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INSPECTEUR CADRE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The [Canadian Nuclear Safety] Commission may designate as an inspector for the purposes of [the Nuclear Safety and Control] Act any person whom the Commission considers qualified and any person so designated shall be provided with a certificate in the prescribed form certifying the person's designation.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission [canadienne de sûreté nucléaire] peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée pour remplir les fonctions d’inspecteur dans le cadre de la [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires] ;le cas échéant, elle lui remet un certificat conforme au modèle réglementaire attestant sa qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The Office of the Inspector General undertook this audit of hospitality expenditures outside Canada as part of the approved audit plan for 2007–2008.

OBS

hospitality expenditure: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • hospitality expenditures

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le Bureau de l'inspecteur général a entrepris ladite vérification des dépenses d’accueil engagées à l'étranger dans le cadre du plan de vérification approuvé pour 2007–2008.

OBS

dépense d’accueil; dépense de représentation : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses d’accueil
  • dépenses de représentation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

An insurance company employee who examines physical risks and reports on them for underwriting purposes.

OBS

In some companies this is done in some areas by the agency supervisor, while calling upon the agents in his territory. Such agency supervisors are sometimes called inspectors.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services extérieurs d’une entreprise d’assurance, ayant, généralement dans les limites d’une circonscription, des responsabilités en matière d’organisation commerciale, de production et de gestion des contrats.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur du cadre : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
CONT

Restorant System Fire (Insurance Inspector's Checklist)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Inspecteur du cadre ou inspecteur administratif.

OBS

inspecteur d’assurance : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Notice of forfeiture (3) Where any fish or other thing is seized under this Act and proceedings relating to the fish or thing are commenced by way of the ticketing procedure described in subsection (1), the fishery officer, fishery guardian or inspector who completes the ticket shall give written notice to the accused that if the accused pays the fine prescribed by regulation within the period set out in the ticket, the fish or thing, or any proceeds realized from its disposition, shall thereupon be forfeited to Her Majesty.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Préavis de confiscation(3) En cas de saisie de poisson ou d’autres objets sous le régime de la présente loi, dans le cadre de poursuites introduites à l'égard de ceux-ci par remise d’un formulaire de contravention en conformité avec le présent article, l'agent des pêches, le garde-pêche ou l'inspecteur qui remplit le formulaire est tenu de remettre à l'accusé un avis précisant que sur paiement de l'amende réglementaire dans le délai fixé, le poisson, les objets saisis ou le produit de leur aliénation seront confisqués au profit de Sa Majesté.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F- 14).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission may designate as an inspector for the purposes of this Act any person whom the Commission considers qualified and any person so designated shall be provided with a certificate in the prescribed form certifying the person's designation. ... The certificate must list any category of place or vehicle that the inspector has been designated to inspect, any condition that must be satisfied by the inspector in conducting an inspection and any restriction on the powers conferred on the inspector, and on entering or inspecting a place or vehicle the inspector shall, if requested, show the certificate to the person in charge of the place or vehicle.

OBS

Statute cited: Nuclear Safety and Control Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée pour remplir les fonctions d’inspecteur dans le cadre de la présente loi; le cas échéant, elle lui remet un certificat conforme au modèle réglementaire attestant sa qualité. [...] Le certificat énumère les catégories de lieux ou de véhicules que l'inspecteur est autorisé à visiter, fait état des restrictions attachées à ses pouvoirs et prévoit les modalités applicables au déroulement de chaque visite; l'inspecteur présente, sur demande, son certificat au responsable des lieux ou véhicules visités.

OBS

Loi citée : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Water Transport
  • Management Control
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Transport par eau
  • Contrôle de gestion
  • Processus décisionnel
OBS

Dans le cadre des modifications prévues au Volet II de la réforme de la LMMC [Loi sur la marine marchande du Canada]. Comprend la préparation d’un manuel de l'inspecteur et de la Stratégie de conformité de la Sécurité maritime.

OBS

Source(s) : Bureau de la réforme de la LMMC.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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