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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTERPRETATION REGLES [38 fiches]

Fiche 1 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Collaboration with WIPO
CONT

Response generation is an important component in developing a conversational dialog system. End users often judge the quality of a dialog system based on the quality of the responses they hear from the system. This relates to the Gricean cooperative principle, which describes how people interact with one another and posits that conversational contributions are made as required, at the appropriate time, and for the purpose of advancing the conversation. One aspect of system quality is the avoidance of obscure or non-responsive expressions, and preferably the use of phrases with which the user is familiar.

OBS

response generation: designation validated by Canadian subject-field experts from Concordia University, Dalhousie University, Laval University and Microsoft Canada.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

[Le] modèle de tâche utilise deux principales ressources à savoir, les structures tâches et les structures plans [...] Les structures tâches [...] contiennent les règles relatives à l'interprétation, la formulation des commandes et la génération de réponses.

OBS

génération de réponses : désignation validée par des spécialistes canadiens de l’Université Concordia, de l’Université Dalhousie, de l’Université Laval et de Microsoft Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Colaboración con la OMPI
PHR

módulo de generación de respuestas

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Artificial Intelligence
CONT

In the declarative interpretation, a declarative program is viewed as a formula, and one can reason about its correctness without any reference to the underlying computational mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Intelligence artificielle
CONT

Selon l'interprétation déclarative, la situation est décrite par une suite de règles et de faits [...], et le problème à résoudre est spécifié sous forme d’un but qui est donné au mécanisme de résolution de l'interpréteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Interprétation donnée par un expert du domaine concerné d’une base de connaissance en termes d’entités indépendantes appelées règles d’expertise.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires est l’une des réussites du Cycle d’Uruguay. Il vise à renforcer l’Accord relatif à l’interprétation et à l’application des articles VI, XVI et XXIII qui a été négocié lors du Tokyo Round (Code des subventions).

OBS

[...] c'est dans le cadre du Tokyo Round que s’est produite l'avancée majeure suivante dans l'élaboration des règles relatives aux subventions, sous la forme de l'Accord sur l'interprétation et l'application des articles VI, XVI et XXXIII, connu sous le nom de Code des subventions, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1980.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Laws of the Market (Economy)
DEF

Standard trade definitions most commonly used in international sales contracts.

CONT

Devised and published by the International Chamber of Commerce, they are at the heart of world trade. Among the best known Incoterms are EXW (Ed works), FOB (Free on Board), CIF (Cost, Insurance and Freight), DDU (Delivered Duty Unpaid), and CPT (Carriage Paid To).

OBS

[The] ICC [International Chamber of Commerce] introduced the first version of Incoterms - short for "International Commercial Terms." - in 1936. Since then, ICC experts lawyers and trade practitioners have updated them six times to keep pace with the development of international trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Lois du marché (Économie)
DEF

Règles internationales d’interprétation résumées en sigles, acronymes et abréviations, des expressions commerciales concernant les modalités de la répartition entre l'acheteur et le vendeur des responsabilités liées à un contrat international de vente.

OBS

Terme publié au Journal officiel du 22 septembre 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2019-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

The heading preceding section 10 of the said Act is repealed ...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Dans les textes de loi, les règles d’interprétation législative prévoient que les intertitres […] annonçant chaque article de la loi ou du règlement ne servent qu'à des fins de commodité et qu'ils n’ en font pas partie intégrante. Les fins de commodité s’entendent ici du rôle que jouent les intertitres : ils servent à orienter le lecteur dans la suite des articles et à lui donner une idée […] de l'objet des dispositions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Rules of construction: ... rules that guide, that is, rules which, in the absence of evidence justifying a different inference, are to be applied in drawing an inference regarding the testator's intention.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
CONT

Règles d’interprétation [...] La règle primordiale, en matière d’interprétation des testaments, est [...] la recherche de l'intention du testateur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Rules of Court
OBS

The Interpretation Act, 1995: short title.

OBS

An Act respecting the Interpretation of Enactments and prescribing Rules Governing Enactments: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • The Interpretation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Règles de procédure
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi d’interprétation de 1995 : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'interprétation des textes et édictant les règles les régissant : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi d’interprétation

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering
  • Industrial Design
DEF

technical drawing: Technical information, given on an information carrier, graphically presented in accordance with agreed rules and usually to scale. [Term and definition standardized by ISO].

DEF

A graphical language used by engineers and other technical personnel associated with the engineering profession.

OBS

The term engineering graphics has come into use in place of engineering drawing because a wide range of related graphic detail must often be included, such as wood trim, ornate brickwork patterns, corbelling instructions and even load-design formulas for certain cantilevered beams.

Français

Domaine(s)
  • Ingénierie
  • Dessin industriel
DEF

Informations techniques portées sur un support d’information, présentées graphiquement conformément à des règles retenues, et généralement dessinées à l’échelle. [Terme et définition normalisées par l’ISO].

CONT

Le dessin technique est le moyen d’expression indispensable et universel de tous les techniciens. C'est lui qui permet de transmettre, à tous les services de production, la pensée technique et les impératifs de fabrication qui lui sont liés. C'est pourquoi ce langage conventionnel est soumis à des règles ne permettant aucune erreur d’interprétation et définies par la normalisation.

CONT

On peut relever trois grands groupes dans le dessin technique : celui du dessin industriel, celui du dessin de bâtiment et architectural et celui du dessin topographique et cartographique.

OBS

dessin : 1. Représentation sur une surface de la forme [...] d’un objet [...] 2. Technique et art de cette représentation.

OBS

Ne pas confondre «dessin technique» avec le spécifique «dessin industriel».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
OBS

Rules of conduct.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
OBS

Règles de conduite.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

purpose and interpretation: taken from the Rules of Procedure of the Public Servants Disclosure Protection Tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

objet et interprétation : extrait des Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Accounting
CONT

... the rules-based approach is oriented toward mandatory compliance with legislation and [regulatory] requirements, with a much greater emphasis on regulatory enforcement rather than voluntary compliance.

Terme(s)-clé(s)
  • rules based approach
  • cook book approach

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Comptabilité
DEF

Démarche des normalisateurs qui privilégient la rédaction de normes imposant des règles détaillées plutôt que de laisser aux utilisateurs visés une certaine marge de jugement dans l'interprétation des principes sous-tendant ces règles.

Terme(s)-clé(s)
  • approche basée sur les règles

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
CONT

[While] discussing the obligation of a municipality to use the official language chosen by the civil party in civil proceedings, the split decision of the Supreme Court of Canada in Charlebois considered the broader question of the importance of the constitutional and legislative context in interpreting language rights.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Les juges dissidents] ont indiqué que les règles ordinaires d’interprétation législative devraient continuer de guider les tribunaux, mais que le contexte législatif ainsi que la présomption de respect de la Charte [des droits et libertés] revêtaient une importance particulière.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Pests (Crops)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
DEF

Forecasting tool for fruit tree pest insects.

CONT

The forecasting tool SOPRA has been developed by the Agroscope Changins-Wädenswil Research Station (ACW) with the objective to optimize timing of monitoring and control of insect pests in Swiss fruit orchards. SOPRA is based on temperature-driven simulation models and enables the forecasting of important events in the life cycle of the pest ... Apart from the phenology modelling and interpretation of the forecasts, SOPRA additionally offers pictured information about the biology, monitoring methods, economics thresholds and management of each implemented species.

Français

Domaine(s)
  • Animaux nuisibles aux cultures
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
DEF

Outil d’avertissement contre les ravageurs en arboriculture.

CONT

L'outil d’avertissement SOPRA a été développé par la Station de Recherche Agroscope Changins-Wädenswil(ACW) pour améliorer le monitoring et les mesures de lutte contre les ravageurs dans les vergers de Suisse. SOPRA se base sur des modèles de simulation réglés par la température et permet la prévision d’événements importants dans le cycle de développement des ravageurs [...] En plus des avertissements des ravageurs et de leur interprétation, SOPRA offre aussi des informations supplémentaires illustrées sur la biologie, sur des méthodes de contrôle et des mesures de lutte pour les différentes espèces implémentées.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • rule of statutory construction

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • règle d’interprétation des lois
  • règle d’interprétation législative

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • regla de interpretación de la ley
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Medicine
DEF

All the rules and data to be observed during certain examinations or medical acts (e.g. data recording) in order to ensure quality, efficacy and interpretation thereof.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la médecine
DEF

Ensemble des règles et données à observer lors de certains examens ou actes médicaux(enregistrement de données par exemple) afin d’en garantir la qualité, l'efficacité ou l'interprétation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología de la medicina
DEF

Procedimientos establecidos para realizar una investigación.

OBS

El protocolo describe detalladamente sus propósitos, objetivos, metodología, metas, y en el caso de investigaciones clínicas, los medicamentos involucrados, niveles de dosificación, duración de los tratamientos y caraterísticas de los participantes. Estos requisitos se presentan como "Criterios de inclusión" y "Criterios de exclusión".

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Maritime Organizations
  • Regulations (Water Transport)
OBS

Uniform Rules for a Combined Transport Document : term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Organisations maritimes
  • Réglementation (Transport par eau)
OBS

Source : La Chambre de Commerce International, Incoterms :Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.

OBS

Règles uniformes pour un document de transport combiné : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Published by the International Chamber of Commerce (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • ICC Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • International Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • INCOTERMS

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • Règles officielles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
  • INCOTERMS

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Published by the International Chamber of Commerce (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • ICC Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • International Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • INCOTERMS

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • Règles officielles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
  • INCOTERMS

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Published by the International Chamber of Commerce (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • ICC Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Official Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • International Rules for the Interpretation of Trade Terms
  • INCOTERMS

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC).

Terme(s)-clé(s)
  • Règles officielles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles pour l'interprétation des termes commerciaux
  • Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
  • Marketing
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Ex-works or ex-store contracts ... can hardly be considered as export sales at all, since it is the buyer's duty to take delivery at the works or store in question, and what he does with them after that is entirely his own affair. The property and risk will, in the absence of any contrary indication, pass when the goods are delivered in most contracts of this kind, since they are almost invariably sales of unascertained goods and it is unlikely that there will be any appropriation (exception perhaps where provision is made for inspection at an early date) prior to delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • ex works contract

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
  • Commercialisation
  • Droit des contrats (common law)
OBS

"A l'usine" signifie que l'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à son établissement(c.-à-d. à l'usine). En particulier, il n’ est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.(Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, 1980, CCI, p. 17)

Terme(s)-clé(s)
  • vente à l’usine

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

23-1985, Programming language Cobol, specifies the syntax and semantics of an imperative/algorithmic programming language which is procedural, not extensible, and which makes program and data distinct. As such, the form of a program written in Cobol is specified as are the formats for data, and rules for program and data interpretation.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

La norme CAN/CSA Z243. 39F portant sur le langage de programmation Cobol précise la syntaxe et la sémantique d’un langage de programmation impératif/algorithmique qui fait appel à une procédure sans toutefois être extensible et qui établit une distinction entre les programmes et les données. De la sorte, la forme d’un programme rédigé en Cobol est précisé tout comme d’ailleurs les structures des données et les règles d’interprétation des programmes et des données.

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

23-1985, Programming language Cobol, specifies the syntax and semantics of an imperative/algorithmic programming language which is procedural, not extensible, and which makes program and data distinct. As such, the form of a program written in Cobol is specified as are the formats for data, and rules for program and data interpretation.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

La norme CAN/CSA Z243. 39F portant sur le langage de programmation Cobol précise la syntaxe et la sémantique d’un langage de programmation impératif/algorithmique qui fait appel à une procédure sans toutefois être extensible et qui établit une distinction entre les programmes et les données. De la sorte, la forme d’un programme rédigé en Cobol est précisé tout comme d’ailleurs les structures des données et les règles d’interprétation des programmes et des données.

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

23-1985, Programming language Cobol, specifies the syntax and semantics of an imperative/algorithmic programming language which is procedural, not extensible, and which makes program and data distinct. As such, the form of a program written in Cobol is specified as are the formats for data, and rules for program and data interpretation.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

La norme CAN/CSA Z243. 39F portant sur le langage de programmation Cobol précise la syntaxe et la sémantique d’un langage de programmation impératif/algorithmique qui fait appel à une procédure sans toutefois être extensible et qui établit une distinction entre les programmes et les données. De la sorte, la forme d’un programme rédigé en Cobol est précisé tout comme d’ailleurs les structures des données et les règles d’interprétation des programmes et des données.

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
OBS

23-1985, Programming language Cobol, specifies the syntax and semantics of an imperative/algorithmic programming language which is procedural, not extensible, and which makes program and data distinct. As such, the form of a program written in Cobol is specified as are the formats for data, and rules for program and data interpretation.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
OBS

La norme CAN/CSA Z243. 39F portant sur le langage de programmation Cobol précise la syntaxe et la sémantique d’un langage de programmation impératif/algorithmique qui fait appel à une procédure sans toutefois être extensible et qui établit une distinction entre les programmes et les données. De la sorte, la forme d’un programme rédigé en Cobol est précisé tout comme d’ailleurs les structures des données et les règles d’interprétation des programmes et des données.

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Wrestling
OBS

Published by FILA.

Terme(s)-clé(s)
  • Interpretation of the International Rules of Wrestling
  • Interpretation of the Wrestling Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Lutte
OBS

Publié pa la FILA.

Terme(s)-clé(s)
  • Interprétation des règles internationale de lutte

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

The long title of the Act is: An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretion Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certains Acts related to the Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

Titre au long de la loi : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.

OBS

Nous avons dû inscrire le titre de cette loi en Observation car il est trop long pour être inscrit en synonyme au-dessous du titre abrégé. Seul le bloc Justification peut accepter le nombre de caractères requis.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Law of the Sea
Terme(s)-clé(s)
  • basic rule of interpretation

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Droit de la mer
Terme(s)-clé(s)
  • règle fondamentale d’interprétation

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Artificial Intelligence
DEF

Rules written to capture the heuristics an expert uses to solve a problem.

OBS

heuristic rules: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Terme(s)-clé(s)
  • heuristic rule

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Intelligence artificielle
DEF

Règles permettant de formaliser les connaissances et l’expérience utilisées par un spécialiste pour résoudre un problème.

OBS

règles heuristiques : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Terme(s)-clé(s)
  • règle heuristique

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Law
Terme(s)-clé(s)
  • customary rule of interpretation

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international
Terme(s)-clé(s)
  • règle habituelle d’interprétation

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Language (General)
DEF

A series of explicit rules assigning structural descriptions to stretches of language or speech and identifying such stretches as properly formed or grammatical sentences.

Français

Domaine(s)
  • Linguistique (Généralités)
DEF

[...] système de règles qui relie des signaux phonétiques à leur interprétation sémantique par l'intermédiaire d’une partie centrale, la composante syntaxique, qui attribue à chaque séquence de signaux une description structurale [...] sous forme d’indicateurs syntagmatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
  • International Law
Terme(s)-clé(s)
  • General Interpretative Rule

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur
  • Droit international
OBS

Source : ALENA [Accord de libre-échange nord-américain].

Terme(s)-clé(s)
  • Règle d’interprétation générale

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

Rule that selects all rules in the conflict set.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Les règles de sélection de schémas [...] permettent de sélectionner un seul schéma parmi l'ensemble des schémas disponibles. Elles expriment des conditions sur les paramètres des ensembles construits à la première étape de l'interprétation. [...] les règles de sélection prennent en compte certaines connaissances pragmatiques ou sémantiques activées au cours de la première étape de l'interprétation.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1994-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Le législateur peut choisir d’être sélectif et de rendre, dans les deux langues, certains concepts à la fois en droit civil et la common law, tout en s’en remettant aux règles d’interprétation applicables pour les autres concepts qu'il choisit de rendre en fonction d’un seul de ces régimes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Chemistry
  • Plastic Materials
OBS

Customs Tariff.

Terme(s)-clé(s)
  • Chemical and Plastics Tariff Interpretation Rule

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Chimie
  • Matières plastiques
OBS

Tarif des douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • Règle régissant l’interprétation tarifaire des produits chimiques et des plastiques

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1988-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

International Chamber of Commerce.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Information retrouvée dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 38

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