TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IRRECOUVRABLE [22 fiches]

Fiche 1 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
OBS

Irrepleviable... (of property) not capable of being replevied.- Formerly also spelled irreplevisable.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Replevin est un terme utilisé en common law dans le domaine du droit des biens pour désigner une action intentée par le propriétaire d’un bien immobilier contre une personne qui possède illégalement ce bien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Les sommes admises en non-valeur [...] correspondent essentiellement aux faillites, liquidations judiciaires, saisies inopérantes, insolvabilité, débiteurs non suivables, c'est-à-dire à ce qui est irrécouvrable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

"A large, and growing, proportion of their loans is uncollectable," says the rating agency, and the cost of recapitalization is near 20 percent of gross domestic product.

Terme(s)-clé(s)
  • irrecoverable

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

«Une grande partie de leurs prêts, qui va en augmentant, est irrécouvrable» affirme l'agence de cotation, et le coût de recapitalisation approche 20 % du PIB [produit intérieur brut].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

When an entity forecloses on a loan, the assets acquired and held for sale should be measured initially at the lower of: (a) the recorded investment in the loan foreclosed and (b) the estimated net proceeds from sale of the assets. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt qui, ayant été jugé irrécouvrable par le prêteur, a donné lieu à la saisie des biens donnés en garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Taxation
DEF

Collections on accounts previously written off as bad debts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
DEF

Somme recouvrée sur une créance comptabilisée antérieurement en résultat parce que l'on avait jugé à ce moment-là, compte tenu des circonstances, qu'elle était définitivement irrécouvrable.

OBS

Si la créance qui est recouvrée a fait l’objet d’une charge portée en entier au crédit d’un compte de provision, on parle alors de «rentrée sur créance amortie» ou de «recouvrement sur créance provisionnée».

Terme(s)-clé(s)
  • rentrée sur créance radiée
  • rentrée sur créance passée en charges
  • recouvrement sur créance radiée

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Basic tax content is unrecoverable GST embedded in the cost of a property.

OBS

The definition "basic tax content" provides that the basic tax content of a person's property is generally the amount of tax under Part IX [of the Excise Tax Act] that the person was required to pay on the property and improvements to it, after deducting any amounts (other than input tax credits) that the person was entitled to recover by way of rebate, refund, remission or otherwise and after taking any depreciation in the value of the property into account. The basic tax content includes not only tax that was actually paid but also the tax that otherwise would have been payable when the property (or improvements to the property) was last acquired if not for subsection 153(4) of the [Excise Tax] Act or section 167 of the [Excise Tax] Act or the fact it was acquired or brought in for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La teneur en taxe désigne la TPS irrécouvrable intégrée au coût du bien.

OBS

La «teneur en taxe» du bien d’une personne s’entend, de façon générale, du montant de taxe prévu par la partie IX [de la Loi sur la taxe d’accise] que la personne est tenue de payer sur le bien et sur les améliorations qui y sont apportées, déduction faite des sommes (sauf les crédits de taxe sur les intrants) qu’elle peut recouvrer par voie de remboursement ou de remise ou par un autre moyen et compte tenu de toute dépréciation du bien. La teneur en taxe comprend non seulement la taxe réellement payée, mais aussi celle qui aurait été payable par ailleurs au moment de la dernière acquisition du bien (ou d’améliorations le visant) n’eût été le paragraphe 153(4) ou l’article 167 de la loi [sur la taxe d’accise] ou le fait que le bien a été acquis ou transféré pour consommation, utilisation ou fourniture exclusives dans le cadre d’activités commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

An account or note receivable that is determined to be uncollectible.

Terme(s)-clé(s)
  • uncollectible debt
  • uncollectable debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

Créance considérée comme perdue définitivement, le créancier n’espérant plus récupérer la somme due parce que, par exemple, le débiteur a disparu ou a fait faillite.

OBS

«Créance irrécouvrable» a remplacé l'ancienne appellation «mauvaise créance» dans la nouvelle version de la Loi de l'impôt sur le revenu entrée en vigueur le 1er mars 1994, article 20(1)(p).

Terme(s)-clé(s)
  • mauvaise créance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
DEF

Crédito, préstamo o deuda comercial que resulta impagada por insolvencia del deudor.

CONT

Reserva para deudas incobrables.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts based, for example, on a percentage of (credit) sales for the period, a percentage of outstanding accounts at the end of the period, or a review of the individual accounts: in each case, any balance remaining in the reserve from past periods being taken into consideration.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables à imputer à l’exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu’apparaît une perte probable.

OBS

La contrepartie de la charge estimative est portée au crédit du compte Provision pour créances douteuses.

OBS

En Belgique, comme les créances douteuses ne peuvent faire l’objet de provisions, on parle de «réduction de valeur sur créances».

OBS

créances douteuses; créances estimées irrécouvrables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • créances irrécouvrables
  • créance irrécouvrable
  • créance douteuse
  • créance estimée irrécouvrable

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
OBS

irreplevisable: Par opposition à "replevisable".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

... the court may render a judgement for a return of the beasts, to be held by the defendant irrepleviable by the plaintiff ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A CSL (Canada Student Loan) which have been in default for at least one year and no more than four years.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

PEC (prêt d’études canadien) en défaut depuis au moins un an, mais pas plus de quatre ans.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1520 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1520 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A sum lent out which is considered uncollectible.

CONT

Inevitably, when economic conditions subsequently changed, the huge build up of bad debt was unsupportable, causing a large number of banks and businesses to fall victim to bad loans and bankruptcies.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Lorsque la conjoncture économique a commencé à battre de l’aile, les banques avaient accumulé des montagnes de créances irrécouvrables qu’elle ne pouvaient toutes soutenir. De nombreuses banques et entreprises devaient donc périr victimes de prêts irrécouvrables ou de faillites inévitables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Deuda a la que el deudor no hace frente por falta de fondos.

CONT

... la multiplicación de préstamos fallidos o dudosos deteriora aún más las maltrechas cuentas de resultados de los bancos japoneses.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Seguros
Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à n’ imputer une charge à l'exercice que si l'entité a effectivement subi une perte(créance irrécouvrable) ou engagé réellement une dépense(travaux résultant d’une garantie.

OBS

Cette méthode porte parfois le nom de «(méthode de la) radiation directe des créances irrécouvrables» lorsqu’elle est appliquée aux pertes définitives sur créances.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Source: Financial Policy and Procedures Manual - ORACLE.

Terme(s)-clé(s)
  • bad debt expense

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : ORACLE.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense pour créance irrécouvrable

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1988-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1987-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Le vocabulaire des affaires Wilfrid Lebel

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
DEF

The aggregate amount of charges ... properly assessed against a shipment, after deducting salvage proceeds, if any, not required on a claim for loss, damage, or delay.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1981-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 22

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :