TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INTERET CORPORATION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Structure
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- benefit corporation
1, fiche 1, Anglais, benefit%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Over the past decade, a new corporate form, the "benefit corporation," has become increasingly available and increasingly popular across the United States. A benefit corporation is a special form of corporation that, in addition to aiming to generate profits by operating a business, promotes one or more public benefits that are identified in its constituting documents. 2, fiche 1, Anglais, - benefit%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'entreprise
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entreprise d’intérêt pour la société
1, fiche 1, Français, entreprise%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20pour%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] on a surtout travaillé autour de l'entreprise. On a posé des balises pour l'encadrer. Ce sont les lois liées à l'environnement et au traitement des employés et des consommateurs. Mais on a très peu touché au cœur, soit à la finalité de l'entreprise. Aux États-Unis, les «benefit corporation» ou «entreprises d’intérêt pour la société» sont des entreprises à but lucratif qui ont pour but un impact positif sur la société. Il ne s’agit pas d’une intention, mais bien d’une forme juridique. 1, fiche 1, Français, - entreprise%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20pour%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un hybride entre organisation à but lucratif et organisation à but non lucratif[; inventé] aux États-Unis en 2010 [...] 2, fiche 1, Français, - entreprise%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20pour%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan by-law 1, fiche 2, Anglais, loan%20by%2Dlaw
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where the interest for one year or more on a debenture, or the principal of one of a series of debentures, issued under a loan by-law, has been paid by the municipal or other corporation which has issued such debentures, the by-law authorizing such issue, and the debentures issued thereunder, shall thereupon become valid and binding upon such corporation. 1, fiche 2, Anglais, - loan%20by%2Dlaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement d’emprunt
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20d%26rsquo%3Bemprunt
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsque l'intérêt pour une ou plusieurs années sur une obligation émise en vertu d’un règlement d’emprunt, ou lorsque le capital de l'une d’une série d’obligations émises a été payé par la corporation municipale ou autre qui a émis ces obligations, le règlement d’emprunt autorisant l'émission, et les obligations émises en vertu de ce règlement, sont, par la même, validés et lient cette corporation. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20d%26rsquo%3Bemprunt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-05-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Sales (Marketing)
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- La Corporation des concessionnaires d'automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau Inc.
1, fiche 3, Anglais, La%20Corporation%20des%20concessionnaires%20d%27automobiles%20du%20Saguenay%2DLac%2DSaint%2DJean%2DChibougamau%20Inc%2E
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CCASLSJC 1, fiche 3, Anglais, CCASLSJC
correct, Québec
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- La Corporation des concessionnaires d'automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2, fiche 3, Anglais, La%20Corporation%20des%20concessionnaires%20d%27automobiles%20du%20Saguenay%2DLac%2DSaint%2DJean
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Vente
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- La Corporation des concessionnaires d’automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau Inc.
1, fiche 3, Français, La%20Corporation%20des%20concessionnaires%20d%26rsquo%3Bautomobiles%20du%20Saguenay%2DLac%2DSaint%2DJean%2DChibougamau%20Inc%2E
correct, nom féminin, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
- CCASLSJC 1, fiche 3, Français, CCASLSJC
correct, nom féminin, Québec
Fiche 3, Les synonymes, Français
- La Corporation des concessionnaires d’automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2, fiche 3, Français, La%20Corporation%20des%20concessionnaires%20d%26rsquo%3Bautomobiles%20du%20Saguenay%2DLac%2DSaint%2DJean
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La [Corporation des concessionnaires d’automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau Inc. ] CCASLSJC et la [Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Inc. ] CCAQ, par leurs multiples services et représentations, ont pour mandat de protéger l'intérêt des membres et de faire valoir leurs droits. La CCASLSJC, par son code d’éthique professionnel, s’assure de la qualité du service à la clientèle, de la sécurité du public et des droits des consommateurs. 1, fiche 3, Français, - La%20Corporation%20des%20concessionnaires%20d%26rsquo%3Bautomobiles%20du%20Saguenay%2DLac%2DSaint%2DJean%2DChibougamau%20Inc%2E
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-06-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Commercial Law
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- direct equity
1, fiche 4, Anglais, direct%20equity
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Direct equity inflows continued to be channelled into the manufacturing sector and the oil and gas sector. 2, fiche 4, Anglais, - direct%20equity
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit commercial
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- intérêt direct
1, fiche 4, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20direct
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Intérêt direct du contribuable dans une corporation. 1, fiche 4, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20direct
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2002-03-04
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- municipal participation corporation
1, fiche 5, Anglais, municipal%20participation%20corporation
correct, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A council may make a grant to or otherwise assist (a) a charitable or non-profit organization, association or corporation; (b) another municipality; (c) a local authority; (d) a municipal participation corporation; if in its opinion the purpose for which the grant is made is in the interest of or to the advantage of the municipality or its residents [The Municipal Act (Manitoba)]. 1, fiche 5, Anglais, - municipal%20participation%20corporation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 5, La vedette principale, Français
- corporation à participation municipale
1, fiche 5, Français, corporation%20%C3%A0%20participation%20municipale
nom féminin, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le conseil peut subventionner ou aider autrement un organisme, une association ou une corporation de bienfaisance ou sans but lucratif, une autre municipalité, une administration locale ou une corporation à participation municipale si, selon lui, l'objet de la subvention est dans l'intérêt de la municipalité ou de ses résidents ou à leur avantage [Loi sur les municipalités(Manitoba) ]. 1, fiche 5, Français, - corporation%20%C3%A0%20participation%20municipale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1988-02-24
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- interest in a corporation
1, fiche 6, Anglais, interest%20in%20a%20corporation
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- intérêt dans une corporation
1, fiche 6, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20dans%20une%20corporation
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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