TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JOUR SES OBLIGATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Administration (Indigenous Peoples)
- Accounting
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Trust Fund Management System
1, fiche 1, Anglais, Trust%20Fund%20Management%20System
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TFMS 1, fiche 1, Anglais, TFMS
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indian and Northern Affairs Canada. The Trust Fund Management System (TFMS) is an application used to manage Indian moneys in trust. The System maintains all the detailed financial information for trust accounts which arise from the Crown's fiduciary obligations towards First Nations. The system supports the Resolution and Individual Affairs Sector in fulfilling their responsibilities to safeguard over $1 billion in trust funds for First Nations and individuals. 1, fiche 1, Anglais, - Trust%20Fund%20Management%20System
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Administration (Peuples Autochtones)
- Comptabilité
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système de gestion des fonds de fiducie
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20de%20gestion%20des%20fonds%20de%20fiducie
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SGFF 1, fiche 1, Français, SGFF
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Système de gestion des fonds de fiducie(SGFF) sert à gérer les fonds des Indiens détenus en fiducie. Le système tient à jour tous des renseignements financiers détaillés des comptes en fiducie qui découlent des obligations fiduciaires de l'État envers les Premières nations. Le système permet au Secteur de la résolution et des affaires individuelles de s’acquitter de ses responsabilités de sauvegarde de plus d’un milliard de dollars dans des fonds de fiducies destinés aux Premières nations et à des particuliers. 1, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20gestion%20des%20fonds%20de%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- complying with one's obligations
1, fiche 2, Anglais, complying%20with%20one%27s%20obligations
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- conforming to one's obligations 1, fiche 2, Anglais, conforming%20to%20one%27s%20obligations
proposition
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à jour de ses obligations
1, fiche 2, Français, %C3%A0%20jour%20de%20ses%20obligations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Soit le plan en cours est «résolu», du fait que le débiteur n’ a pas rempli ses obligations de renflouer les caisses. La seule issue possible, selon la loi de 1985 sur le redressement judiciaire, est la liquidation immédiate. Soit le plan est interrompu du fait des difficultés de trésorerie alors que le débiteur était à jour de ses obligations. 2, fiche 2, Français, - %C3%A0%20jour%20de%20ses%20obligations
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- à jour de leurs obligations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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