TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MAINTIEN VIGUEUR [15 fiches]

Fiche 1 2016-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Job Descriptions
DEF

An offer of employment or appointment that is conditional because it contains one or more conditions that must be satisfied before the appointment takes effect or in order to remain employed.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Descriptions d'emplois
DEF

Offre d’emploi ou de nomination qui est conditionnelle, parce qu'elle contient une ou plusieurs conditions qui doivent être respectées avant que la nomination n’ entre en vigueur ou pour le maintien en poste.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
  • Investment
CONT

The limits on tax-deferred retirement saving can also affect the attractiveness of Canada as a place to work. For example, comparable limits in the U.S. are significantly higher than those in Canada. Correspondingly, the RPP [registered pension plan] limits affect the cost to employers of attracting and retaining mobile employees.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Le plafonnement de l'épargne-retraite donnant droit au report de l'impôt peut aussi influer sur l'attrait du Canada comme lieu de travail. Par exemple, les limites comparables en vigueur aux États-Unis sont nettement plus élevées qu'au Canada. De même, les limites applicables aux RPA [régimes de pension agréés] ont une incidence sur le coût, pour les employeurs, de l'embauche et du maintien en poste d’employés mobiles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Aircraft Evaluation is a Group within the Aircraft Maintenance and Manufacturing Branch Operations Division (AARPG) that is primarily responsible for ensuring maintenance programs and instructions for continued airworthiness developed by Canadian and foreign manufacturers meet the required Canadian Standards.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Le groupe d’évaluation des aéronefs fait partie de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs(AARPG) dont la principale responsabilité est de s’assurer que les programmes de maintenance et les instructions pour le maintien de la navigabilité, élaborés par les constructeurs canadiens et étrangers, respectent les normes canadiennes en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

Continuing effect of an agreement or of an act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Maintien en vigueur des règlements.

PHR

Maintien en vigueur d’une loi, d’un accord, d’une police.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Fraseología
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

[Said of an ecosystem] requiring one or more fires of varying frequency, timing, severity, and size in order to achieve optimal conditions for population survival or growth.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Incendies de végétation
DEF

Type d’écosystème dans lequel des incendies périodiques sont essentiels au maintien de la nature, de la diversité et de la vigueur des communautés végétales et animales qui le caractérisent.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Taxe à payer pour le dépôt de la demande de brevet, puis pour le maintien en vigueur du brevet.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Beverages
OBS

London, September 26, 1974.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Bebidas
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

Requiring one or more fires of varying frequency, timing, severity, and size in order to achieve optimal conditions for population survival or growth.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Incendies de végétation
DEF

[Pour lequel] des incendies périodiques sont essentiels au maintien de la nature, de la diversité et de la vigueur des communautés végétales et animales [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
DEF

The charge on the gross revenues of the port authority, that the port authority shall pay each year to the Minister to maintain its letters patent in good standing.

OBS

Source(s): Canada Marine Act, 8(2)(h).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
DEF

Montant des frais que l'administration portuaire devra payer annuellement au ministre pour le maintien en vigueur de ses lettres patentes, ces frais étant calculés sur les revenus bruts de l'administration.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

In preparation for a peace-keeping mission in Cambodia (United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC)), the Secretary-General suggested the creation of a UN advance mission to help maintain the cease-fire previously established. This advance mission, consisting of mainly military liaison officers, was to become operational as soon as the Paris Agreements, a comprehensive political settlement of the Cambodia conflict, were to be signed. The mission officially began in November 1991 and its mandate was later expanded to undertake major de-mining efforts to assure the safe repatriation of Cambodian refugees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

En vue de la mission de maintien de paix au Cambodge(Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge(APRONUC)), le Secrétaire général a suggéré qu'une mission préparatoire de l'ONU soit mise sur pied pour aider à maintenir le cessez-le-feu en vigueur. La mission préparatoire, qui se composait principalement d’officiers de liaison, devait devenir opérationnelle dès que les Accords de Paris, le règlement politique global du conflit au Cambodge, seraient signés. La mission a officiellement commencé ses opérations en novembre 1991. Son mandat a par la suite été élargi pour lui permettre d’entreprendre d’importantes activités de déminage afin que les réfugiés cambodgiens puissent être rapatriés sans danger.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
OBS

certificate of continued proficiency: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 3) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
OBS

certificat de maintien des compétences : Extrait du projet de règlement fédéral(Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats-Marine Article 3) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Geneva, December 9, 1993. Signed by Canada December 21, 1993. In force for Canada January 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Continuation et maintien en vigueur, pour une durée déterminée, par exemple jusqu'à la signature d’une nouvelle entente, d’une convention [...] normalement rendue à terme.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1991-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
DEF

A lease clause which authorizes a lessee to pay a shut-in gas well royalty and thereby keep a lease alive without actual production when and if a well has been drilled which is capable of producing gas in paying quantities but which is shut-in, usually by reason of lack of a market.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 15

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :