TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MAJORATION NOMBRE HEURES EMPLOI ASSURABLE REQUIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- increased entrance requirement sanction 1, fiche 1, Anglais, increased%20entrance%20requirement%20sanction
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Benefit Entitlement Policy Statements, subject no. 20. 1, fiche 1, Anglais, - increased%20entrance%20requirement%20sanction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sanction prévoyant la majoration de la norme d’admissibilité
1, fiche 1, Français, sanction%20pr%C3%A9voyant%20la%20majoration%20de%20la%20norme%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- majoration de la norme d’admissibilité 1, fiche 1, Français, majoration%20de%20la%20norme%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
nom féminin
- majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis 1, fiche 1, Français, majoration%20du%20nombre%20d%27heures%20d%27emploi%20assurable%20requis
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Voir l’article 7.1 de la LAE. 1, fiche 1, Français, - sanction%20pr%C3%A9voyant%20la%20majoration%20de%20la%20norme%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Admissibilité aux prestations - Énoncés de politique - sujet 20. 1, fiche 1, Français, - sanction%20pr%C3%A9voyant%20la%20majoration%20de%20la%20norme%20d%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Policy and Procedures for the Increased Entrance Requirements Sanction 1, fiche 2, Anglais, Policy%20and%20Procedures%20for%20the%20Increased%20Entrance%20Requirements%20Sanction
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Controls Program Division circular. 1, fiche 2, Anglais, - Policy%20and%20Procedures%20for%20the%20Increased%20Entrance%20Requirements%20Sanction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique et procédures concernant la majoration du nombre d’heures d’emploi assurable requis
1, fiche 2, Français, Politique%20et%20proc%C3%A9dures%20concernant%20la%20majoration%20du%20nombre%20d%26rsquo%3Bheures%20d%26rsquo%3Bemploi%20assurable%20requis
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Circulaire de la Division des programmes de contrôle. 1, fiche 2, Français, - Politique%20et%20proc%C3%A9dures%20concernant%20la%20majoration%20du%20nombre%20d%26rsquo%3Bheures%20d%26rsquo%3Bemploi%20assurable%20requis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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