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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LAISSER PERIMER [4 fiches]

Fiche 1 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

An amount lapsed in the ordinary course of operations.

CONT

The following schedule is a summary of the funding picture for the Office [of the Auditor General], including restraint, for five years. It shows the lapse each year as between a "forced lapse" (amount the Office agreed to lapse as its contribution to restraint) and the operational lapse (amount lapsed in the ordinary course of operations).

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Sommes périmées dans le cours normal des activités.

CONT

Le tableau qui suit résume la situation du financement du Bureau [du vérificateur général], y compris les restrictions, pour cinq ans. Il fait état des péremptions de chaque année en établissant une distinction entre les «péremptions forcées»(sommes que le Bureau a accepté de laisser se périmer au titre de sa contribution aux restrictions) et les péremptions opérationnelles(sommes périmées dans le cours normal des opérations).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Translation (General)
CONT

The following schedule is a summary of the funding picture for the Office [of the Auditor General], including restraint, for five years. It shows the lapse each year as between a "forced lapse" (amount the Office agreed to lapse as its contribution to restraint) and the operational lapse (amount lapsed in the ordinary course of operations).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le tableau qui suit résume la situation de financement du Bureau [du vérificateur général], y compris les restrictions, pour cinq ans. Il fait état des péremptions de chaque année en établissant une distinction entre les «péremptions forcées»(sommes que le Bureau a accepté de laisser se périmer au titre de sa contribution aux restrictions) et les péremptions opérationnelles(sommes périmées dans le cours normal des opérations).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The following schedule is a summary of the funding picture for the Office [of the Auditor General], including restraint, for five years. It shows the lapse each year as between a "forced lapse" (amount the Office agreed to lapse as its contribution to restraint) and the operational lapse (amount lapsed in the ordinary course of operations).

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le tableau qui suit résume la situation du financement du Bureau [du vérificateur général], y compris les restrictions, pour cinq ans. Il fait état des péremptions de chaque année en établissant une distinction entre les «péremptions forcées»(sommes que le Bureau a accepté de laisser se périmer au titre de sa contribution aux restrictions) et les péremptions opérationnelles(sommes périmées dans le cours normal des opérations).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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