TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
L.R.Q. [31 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Interdisciplinary Studies
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cultural value
1, fiche 1, Anglais, cultural%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cultural studies and cultural value seeks a revitalized and 'poststructuralist' account of social class, a basis from which cultural studies can effect a much-needed reorientation. 2, fiche 1, Anglais, - cultural%20value
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Each of the environmental attributes or components identified as a result of a social scoping exercise is referred to as a valued ecosystem component. These may be determined on the basis of perceived public concerns related to social, cultural, economic or aesthetic values. 3, fiche 1, Anglais, - cultural%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Interdisciplinarité (Sciences humaines)
- Études et analyses environnementales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur culturelle
1, fiche 1, Français, valeur%20culturelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toutes [les valeurs culturelles] qui, au plan de la culture, valorisent les hommes; elles se réfèrent à la formation de la vie humaine aux divers points de vue littéraire, scientifique, technique, artistique. 2, fiche 1, Français, - valeur%20culturelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Bien culturel» : Aux termes de la loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2], œuvre d’art, bien historique, monument ou site historique, bien ou site archéologique, œuvre cinématographique, audio-visuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle. 3, fiche 1, Français, - valeur%20culturelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Construction
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- project proponent
1, fiche 2, Anglais, project%20proponent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- proponent of the project 2, fiche 2, Anglais, proponent%20of%20the%20project
correct
- proponent 3, fiche 2, Anglais, proponent
correct
- developer 4, fiche 2, Anglais, developer
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A company, province or other organization which intends to undertake a project, program or activity having potential environmental effects within the scope of the process. 5, fiche 2, Anglais, - project%20proponent
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The results are expected to be of use to consultants and project proponents in preparing and evaluating proposals to undertake impact assessments. 1, fiche 2, Anglais, - project%20proponent
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[Proponent also means] in respect of a project proposal ... the person, body or government authority that proposes the project. 2, fiche 2, Anglais, - project%20proponent
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
proponent: observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. 6, fiche 2, Anglais, - project%20proponent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Construction
Fiche 2, La vedette principale, Français
- promoteur de projet
1, fiche 2, Français, promoteur%20de%20projet
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- promoteur 2, fiche 2, Français, promoteur
correct, nom masculin
- initiateur de projet 3, fiche 2, Français, initiateur%20de%20projet
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans certains règlements de la Loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2], désigne la personne morale ou physique qui est le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre. 3, fiche 2, Français, - promoteur%20de%20projet
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le maître de l’ouvrage est le client, celui qui définit la commande, conclut le marché, en assure le financement, reçoit l’ouvrage terminé et procède au paiement. Le maître d’œuvre, désigné par le maître de l’ouvrage, dirige et contrôle l’exécution des travaux. 3, fiche 2, Français, - promoteur%20de%20projet
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
promoteur de projet : terme français et son équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 4, fiche 2, Français, - promoteur%20de%20projet
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
[Promoteur signifie aussi toute] autorité gouvernementale, personne physique ou morale ou tout organisme qui propose un projet. [observation relevée dans l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993)]. 5, fiche 2, Français, - promoteur%20de%20projet
Record number: 2, Textual support number: 4 OBS
En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 6, fiche 2, Français, - promoteur%20de%20projet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Construcción
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- promotor de proyecto
1, fiche 2, Espagnol, promotor%20de%20proyecto
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Mining Rights and Concessions
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- stake a claim
1, fiche 3, Anglais, stake%20a%20claim
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit minier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- jalonner un claim
1, fiche 3, Français, jalonner%20un%20claim
voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- jalonner un claim minier 2, fiche 3, Français, jalonner%20un%20claim%20minier
voir observation
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La loi sur les mines, L.R.Q., c. M-13.1, parle maintenant, aux articles 28 et s., de «staking of land» et de «jalonnement de terrain» et non de «claim». 2, fiche 3, Français, - jalonner%20un%20claim
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
- Life Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- policyholder
1, fiche 4, Anglais, policyholder
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- policy holder 2, fiche 4, Anglais, policy%20holder
correct
- holder of insurance policy 3, fiche 4, Anglais, holder%20of%20insurance%20policy
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured. 4, fiche 4, Anglais, - policyholder
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance sur la vie
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titulaire de police
1, fiche 4, Français, titulaire%20de%20police
correct, nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- titulaire de contrat 2, fiche 4, Français, titulaire%20de%20contrat
correct, nom masculin et féminin
- souscripteur 2, fiche 4, Français, souscripteur
correct, nom masculin
- souscriptrice 3, fiche 4, Français, souscriptrice
correct, nom féminin
- contractant 2, fiche 4, Français, contractant
correct, voir observation, nom masculin
- contractante 3, fiche 4, Français, contractante
correct, nom féminin
- porteur de police 4, fiche 4, Français, porteur%20de%20police
correct, nom masculin
- porteuse de police 3, fiche 4, Français, porteuse%20de%20police
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d’une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d’assurance auprès d’un assureur. 1, fiche 4, Français, - titulaire%20de%20police
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l’un et l’autre peuvent désigner aussi bien l’assureur que l’assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n’est pas toujours l’assuré ni le bénéficiaire. 5, fiche 4, Français, - titulaire%20de%20police
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d’assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162). 6, fiche 4, Français, - titulaire%20de%20police
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Cette personne n’est pas nécessairement l’assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s’agir d’un employeur, d’un organisme ou encore d’une association. 2, fiche 4, Français, - titulaire%20de%20police
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- assuré
- détenteur de police
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Seguro de vida
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Comercio exterior
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- tomador de póliza
1, fiche 4, Espagnol, tomador%20de%20p%C3%B3liza
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- tomador del seguro 2, fiche 4, Espagnol, tomador%20del%20seguro
correct, nom masculin
- suscriptor 1, fiche 4, Espagnol, suscriptor
correct, nom masculin
- titular 1, fiche 4, Espagnol, titular
correct, nom masculin et féminin
- titular de una póliza de seguros 3, fiche 4, Espagnol, titular%20de%20una%20p%C3%B3liza%20de%20seguros
correct, nom masculin et féminin
- tomador 4, fiche 4, Espagnol, tomador
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Persona que contrata el seguro. 1, fiche 4, Espagnol, - tomador%20de%20p%C3%B3liza
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 4, Espagnol, - tomador%20de%20p%C3%B3liza
Fiche 5 - données d’organisme interne 2013-04-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Communauté urbaine de Québec
1, fiche 5, Anglais, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
correct, voir observation, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- CUQ 2, fiche 5, Anglais, CUQ
correct, voir observation, Québec
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- Quebec Urban Community 3, fiche 5, Anglais, Quebec%20Urban%20Community
ancienne désignation, correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Quebec Urban Community Act (1969), changed in 1983 to: An Act respecting the Communauté urbaine de Québec. 4, fiche 5, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
The "Québec Urban Community" (QUC) created on January 1, 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Québec" (CUQ) in 1983, ceased to exist on January 1, 2002 with the creation of the new city of Québec. 2, fiche 5, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
On January 1, 2002, the municipalities which were grouped, since January 1, 1970, under the Communauté urbaine de Québec (CUQ), sometimes called "the Greater Québec," became one city. The new city of Québec comes from the merger of the municipality of Saint-Augustin-de-Desmaures and of the cities (in French "villes") of Beauport, Cap-Rouge, Charlesbourg, Lac-Saint-Charles, L'Ancienne-Lorette, Loretteville, Québec, Sainte-Foy, Saint-Émile, Sillery, Val-Bélair and Vanier. 2, fiche 5, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 4 OBS
The expression "Greater Québec" was understood as grouping all the municipalities on the North Shore of the St. Lawrence River and adjacent to the city of Québec (now forming the new city of Québec), but as excluding those surrounding the city and having close economic ties with it. To include all of these, the expression "Metropolitan Québec" or "Greater Québec area" was used. Nevertheless, as usages may differ, it was always necessary to refer to the context to understand what was meant. 2, fiche 5, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 5 OBS
In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Québec" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Québec Urban Community (QUC)" should have been the initial spelling of the administrative body. 2, fiche 5, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Aménagement du territoire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Communauté urbaine de Québec
1, fiche 5, Français, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
- CUQ 2, fiche 5, Français, CUQ
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
La Communauté urbaine de Québec (CUQ) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Québec. 2, fiche 5, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Québec (CUQ), communément appelée «le Grand Québec», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Québec est issue du regroupement de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et des villes de Beauport, de Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Lac-Saint-Charles, de L’Ancienne-Lorette, de Loretteville, de Québec, de Sainte-Foy, de Saint-Émile, de Sillery, de Val-Bélair et de Vanier. 2, fiche 5, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
L’expression «Grand Québec» (au masculin parce qu’elle sous-entend qu’il s’agit d’un district) englobait toutes les municipalités au nord du Saint-Laurent et adjacentes à la ville de Québec (qui forment maintenant la nouvelle ville de Québec), mais excluait celles environnant la cité et ayant d’étroits liens économiques avec elle. Pour comprendre ces dernières, l’usage préférait «la grande agglomération de Québec», «le Québec métropolitain», parfois «Québec et ses environs». Cependant, comme les usages pouvaient varier, il fallait toujours s’en remettre au contexte pour bien saisir le propos. 2, fiche 5, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Record number: 5, Textual support number: 4 OBS
La Loi sur la Communauté urbaine de Québec (L.R.Q. ch. C-37.3) a été abrogée le 1er janvier 2002. 3, fiche 5, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Qu%C3%A9bec
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2013-04-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Communauté urbaine de Montréal
1, fiche 6, Anglais, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- CUM 2, fiche 6, Anglais, CUM
correct, voir observation, Québec
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Montreal Urban Community 3, fiche 6, Anglais, Montreal%20Urban%20Community
ancienne désignation, correct, voir observation, Québec
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Montreal Urban Community Act (1969), changed in 1983 to: An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal. 4, fiche 6, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
The "Montreal Urban Community" (MUC) created on January 1, 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on January 1, 2002 with the creation of the new city of Montréal. 5, fiche 6, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 3 OBS
On January 1, 2002, the municipalities which were grouped, since January 1, 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes called "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the merger of the village municipality of Senneville and, the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and Dorval, as well as the cities (in French "villes") of Anjou, Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Hampstead, Kirkland, Lachine, LaSalle, L'Île-Bizard, L'Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Verdun and Westmount. 5, fiche 6, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 4 OBS
The expression "Greater Montréal" was understood as grouping all the municipalities of the Île de Montréal, or Montréal Island, now forming the new city of Montréal, but as excluding those on Jésus Island, Bizard Island and the South Shore. To include all of these, the expression "Metropolitan Montréal" or "Greater Montréal area" was used. Nevertheless, as usages may differ, it was always necessary to refer to the context to understand what was meant. 5, fiche 6, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 5 OBS
In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body. 5, fiche 6, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Aménagement du territoire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Communauté urbaine de Montréal
1, fiche 6, Français, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Français
- CUM 2, fiche 6, Français, CUM
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
La Communauté urbaine de Montréal (CUM), créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal. 3, fiche 6, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal (CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L’Île-Bizard, de L’Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount. 3, fiche 6, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 3 OBS
L’expression «Grand Montréal» (au masculin parce qu’elle sous-entend qu’il s’agit d’un district) englobait toutes les municipalités de l’île de Montréal (devenue la nouvelle ville de Montréal) mais excluait celles de l’île Jésus, de l’île Bizard et de la Rive-Sud. Pour comprendre ces dernières, l’usage préférait «la grande agglomération de Montréal» ou «le Montréal métropolitain». Cependant, comme les usages pouvaient varier, il fallait toujours s’en remettre au contexte pour bien saisir le propos. 3, fiche 6, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Record number: 6, Textual support number: 4 OBS
La Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q. ch. C-37.2) a été abrogée le 1er août 2003. 4, fiche 6, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2013-04-23
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Communauté urbaine de l'Outaouais
1, fiche 7, Anglais, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%27Outaouais
correct, voir observation, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- Communauté régionale de l'Outaouais 2, fiche 7, Anglais, Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%27Outaouais
ancienne désignation, correct, voir observation, Québec
- CRO 3, fiche 7, Anglais, CRO
ancienne désignation, correct, voir observation, Québec
- CRO 3, fiche 7, Anglais, CRO
- Outaouais Regional Community 2, fiche 7, Anglais, Outaouais%20Regional%20Community
ancienne désignation, correct, voir observation, Québec
- ORC 4, fiche 7, Anglais, ORC
ancienne désignation, correct, voir observation, Québec
- ORC 4, fiche 7, Anglais, ORC
- Outaouais Urban Community 5, fiche 7, Anglais, Outaouais%20Urban%20Community
à éviter, voir observation
- Ottawa Urban Community 5, fiche 7, Anglais, Ottawa%20Urban%20Community
à éviter, voir observation
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The "Outaouais Regional Community" (ORC) created on January 1, 1970 by and Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté régionale de l'Outaouais" (CRO) in 1983 and to "Communauté urbaine de l'Outaouais" (CUO) in 1986, ceased to exist on January 1, 2002 with the creation of the new city of Gatineau. 6, fiche 7, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%27Outaouais
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
On January 1, 2002, the towns and cities which were grouped, since January 1, 1970, under the Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), sometimes called "the Greater Hull," became one city. The new city of Gatineau comes from the merger of the town of Aylmer, the cities of Buckingham, Gatineau, Hull and the town of Masson-Angers. 6, fiche 7, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%27Outaouais
Record number: 7, Textual support number: 3 OBS
Hull was the centre-city of the CUO but the name "Gatineau" had been chosen for the new city, the names of the previous towns and cities becoming names of "sectors." The municipal administration of the new city works from the Maison du Citoyen, the city hall of the previous City of Hull. 6, fiche 7, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%27Outaouais
Record number: 7, Textual support number: 4 OBS
After 1983, no English name was official for the urban community; consequently "Outaouais Urban Community" has never been the name of the administrative body. Moreover, "Outaouais" being the name of the provincial Administrative Region no. 7, it has never been translated; consequently, "Ottawa Urban Community" (OUC) is incorrect. The only instance in which the French "Outaouais" has "Ottawa" as equivalent in English, is in the name of the "rivière des Outaouais - Ottawa River", "Outaouais - Ottawa" being the name of the Algonquian people (and the name of their Ojibwa language) established in the area at the time of the first settlements. 6, fiche 7, Anglais, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%27Outaouais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Aménagement du territoire
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Communauté urbaine de l’Outaouais
1, fiche 7, Français, Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- Communauté régionale de l’Outaouais 2, fiche 7, Français, Communaut%C3%A9%20r%C3%A9gionale%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
correct, voir observation, nom féminin, Québec
- CRO 3, fiche 7, Français, CRO
correct, voir observation, nom féminin, Québec
- CRO 3, fiche 7, Français, CRO
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
La Communauté régionale de l’Outaouais (CUO) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969 et dont le nom a été changé pour Communauté urbaine de l’Outaouais (CUO) en 1986, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Gatineau. 4, fiche 7, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de l’Outaouais (CUO), parfois appelée «le Grand Hull», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Gatineau est issue du regroupement des villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. 4, fiche 7, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
Record number: 7, Textual support number: 3 OBS
Hull tenait lieu de ville-centre de la CUO mais «Gatineau» a été retenu comme nom pour la nouvelle ville, les noms des anciennes villes devenant des noms de «secteur». L’administration municipale de la nouvelle ville est installée dans la Maison du Citoyen, l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Hull. 4, fiche 7, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
Record number: 7, Textual support number: 4 OBS
La Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais (L.R.Q. ch. C-37.1) a été abrogée le 1er janvier 2002. 5, fiche 7, Français, - Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20l%26rsquo%3BOutaouais
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2013-04-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Municipal Law
- Taxation Law
- Real Estate
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- certificate of alteration
1, fiche 8, Anglais, certificate%20of%20alteration
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Certificate of alteration to the real estate assessment roll 1, fiche 8, Anglais, - certificate%20of%20alteration
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The assessor shall make any alteration ... by means of a certificate signed by him. 2, fiche 8, Anglais, - certificate%20of%20alteration
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit municipal
- Droit fiscal
- Immobilier
Fiche 8, La vedette principale, Français
- certificat de modification
1, fiche 8, Français, certificat%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Une copie de l’avis y est transmise à toute personne qui [...] aurait le droit de recevoir le certificat de modification [...] si la modification proposée était effectuée. 2, fiche 8, Français, - certificat%20de%20modification
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Certification de modification au rôle foncier 3, fiche 8, Français, - certificat%20de%20modification
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
L’évaluateur effectue une modification [...] au moyen d’un certificat qu’il signe. 2, fiche 8, Français, - certificat%20de%20modification
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
La Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch. F-2.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005. 4, fiche 8, Français, - certificat%20de%20modification
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2012-05-23
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Sociology
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Commission des affaires sociales
1, fiche 9, Anglais, Commission%20des%20affaires%20sociales
correct, Québec
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Sociologie
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Commission des affaires sociales
1, fiche 9, Français, Commission%20des%20affaires%20sociales
correct, nom féminin, Québec
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
La Commission des affaires sociales a été établie en juin 1975. 2, fiche 9, Français, - Commission%20des%20affaires%20sociales
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
La Loi sur la Commission des affaires sociales (L.R.Q. ch. C-34) a été abrogée le 1er avril 1988. 3, fiche 9, Français, - Commission%20des%20affaires%20sociales
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- applicant
1, fiche 10, Anglais, applicant
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 10, La vedette principale, Français
- demandeur
1, fiche 10, Français, demandeur
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005. 2, fiche 10, Français, - demandeur
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Concesiones mineras
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- demandante
1, fiche 10, Espagnol, demandante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 10, Espagnol, - demandante
Fiche 11 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- notice of map designation
1, fiche 11, Anglais, notice%20of%20map%20designation
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 11, La vedette principale, Français
- avis de désignation sur carte
1, fiche 11, Français, avis%20de%20d%C3%A9signation%20sur%20carte
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
L’avis de désignation sur carte doit être présenté sur la formule fournie par le ministre, contenir les renseignements déterminés par règlement [...] 1, fiche 11, Français, - avis%20de%20d%C3%A9signation%20sur%20carte
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005. 2, fiche 11, Français, - avis%20de%20d%C3%A9signation%20sur%20carte
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- obtain a claim by staking
1, fiche 12, Anglais, obtain%20a%20claim%20by%20staking
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 12, La vedette principale, Français
- obtenir un claim par jalonnement
1, fiche 12, Français, obtenir%20un%20claim%20par%20jalonnement
correct
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le claim obtenu par jalonnement d’un terrain ne demeure valide qu’à la condition qu’un avis de jalonnement soit présenté au bureau du registraire [...] 2, fiche 12, Français, - obtenir%20un%20claim%20par%20jalonnement
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005. 3, fiche 12, Français, - obtenir%20un%20claim%20par%20jalonnement
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- notice of staking
1, fiche 13, Anglais, notice%20of%20staking
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 13, La vedette principale, Français
- avis de jalonnement
1, fiche 13, Français, avis%20de%20jalonnement
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005. 2, fiche 13, Français, - avis%20de%20jalonnement
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2012-03-14
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Union Organization
- Wood Industries
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
1, fiche 14, Anglais, Syndicat%20des%20propri%C3%A9taires%20forestiers%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
- SPFRQ 1, fiche 14, Anglais, SPFRQ
correct
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec 2, fiche 14, Anglais, Syndicat%20des%20producteurs%20de%20bois%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
- SPBRQ 3, fiche 14, Anglais, SPBRQ
ancienne désignation, correct
- SPBRQ 3, fiche 14, Anglais, SPBRQ
- Office des producteurs de bois - Québec 4, fiche 14, Anglais, Office%20des%20producteurs%20de%20bois%20%2D%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Organisation syndicale
- Industrie du bois
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
1, fiche 14, Français, Syndicat%20des%20propri%C3%A9taires%20forestiers%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
- SPFRQ 1, fiche 14, Français, SPFRQ
correct, nom masculin
Fiche 14, Les synonymes, Français
- Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec 2, fiche 14, Français, Syndicat%20des%20producteurs%20de%20bois%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom masculin
- SPBRQ 3, fiche 14, Français, SPBRQ
ancienne désignation, correct, nom masculin
- SPBRQ 3, fiche 14, Français, SPBRQ
- Office des producteurs de bois - Québec 4, fiche 14, Français, Office%20des%20producteurs%20de%20bois%20%2D%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Le Syndicat a pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des propriétaires forestiers de la région de Québec et particulièrement : de grouper les propriétaires forestiers dont l’exploitation forestière est située dans la région de Québec; d’étudier les problèmes relatifs à la production et la commercialisation du bois; de coopérer à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de la production forestière; de renseigner les propriétaires forestiers sur les questions de production et de commercialisation du bois et des produits forestiers; de représenter les propriétaires forestiers de la région de Québec auprès des acheteurs de leur produit et des autorités publiques, parapubliques, gouvernementales, municipales et supramunicipales; d’organiser, d’appliquer et d’administrer un plan conjoint; d’exercer les pouvoirs et les attributions d’un office de producteurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q. c.M-35, ainsi que tout autre pouvoir qui peut lui être délégué à ce titre par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. 1, fiche 14, Français, - Syndicat%20des%20propri%C3%A9taires%20forestiers%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2011-08-09
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- non-active member
1, fiche 15, Anglais, non%2Dactive%20member
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
A report on a complete actuarial valuation ... of the [Supplemental Pension Plans] Act must contain the information and statements of the actuary provided for in Section 3600 of the standards of practice of the Canadian Institute of Actuaries, according to the revised version approved on 27 December 2007 by the Actuarial Standards Board of the Canadian Institute of Actuaries, the information provided for in sections 4.1 to 4.6 and the following information: (1) the name of the plan and the number assigned to it by the Régie; (2) the date of the actuarial valuation; (3) the number of active members apportioned, where applicable, according to whether their benefits are accumulated under defined benefit provisions or money purchase provisions within the meaning of section 965.0.1 of the Taxation Act (R.S.Q., c. I-3) or both types of provisions, the number of non-active members to whom no pension is being paid and the number of the other non-active members and beneficiaries whose benefits are covered by the actuarial valuation; ... 1, fiche 15, Anglais, - non%2Dactive%20member
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving. 2, fiche 15, Anglais, - non%2Dactive%20member
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- non active member
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 15, La vedette principale, Français
- participant non actif
1, fiche 15, Français, participant%20non%20actif
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Un rapport relatif à une évaluation actuarielle complète [...] de la Loi [sur les régimes complémentaires de retraite] doit contenir les renseignements et les déclarations de l’actuaire prévus à la section 3600 des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires, selon la version révisée approuvée par le Conseil des normes actuarielles de l’Institut le 27 décembre 2007, les renseignements prévus aux articles 4.1 à 4.6 ainsi que les renseignements suivants: 1° le nom du régime et le numéro que lui a attribué la Régie; 2° la date de l’évaluation actuarielle; 3° le nombre des participants actifs réparti, le cas échéant, selon que leurs droits sont accumulés en vertu de dispositions à cotisations déterminées ou de dispositions à prestations déterminées au sens de l’article 965.0.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) ou en vertu de ces 2 types de dispositions, le nombre des participants non actifs à qui aucune rente n’est servie et celui des autres participants non actifs et bénéficiaires dont les droits sont visés par l’évaluation actuarielle; [...] 1, fiche 15, Français, - participant%20non%20actif
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- School and School-Related Administration
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- university senate
1, fiche 16, Anglais, university%20senate
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- Senate 2, fiche 16, Anglais, Senate
correct
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The Senate is the highest academic body in the university. The Senate is the final academic authority on campus and as such makes decisions of significant importance to students and faculty. Senate takes within its compass all of the academic affairs of the university. The regular work of Senate includes awarding degrees and scholarships, approving new programs and revised curriculum, establishing regulations concerning students’ academic work. The university operates on a bicameral system, with the Board of Governors being the senior corporate body and the Senate being the senior academic body. Senate draws its members from faculty, students, alumni and senior administration as well as representatives from the Board of Governors. 3, fiche 16, Anglais, - university%20senate
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Administration scolaire et parascolaire
Fiche 16, La vedette principale, Français
- assemblée universitaire
1, fiche 16, Français, assembl%C3%A9e%20universitaire
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
- AU 2, fiche 16, Français, AU
nom féminin
Fiche 16, Les synonymes, Français
- sénat universitaire 3, fiche 16, Français, s%C3%A9nat%20universitaire
correct, nom masculin
- conseil universitaire 3, fiche 16, Français, conseil%20universitaire
correct, nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
L’Assemblée universitaire énonce les principes généraux qui président à l’orientation de l’Université et à son développement; adresse au Conseil toutes recommandations concernant l’administration et le développement de l’Université et peut obtenir à cette fin tout renseignement d’ordre général concernant l’Université; fait les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire, et en surveille l’application; exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts. 2, fiche 16, Français, - assembl%C3%A9e%20universitaire
Record number: 16, Textual support number: 2 CONT
L’instance ou le comité prévu à l’article 4.0.21 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (L.R.Q., chapitre E-14.1), édicté par l’article 2 de la présente loi, peut être, s’il est représentatif de la communauté universitaire, le conseil universitaire, le sénat universitaire ou l’assemblée universitaire ou toute autre instance représentant la communauté universitaire et déjà existante au sein de l’établissement au moment de l’entrée en vigueur de cet article 4.0.21. 3, fiche 16, Français, - assembl%C3%A9e%20universitaire
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2011-05-20
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
- Civil Engineering
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- environmental impact assessment
1, fiche 17, Anglais, environmental%20impact%20assessment
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
- EIA 2, fiche 17, Anglais, EIA
correct, voir observation
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- environmental assessment 3, fiche 17, Anglais, environmental%20assessment
correct
- EA 4, fiche 17, Anglais, EA
correct
- EA 4, fiche 17, Anglais, EA
- impact assessment 5, fiche 17, Anglais, impact%20assessment
correct
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
... a process or set of activities designed to contribute pertinent environmental information to project or programme decision-making. In doing so it attempts to predict or measure the environmental effects of specific human activities or do both, and to investigate and propose means of ameliorating those effects. 6, fiche 17, Anglais, - environmental%20impact%20assessment
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
environmental impact assessment; EIA: term and abbreviation used by Parks Canada and at the DTSD (Departmental Translation Services Directorate) - Indian Affairs. 7, fiche 17, Anglais, - environmental%20impact%20assessment
Record number: 17, Textual support number: 2 OBS
impact assessment; environmental assessment; EA: terms and abbreviation used by Parks Canada. 7, fiche 17, Anglais, - environmental%20impact%20assessment
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
- Génie civil
Fiche 17, La vedette principale, Français
- étude d’impact
1, fiche 17, Français, %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- étude d’impact sur l’environnement 2, fiche 17, Français, %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact%20sur%20l%26rsquo%3Benvironnement
correct, nom féminin, France
- EIE 3, fiche 17, Français, EIE
correct
- EIE 3, fiche 17, Français, EIE
- étude d’impact environnemental 4, fiche 17, Français, %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact%20environnemental
correct, nom féminin
- évaluation environnementale 5, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20environnementale
correct, nom féminin
- EE 6, fiche 17, Français, EE
correct
- EE 6, fiche 17, Français, EE
- évaluation des impacts 7, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20des%20impacts
correct, nom féminin
- évaluation des impacts environnementaux 8, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20des%20impacts%20environnementaux
correct, nom féminin
- évaluation des impacts sur l’environnement 6, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20des%20impacts%20sur%20l%26rsquo%3Benvironnement
correct, nom féminin
- évaluation des incidences environnementales 7, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20des%20incidences%20environnementales
correct, nom féminin, moins fréquent
- évaluation des répercussions sur l’environnement 9, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20sur%20l%26rsquo%3Benvironnement
correct, nom féminin, moins fréquent
- évaluation de l’impact sur l’environnement 10, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20de%20l%26rsquo%3Bimpact%20sur%20l%26rsquo%3Benvironnement
nom féminin, moins fréquent
- évaluation d’impact sur l’environnement 10, fiche 17, Français, %C3%A9valuation%20d%26rsquo%3Bimpact%20sur%20l%26rsquo%3Benvironnement
nom féminin, moins fréquent
- EIE 10, fiche 17, Français, EIE
correct
- EIE 10, fiche 17, Français, EIE
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Étude préalable à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages effectuée dans le but d’en déterminer, d’en mesurer et d’en établir la portée et les répercussions sur le milieu naturel. 11, fiche 17, Français, - %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Cette étude couvre l’ensemble de la démarche d’implantation d’un aménagement, ce qui comprend les étapes de la planification, de l’avant-projet, de la construction et de l’exploitation. Aux termes de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., ch. Q-2), cette étude constitue une étape de la procédure d’évaluation et d’examen qui consiste à évaluer les impacts de chacune des hypothèses ou des variantes d’un aménagement et à proposer des mesures d’insertion pour l’hypothèse ou la variante retenue. 11, fiche 17, Français, - %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
Record number: 17, Textual support number: 2 OBS
étude d’impact : terme utilisé dans la Loi française relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, à l’article 2; en usage à Parcs Canada. 11, fiche 17, Français, - %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
Record number: 17, Textual support number: 3 OBS
évaluation environnementale : terme utilisé dans la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement en remplacement du terme «étude environnementale». 11, fiche 17, Français, - %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
Record number: 17, Textual support number: 4 OBS
évaluation environnementale; EE; évaluation des impacts sur l’environnement; évaluation des impacts environnementaux : termes et abréviation en usage à Parcs Canada. 11, fiche 17, Français, - %C3%A9tude%20d%26rsquo%3Bimpact
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Estudios y análisis del medio ambiente
- Ingeniería civil
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- estudio de impacto ambiental
1, fiche 17, Espagnol, estudio%20de%20impacto%20ambiental
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
- evaluación de impacto ambiental 2, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20de%20impacto%20ambiental
correct, nom féminin
- evaluación de impacto 3, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20de%20impacto
correct, nom féminin
- evaluación ambiental 4, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20ambiental
correct, nom féminin
- valoración de impacto ambiental 5, fiche 17, Espagnol, valoraci%C3%B3n%20de%20impacto%20ambiental
correct, nom féminin
- evaluación de las implicaciones ambientales 6, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20de%20las%20implicaciones%20ambientales
correct, nom féminin
- análisis de impacto ambiental 7, fiche 17, Espagnol, an%C3%A1lisis%20de%20impacto%20ambiental
correct, nom masculin
- evaluación del impacto ambiental 8, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20del%20impacto%20ambiental
correct, nom féminin
- evaluación de los efectos en el medio ambiente 8, fiche 17, Espagnol, evaluaci%C3%B3n%20de%20los%20efectos%20en%20el%20medio%20ambiente
correct, nom féminin
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Técnica que permite introducir la dimensión medioambiental en los procesos de toma de decisión respecto a las opciones relativas a proyectos de obras o instalaciones, a fin de asegurar la mejor utilización de los recursos naturales en pro de la defensa del medio ambiente. 2, fiche 17, Espagnol, - estudio%20de%20impacto%20ambiental
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
La evaluación puede llevar a la decisión de no realizar el proyecto. 2, fiche 17, Espagnol, - estudio%20de%20impacto%20ambiental
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- estudio de impacto
Fiche 18 - données d’organisme interne 2010-06-30
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Health Insurance
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- hospitalization insurance
1, fiche 18, Anglais, hospitalization%20insurance
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- hospital expense insurance 2, fiche 18, Anglais, hospital%20expense%20insurance
correct
- hospital insurance 3, fiche 18, Anglais, hospital%20insurance
correct
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Various plans of health insurance coverage providing indemnity for hospital, nurse, surgical, and miscellaneous medical expenses due to bodily injuries or illness. 4, fiche 18, Anglais, - hospitalization%20insurance
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- hospitalization assurance
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurance-maladie
Fiche 18, La vedette principale, Français
- assurance-hospitalisation
1, fiche 18, Français, assurance%2Dhospitalisation
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- assurance hospitalisation 2, fiche 18, Français, assurance%20hospitalisation
nom féminin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Assurance qui garantit le paiement des frais d’hospitalisation. 3, fiche 18, Français, - assurance%2Dhospitalisation
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
assurance-hospitalisation : terme employé dans la Loi sur l’assurance-hospitalisation du Québec (L.R.Q., c. A-28). 4, fiche 18, Français, - assurance%2Dhospitalisation
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguro médico
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- seguro de hospitalización
1, fiche 18, Espagnol, seguro%20de%20hospitalizaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- retirement savings instrument
1, fiche 19, Anglais, retirement%20savings%20instrument
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
... the total of the sums credited to his account in the retirement savings instruments ... do not exceed 40 % of the Maximum Pensionable Earnings determined in accordance with the Act respecting the Québec Pension Plan (R.S.Q., c. R-9) for the year in which [the member or spouse] applies for the payment. 1, fiche 19, Anglais, - retirement%20savings%20instrument
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 19, La vedette principale, Français
- instrument d’épargne-retraite
1, fiche 19, Français, instrument%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%2Dretraite
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
[...] le total des sommes accumulées pour son compte dans les instruments d’épargne-retraite mentionnés [...] n’excède pas 40 % du maximum des gains admissibles établi conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9) pour l’année au cours de laquelle [le participant ou conjoint] demande le paiement. 1, fiche 19, Français, - instrument%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%2Dretraite
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- instrument d’épargne retraite, instrument d’épargne et de retraite
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2009-03-09
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- ecological impact study
1, fiche 20, Anglais, ecological%20impact%20study
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Études et analyses environnementales
Fiche 20, La vedette principale, Français
- étude des incidences écologiques
1, fiche 20, Français, %C3%A9tude%20des%20incidences%20%C3%A9cologiques
nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
"Étude d’environnement" : Aux termes de la loi, étude requise en vertu de l’article 22 de la Loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2] et devant accompagner une demande de certificat d’autorisation, pour tous les projets de construction de lignes et de postes à 120, 161 et 230 kV. 2, fiche 20, Français, - %C3%A9tude%20des%20incidences%20%C3%A9cologiques
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Ecología (Generalidades)
- Estudios y análisis del medio ambiente
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- estudio del impacto ecológico
1, fiche 20, Espagnol, estudio%20del%20impacto%20ecol%C3%B3gico
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2004-06-04
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- Provincial Administration
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- annual enumeration
1, fiche 21, Anglais, annual%20enumeration
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
In urban polling-subdivisions, the enumerators shall begin the annual enumeration at nine hours on the fourth Monday following Labour Day and terminate it not later than Thursday of the same week. (An Act respecting electoral lists, Quebec) 2, fiche 21, Anglais, - annual%20enumeration
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Replaced by The Election Act, R.S.Q., E-3.3, s. 40 which does not refer to an "annual" enumeration. 3, fiche 21, Anglais, - annual%20enumeration
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Administration provinciale
Fiche 21, La vedette principale, Français
- recensement annuel
1, fiche 21, Français, recensement%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Dans les sections urbaines, les recenseurs doivent commencer le recensement annuel à neuf heures le quatrième lundi qui suit la fête du Travail et le terminer le plus tard le jeudi de la même semaine. [Loi sur les listes électorales, Québec] 2, fiche 21, Français, - recensement%20annuel
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 40, qui ne qualifie pas le recensement d’annuel. 3, fiche 21, Français, - recensement%20annuel
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
- Administración provincial
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- censo anual
1, fiche 21, Espagnol, censo%20anual
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
- empadronamiento anual 1, fiche 21, Espagnol, empadronamiento%20anual
nom masculin
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2001-11-08
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Labour and Employment
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Grant Program
1, fiche 22, Anglais, Grant%20Program
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Travail et emploi
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Programme de subvention
1, fiche 22, Français, Programme%20de%20subvention
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983. 2, fiche 22, Français, - Programme%20de%20subvention
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
Le Programme de subvention aux organismes de promotion est assujetti à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q., c. E-20-1), à la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6) ainsi qu’au Règlement sur le rapport financier des institutions subventionnées [...] 3, fiche 22, Français, - Programme%20de%20subvention
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2001-03-09
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Québec
1, fiche 23, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Qu%C3%A9bec
correct, pluriel
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
- R.S.Q. 1, fiche 23, Anglais, R%2ES%2EQ%2E
correct, pluriel, Québec
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Lois refondues du Québec
1, fiche 23, Français, Lois%20refondues%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 23, Les abréviations, Français
- L.R.Q. 1, fiche 23, Français, L%2ER%2EQ%2E
correct, nom féminin, pluriel, Québec
Fiche 23, Les synonymes, Français
- Statuts refondus du Québec 1, fiche 23, Français, Statuts%20refondus%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom masculin, pluriel
- S.R.Q. 1, fiche 23, Français, S%2ER%2EQ%2E
correct, nom masculin, pluriel, Québec
- S.R.Q. 1, fiche 23, Français, S%2ER%2EQ%2E
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
L’appellation «Statuts refondus du Québec» et son abréviation S.R.Q. ne s’emploient que pour les refontes de 1888 à 1964. Maintenant elle est remplacée par «Lois refondues du Québec». Les deux appellations ainsi que leurs abréviations se rendent en anglais par «Revised Statutes of Quebec» et «R.S.Q.». 2, fiche 23, Français, - Lois%20refondues%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2000-08-02
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Law
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Conseil de la justice administrative
1, fiche 24, Anglais, Conseil%20de%20la%20justice%20administrative
correct, Québec
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit administratif
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Conseil de la justice administrative
1, fiche 24, Français, Conseil%20de%20la%20justice%20administrative
correct, nom masculin, Québec
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil de la justice administrative a été institué le 1er avril 1998 en vertu de la Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3). Il agit comme organisme conseil auprès de la Ministre de la Justice et des ministres responsables de la Régie du logement et de la Commission des lésions professionnelles. Dans le domaine de la justice administrative, le Conseil est chargé, entre autres, de recevoir et d’examiner les plaintes de nature déontologique visant les membres de certains tribunaux administratifs. En matière de justice administrative, ses fonctions sont diverses. Ses interventions ont notamment pour but de maintenir la confiance des citoyens dans la justice administrative. Le Conseil relève de la Ministre de la Justice. 2, fiche 24, Français, - Conseil%20de%20la%20justice%20administrative
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1997-09-16
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- Provincial Administration
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- annual revision
1, fiche 25, Anglais, annual%20revision
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
any revision during the period of the annual enumeration. [An Act respecting electoral lists, Quebec] 2, fiche 25, Anglais, - annual%20revision
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Replaced by The Election Act, R.S.Q., c. E-3.3, s. 146 which does not refer to an "annual" enumeration. 3, fiche 25, Anglais, - annual%20revision
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Administration provinciale
Fiche 25, La vedette principale, Français
- révision annuelle
1, fiche 25, Français, r%C3%A9vision%20annuelle
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
toute révision durant la période du recensement annuel. [Loi sur les listes électorales, Québec] 2, fiche 25, Français, - r%C3%A9vision%20annuelle
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 146, qui ne qualifie pas le recensement d’annuel. 3, fiche 25, Français, - r%C3%A9vision%20annuelle
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Penal Law
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- provisional indemnity 1, fiche 26, Anglais, provisional%20indemnity
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit pénal
Fiche 26, La vedette principale, Français
- indemnité provisionnelle
1, fiche 26, Français, indemnit%C3%A9%20provisionnelle
nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Par opposition à «indemnité définitive». 1, fiche 26, Français, - indemnit%C3%A9%20provisionnelle
Record number: 26, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : 53.11 Loi sur l’expropriation, L.R.Q., ch. E-24.; Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994. 1, fiche 26, Français, - indemnit%C3%A9%20provisionnelle
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1989-04-30
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- environmental impact assessment procedure
1, fiche 27, Anglais, environmental%20impact%20assessment%20procedure
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
- assessment process 2, fiche 27, Anglais, assessment%20process
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
... assessment procedures ... have a number of sequential features in common: (a) a determination whether a project will be subjected to formal environmental impact assessment procedures (sometimes called "screening").... 1, fiche 27, Anglais, - environmental%20impact%20assessment%20procedure
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
Fiche 27, La vedette principale, Français
- procédure d’évaluation et d’examen
1, fiche 27, Français, proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20et%20d%26rsquo%3Bexamen
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
- processus d’évaluation 2, fiche 27, Français, processus%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation
nom masculin
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de règles et de formalités prévues dans la Loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2] que le promoteur doit observer pour obtenir un certificat d’autorisation. 1, fiche 27, Français, - proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20et%20d%26rsquo%3Bexamen
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1989-04-11
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- project
1, fiche 28, Anglais, project
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
(a) Project means the whole of an action, which has a potential for resulting in a physical change in the environment, directly or ultimately, that is any of the following: (1) An activity directly undertaken by any public agency including, but not limited to, public works construction and related activities, clearing or grading of land, improvements to existing public structures, enactment and amendment of zoning ordinances, and the adoption and amendment of local General Plans or elements thereof pursuant to Government Code Sections 65100-65700. (2) An activity undertaken by a person which is supported in whole or in part through public agency contracts, grants, subsidies, loans, or other forms of assistance from one or more public agencies. (3) An activity involving the issuance to a person of a lease, permit, license, certificate, or other entitlement for use by one or more public agencies .... (c) The term "project" refers to the activity which is being approved and which may be subject to several discretionary approvals by governmental agencies. The term "project" does not mean each separate governmental approval. 2, fiche 28, Anglais, - project
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
- Études et analyses environnementales
Fiche 28, La vedette principale, Français
- projet
1, fiche 28, Français, projet
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Aux termes de la loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2, art. 22 et 166), ouvrage, activité de mise en valeur ou d’utilisation du territoire, mise en application d’un procédé industriel, exploitation d’une industrie, augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l’environnement ou de résulter en une émission, ou dépôt, ou dégagement ou un rejet de contaminants, et pour lesquels un certificat d’autorisation accompagné ou non d’une étude d’impact est exigé. 2, fiche 28, Français, - projet
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Éviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit : 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu’exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu’exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu’exprime le terme "travaux". 2, fiche 28, Français, - projet
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1988-01-20
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
- Effects of Pollution
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- project effect
1, fiche 29, Anglais, project%20effect
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Figure 8-5. An experimental context for studying project effects. 1, fiche 29, Anglais, - project%20effect
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
- Effets de la pollution
Fiche 29, La vedette principale, Français
- effet d’un projet
1, fiche 29, Français, effet%20d%26rsquo%3Bun%20projet
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
- répercussion d’un projet 2, fiche 29, Français, r%C3%A9percussion%20d%26rsquo%3Bun%20projet
voir observation, nom féminin
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 CONT
"impact": Effet qualifiable et, en général, mesurable d’un projet sur l’environnement. 1, fiche 29, Français, - effet%20d%26rsquo%3Bun%20projet
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Les impacts peuvent être de deux ordres, les impacts directs et les impacts indirects; ces derniers sont appelés répercussions. 1, fiche 29, Français, - effet%20d%26rsquo%3Bun%20projet
Record number: 29, Textual support number: 2 OBS
"Projet" : Aux termes de la loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2, art. 22 et 166], ouvrage, activité de mise en valeur ou d’utilisation du territoire, mise en application d’un procédé industriel, exploitation d’une industrie, augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l’environnement (...). 1, fiche 29, Français, - effet%20d%26rsquo%3Bun%20projet
Record number: 29, Textual support number: 3 OBS
Eviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit: 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu’exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu’exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu’exprime le terme "travaux". 1, fiche 29, Français, - effet%20d%26rsquo%3Bun%20projet
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1988-01-12
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- dismissal for union activity
1, fiche 30, Anglais, dismissal%20for%20union%20activity
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
- union activity discharge 2, fiche 30, Anglais, union%20activity%20discharge
correct
Fiche 30, Justifications, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 30, La vedette principale, Français
- congédiement pour activité syndicale
1, fiche 30, Français, cong%C3%A9diement%20pour%20activit%C3%A9%20syndicale
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
Renvoi dont la motivation est fondée sur l’adhésion d’un salarié à un syndicat de son choix ou résultant de sa participation à une activité syndicale quelconque permise par la loi. Cette participation peut même être négative. Le congédiement pour activité syndicale est une forme de congédiement discriminatoire. 2, fiche 30, Français, - cong%C3%A9diement%20pour%20activit%C3%A9%20syndicale
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Code du travail, L.R.Q., c. C-27, aa. 3, 13-20. Code canadien du travail, S.R.C. 1970, c. L-1, V, a. 184. 2, fiche 30, Français, - cong%C3%A9diement%20pour%20activit%C3%A9%20syndicale
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1988-01-07
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- assessment procedure
1, fiche 31, Anglais, assessment%20procedure
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
... environmental scientists who conduct impact assessment studies and those who are responsible for the administration of assessment procedures .... 1, fiche 31, Anglais, - assessment%20procedure
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
Fiche 31, La vedette principale, Français
- procédure d’évaluation
1, fiche 31, Français, proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation
correct, nom féminin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
"Procédure d’évaluation et d’examen" : Ensemble de règles et de formalités prévues dans la Loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2] que le promoteur doit observer pour obtenir un certificat d’autorisation. 2, fiche 31, Français, - proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
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