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MALTRAITANCE CONJUGALE [10 fiches]

Fiche 1 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

Abuse between spouses is not just a private problem. Assaulting, threatening or harming another person is a crime, whether or not they are your spouse. The law applies equally regardless of gender or the status of the relationship. Both women and men can be victims of violence from a family member and violence can occur in heterosexual and same-sex relationships.

OBS

Spousal abuse is a pattern of behaviour intended to exercise control that one married or common-law partner perpetrates towards the other.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

La maltraitance conjugale est un schéma de comportement adopté dans le but de contrôler qu'un époux ou conjoint de fait exerce sur l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
Terme(s)-clé(s)
  • spousal-abuse victim
  • spousal abuse victim
  • conjugal-abuse victim
  • conjugal abuse victim
  • domestic-abuse victim
  • domestic abuse victim

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

Une preuve de mauvais traitement ou de cruauté mentale peut étayer la décision d’étudier une demande en vue de l’octroi du droit d’établissement, mais elle ne devrait pas constituer en soi un motif suffisant d’octroyer le droit d’établissement à quelqu’un. Dans ces cas, les conjoints maltraités ont le choix de retourner dans leur foyer pour y trouver la sécurité et la protection de leur famille.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
  • Special-Language Phraseology
Terme(s)-clé(s)
  • spousal-abuse reporting

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
CONT

Psychological abuse may take the form of verbal intimidation, humiliation and harassment, shouting, threats of physical harm and withholding of affection.

OBS

psychological violence; mental violence: Although some authors would argue that the meanings of the terms "psychological abuse"/"mental abuse" and "psychological violence"/"mental violence" differ, because "abuse" means a pattern of behaviour intended to exercise control, whereas "violence" can be punctual in nature, these terms are mostly used interchangeably.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

L'exposition à la violence conjugale est aussi considérée par plusieurs comme une forme de maltraitance psychologique[. ] Ce type de maltraitance peut être difficile à déceler puisque les conséquences engendrées ne sont pas toujours visibles.

OBS

violence psychologique; violence mentale : Bien que certains auteurs affirment que les sens des termes «maltraitance psychologique»/«maltraitance mentale» et «violence psychologique»/«violence mentale» diffèrent, car la «maltraitance» est un schéma de comportement adopté dans le but de contrôler, tandis que la «violence» peut être ponctuelle, ces termes sont le plus souvent employés de façon interchangeable.

OBS

mauvais traitement psychologique; mauvais traitement mental : désignations habituellement utilisées au pluriel pour désigner des actes concrets.

OBS

abus psychologique : Bien qu’il soit présent dans l’usage, le terme «abus psychologique» est à éviter dans le sens de «maltraitance psychologique», car «abus» signifie notamment excès.

Terme(s)-clé(s)
  • mauvais traitements psychologiques
  • mauvais traitements mentaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
DEF

Acciones u omisiones [...] que tienen como propósito denigrar, controlar y bloquear la autonomía de la [persona]. Incluye aislamiento, burla, celos excesivos, control económico, control del pensamiento, agresión verbal, amenazas, hostigamiento y sobreposesividad. Todas estas conductas están intercaladas con comportamiento cariñoso e indulgente.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
OBS

Refers to all forms of abuse in the context of a conjugal relationship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

Désigne toute forme de maltraitance exercée dans le contexte d’une relation conjugale.

OBS

maltraitance conjugale : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

The Appellant's mother's claim was accepted as she was found to be a member of a particular social group, namely, as victim of conjugal abuse and as having established discrimination cumulatively amounting to persecution as a woman not conforming to conservative Muslim religious laws or customs in Iran.

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-abuse victim
  • conjugal-abuse victim
  • domestic-abuse victim

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

victime de maltraitance conjugale : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Penal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
OBS

[The] battered women's movement [acknowledges] the realities of domestic abuse. ... Counselling for the survivors is available whether she stays with her partner or not. ... The fact the abusers may avoid jail time by completing the program is not necessarily contrary to the goal of holding perpetrators accountable.

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-abuse perpetrator
  • conjugal-abuse perpetrator
  • domestic-abuse perpetrator

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit pénal
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

auteur de maltraitance conjugale; auteure de maltraitance conjugale; autrice de maltraitance conjugale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
OBS

Counselling for the survivors is available whether she stays with her partner or not.

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-abuse survivor
  • conjugal-abuse survivor
  • domestic-abuse survivor

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

survivant de maltraitance conjugale; survivante de maltraitance conjugale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Statistical Surveys
  • Criminology
CONT

In effect, the repeated victimizations interrupt the person's normal healing process, especially if the revictimization occurs in a relatively short period after initial victimization ...

OBS

The relationships between trauma incidents are quite complex: new victimization interferes with the person's ability to cope with past trauma; and previous victimization affects how he or she will cope with the new trauma.

Terme(s)-clé(s)
  • revictimisation
  • re-victimization
  • re-victimisation

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Criminologie
CONT

Le concept de revictimisation. En ce qui concerne le concept de la revictimisation, Turgeon [...] la définit de la manière suivante :«La revictimisation représente deux agressions(ou plus) par deux agresseurs différents à deux moments différents». Elle n’ est donc pas uniquement à caractère sexuel, elle peut prendre la forme de la maltraitance physique durant l'enfance, de la violence conjugale, de l'agression physique par un inconnu dans la rue, etc.

CONT

En fait, la victimisation répétée interrompt le processus normal de rétablissement de l’individu, surtout si la revictimisation se produit peu de temps après le premier incident [...]

Espagnol

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