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INSOUCIANCE DEREGLEE [4 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

[Conduct], whether an act or a failure to act, that (a) is tantamount to intentional conduct; (b) shows an indifference as to whether [the "Income Tax Act"] is complied with; or (c) shows a wilful, reckless or wanton disregard of the law.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Conduite — action ou défaut d’agir — qui, selon le cas : a) équivaut à une conduite intentionnelle; b) montre une indifférence quant à l'observation de la [«Loi de l'impôt sur le revenu»]; c) montre une insouciance délibérée, déréglée ou téméraire à l'égard de la loi.

OBS

conduite coupable : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Attempt to show wanton and reckless disregard for the lives of others.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[Tentative] de faire preuve d’une insouciance déréglée téméraire à l'égard de la vie des autres.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

for the lives or safety of other persons

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui

OBS

Expression utilisée à l’article 219 du Code criminel.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 4

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