TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INTERPRETATION REVENDICATIONS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- patent claims construction
1, fiche 1, Anglais, patent%20claims%20construction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications d’un brevet
1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%26rsquo%3Bun%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications d’un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%26rsquo%3Bun%20brevet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claim construction
1, fiche 2, Anglais, claim%20construction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- construction of the claims 2, fiche 2, Anglais, construction%20of%20the%20claims
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications
1, fiche 2, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-06-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Yukon First Nations Land Claims Settlement Act (interpretation)
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20First%20Nations%20Land%20Claims%20Settlement%20Act%20%28interpretation%29
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon(interprétation)
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20r%C3%A8glement%20des%20revendications%20territoriales%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20du%20Yukon%28interpr%C3%A9tation%29
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 3, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20r%C3%A8glement%20des%20revendications%20territoriales%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20du%20Yukon%28interpr%C3%A9tation%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Fishing
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Arctic Research Division
1, fiche 4, Anglais, Arctic%20Research%20Division
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fisheries and Oceans Canada. 1, fiche 4, Anglais, - Arctic%20Research%20Division
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
The Arctic Research Division's mandate is to provide information to support the management of arctic fisheries resources and fish habitat to the Department and its Land Claims co-managers. Successful co-management and conservation of the arctic fisheries resources depends on the acquisition, interpretation and dissemination of biological knowledge of the animals and the ecological processes that affect them. 1, fiche 4, Anglais, - Arctic%20Research%20Division
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pêche commerciale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Division de la recherche sur l’Arctique
1, fiche 4, Français, Division%20de%20la%20recherche%20sur%20l%26rsquo%3BArctique
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pêches et Océans Canada. 1, fiche 4, Français, - Division%20de%20la%20recherche%20sur%20l%26rsquo%3BArctique
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
La Division de la recherche sur l'Arctique a pour mandat de renseigner les gestionnaires-au Ministère et les cogestionnaires, avec eux, des revendications territoriales-des ressources halieutiques et de l'habitat des poissons dans cette région. La réussite de la gestion conjointe et de la conservation des ressources halieutiques de l'Arctique dépend de l'acquisition, de l'interprétation et de la diffusion de connaissances biologiques sur les animaux et les processus écologiques qui les touchent. 1, fiche 4, Français, - Division%20de%20la%20recherche%20sur%20l%26rsquo%3BArctique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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