TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LMTEC [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

The Export Control List identifies specific goods and technology that are controlled for export from Canada to other countries, regardless of their means of delivery (including, for example, shipment of goods, electronic transfer or transmission of information, provision of technical or consulting services, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée(LMTEC) indique les marchandises et la technologie dont l'exportation est contrôlée au départ du Canada vers les autres pays, quel que soit le moyen d’expédition(y compris, par exemple, les expéditions de marchandises, les transferts ou la transmission d’information par voie électronique, la prestation de services techniques ou de services de consultation, etc.).

OBS

Le 30 avril 2009 [...] son Excellence la Gouverneure générale en conseil [a pris] le Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée [ce qui a entraîné une modification du] titre de la version française [pour] Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
CONT

... Individual export permits. An individual export permit allows exports of goods and technology described therein to specified consignees in a single country. Individual permits may authorize exports of any cryptographic items controlled in Group 1: Category 5 – Part 2 of the Export Control List (ECL). ... Once it has been issued to an applicant, this type of permit generally does not require that actual exports be reported (in contrast to some other permit types).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
CONT

[...] Licences d’exportation individuelles. Une licence individuelle autorise l'exportation des marchandises et de la technologie qui y sont décrites, à des destinataires désignés, dans un seul pays. Une licence individuelle peut autoriser l'exportation de tout article de cryptographie contrôlé du groupe 1, catégorie 5 – partie 2 de la LMTEC [Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée]. Une fois délivré, ce type de licence ne requiert pas, en général, la déclaration des marchandises exportées(à la différence de certains autres types de licence).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Commercial Law
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A government permit to export a particular commodity or product to a country.

CONT

Export permits can be issued to any resident of Canada to export goods and technology included on the Export Control List (ECL) or to a country included on the Area Control List (ACL), subject to certain terms and conditions.

OBS

export permit: term used in the "Export and Import Permits Act."

Terme(s)-clé(s)
  • export license

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit commercial
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Les licences d’exportation peuvent être [délivrées] en faveur de tout résident du Canada afin qu'il exporte des marchandises et des technologies figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée(LMTEC) ou sur la Liste des pays visés(LPV), et de ce fait, assujetties à certaines conditions.

OBS

licence d’exportation : terme employé dans la «Loi sur les licences d’exportation et d’importation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Derecho mercantil
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Autorización administrativa expedida a solicitud del interesado para que pueda exportar determinadas mercancías traspasando los territorios aduaneros. Algunos países exigen licencias de exportación sólo para bienes estratégicos, antigüedades o a partir de cierta cantidad.

OBS

licencia de exportación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2017-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

Established pursuant to the Export and Import Permits Act.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Établie en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :