TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTERET CORPORATION [6 fiches]

Fiche 1 2024-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Over the past decade, a new corporate form, the "benefit corporation," has become increasingly available and increasingly popular across the United States. A benefit corporation is a special form of corporation that, in addition to aiming to generate profits by operating a business, promotes one or more public benefits that are identified in its constituting documents.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

[...] on a surtout travaillé autour de l'entreprise. On a posé des balises pour l'encadrer. Ce sont les lois liées à l'environnement et au traitement des employés et des consommateurs. Mais on a très peu touché au cœur, soit à la finalité de l'entreprise. Aux États-Unis, les «benefit corporation» ou «entreprises d’intérêt pour la société» sont des entreprises à but lucratif qui ont pour but un impact positif sur la société. Il ne s’agit pas d’une intention, mais bien d’une forme juridique.

OBS

Un hybride entre organisation à but lucratif et organisation à but non lucratif[; inventé] aux États-Unis en 2010 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

Where the interest for one year or more on a debenture, or the principal of one of a series of debentures, issued under a loan by-law, has been paid by the municipal or other corporation which has issued such debentures, the by-law authorizing such issue, and the debentures issued thereunder, shall thereupon become valid and binding upon such corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Lorsque l'intérêt pour une ou plusieurs années sur une obligation émise en vertu d’un règlement d’emprunt, ou lorsque le capital de l'une d’une série d’obligations émises a été payé par la corporation municipale ou autre qui a émis ces obligations, le règlement d’emprunt autorisant l'émission, et les obligations émises en vertu de ce règlement, sont, par la même, validés et lient cette corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Sales (Marketing)
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Vente
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

La [Corporation des concessionnaires d’automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau Inc. ] CCASLSJC et la [Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Inc. ] CCAQ, par leurs multiples services et représentations, ont pour mandat de protéger l'intérêt des membres et de faire valoir leurs droits. La CCASLSJC, par son code d’éthique professionnel, s’assure de la qualité du service à la clientèle, de la sécurité du public et des droits des consommateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Taxation
CONT

Direct equity inflows continued to be channelled into the manufacturing sector and the oil and gas sector.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fiscalité
OBS

Intérêt direct du contribuable dans une corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

A council may make a grant to or otherwise assist (a) a charitable or non-profit organization, association or corporation; (b) another municipality; (c) a local authority; (d) a municipal participation corporation; if in its opinion the purpose for which the grant is made is in the interest of or to the advantage of the municipality or its residents [The Municipal Act (Manitoba)].

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Le conseil peut subventionner ou aider autrement un organisme, une association ou une corporation de bienfaisance ou sans but lucratif, une autre municipalité, une administration locale ou une corporation à participation municipale si, selon lui, l'objet de la subvention est dans l'intérêt de la municipalité ou de ses résidents ou à leur avantage [Loi sur les municipalités(Manitoba) ].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :