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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTERPRETATION REVENDICATIONS [4 fiches]

Fiche 1 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

interprétation des revendications d’un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

interprétation des revendications : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

Fisheries and Oceans Canada.

OBS

The Arctic Research Division's mandate is to provide information to support the management of arctic fisheries resources and fish habitat to the Department and its Land Claims co-managers. Successful co-management and conservation of the arctic fisheries resources depends on the acquisition, interpretation and dissemination of biological knowledge of the animals and the ecological processes that affect them.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Pêches et Océans Canada.

OBS

La Division de la recherche sur l'Arctique a pour mandat de renseigner les gestionnaires-au Ministère et les cogestionnaires, avec eux, des revendications territoriales-des ressources halieutiques et de l'habitat des poissons dans cette région. La réussite de la gestion conjointe et de la conservation des ressources halieutiques de l'Arctique dépend de l'acquisition, de l'interprétation et de la diffusion de connaissances biologiques sur les animaux et les processus écologiques qui les touchent.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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