestation de services). 1, fiche 1, Français, - convention%20collective%20n%C3%A9goci%C3%A9e%20avec%20un%20employeur%20autre%20que%20le%20CT
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- convention collective négociée avec un employeur autre que le Conseil du Trésor
- convention collective non du Conseil du Trésor
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Administration
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alternative delivery initiative 1, fiche 2, Anglais, alternative%20delivery%20initiative
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Transfer of work, undertaking or business of the Public Service to any body or corporation that is a separate employer or that is outside the public service. 1, fiche 2, Anglais, - alternative%20delivery%20initiative
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration publique
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- initiative de diversification des modes de prestation des services
1, fiche 2, Français, initiative%20de%20diversification%20des%20modes%20de%20prestation%20des%20services
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- diversification de mode d’exécution 2, fiche 2, Français, diversification%20de%20mode%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Transfert d’une activité ou entreprise d’un secteur de la fonction publique à une entité qui constitue un employeur distinct ou qui ne fait pas partie de la fonction publique. 2, fiche 2, Français, - initiative%20de%20diversification%20des%20modes%20de%20prestation%20des%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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