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MAJORATION DIVIDENDES [6 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... "integration" of corporate and personal tax ... achieves a number of desirable results in the case of small business corporations. ... The mechanisms that achieve these results are the dividend gross-up and the dividend tax credit ....

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

In conjunction with the proposed reduction in the small business tax rate, Budget 2015 also proposes to adjust the gross-up factor and DTC [dividend tax credit] rate applicable to non-eligible dividends (generally dividends distributed from corporate income taxed at the small business tax rate).

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Parallèlement à la baisse du taux d’imposition des petites entreprises, le budget de 2015 propose également de rajuster le facteur de majoration et le taux du CID [crédit d’impôt pour les dividendes] qui s’appliquent aux dividendes non déterminés(s’agissant généralement de dividendes distribués à partir des bénéfices qui sont imposés au taux d’imposition des petites entreprises).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3 SCH 8 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3 SCH 8 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Principe d’équité fiscale suivant lequel l’impôt qui est prélevé sur un revenu ne doit pas être influencé par la nature de ce revenu (salaire, intérêt ou dividende), ni par le fait qu’il passe ou non par le canal d’une société par actions.

OBS

On dit qu'il y a «intégration» de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers, notamment par le mécanisme de la majoration des dividendes et du crédit d’impôt pour dividendes, lorsque l'impôt total pour la société et ses actionnaires est égal à l'impôt qui aurait été payé si les particuliers actionnaires avaient gagné directement les sommes en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

A gross-up and credit system provides this preferential tax treatment. The amount of the dividend actually received is grossed-up by 50% (e.g. a $100 dividend income would be grossed-up by $50 to $150). The federal tax is calculated on the grossed-up amount not on the actual dividend received. Then a federal tax credit equal to 75% of the gross-up (e.g. 75% of $50 in our example) is applied to the federal tax.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

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