TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MANIFESTE RELATIF DECHETS [3 fiches]

Fiche 1 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Waste Management
CONT

Waste Manifest. Before dangerous goods that are (a) solid wastes in quantities of 5 kg or more, or (b) liquid wastes in quantities of 5 L or more, are transported, the consignor of the dangerous goods (c) shall complete and sign for each consignment of the dangerous goods offered by him for transport (i) Part A of a manifest that has a waste manifest identification number unique for each consignment and that is in the form set out as Form 1 in Schedule IV ....

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Gestion des déchets

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Security
  • Transport of Goods
CONT

... if hazardous materials are involved ... you should have the emergency response form for these products involved for your immediate reference.

CONT

"Shipping document": Refers to bill of lading, cargo manifest, train consist, shipping order, waybill, etc. which normally contains the proper shipping name, PIN and class of a product and may be accompanied by other useful documents such as an emergency response form or waste manifest.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité
  • Transport de marchandises
OBS

Matières dangereuses et déraillement. Ces fiches doivent préciser: la nature du ou des dangers présentés par la matière ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour y faire face en cas d’accident ou d’incident (...)

CONT

"Document d’expédition" : le connaissement, le manifeste, le bulletin de composition du train, l'ordre d’expédition, la feuille de route, etc., sur lesquels figurent habituellement l'appellation réglementaire exacte, le NIP et la classe du produit et auxquels peuvent être joints d’autres documents utiles, tels que la fiche de sécurité ou la manifeste relatif aux déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Transport of Goods
CONT

"risk phrase" means, in respect of a controlled product or a class, division or subdivision of controlled products, a statement identifying a hazard that may arise from the nature of the controlled product or the class, division or subdivision of controlled products...

CONT

"shipping document" : Refers to bill of lading, cargo manifest, train consist, shipping order, waybill, etc. which normally contains the proper shipping name, PIN and class of a product and may be accompanied by other useful documents such as an emergency response form of waste manifest.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Transport de marchandises
CONT

"mention de risque" : Relativement à un produit contrôlé ou à une catégorie, division ou subdivision de produits contrôlés, l’énoncé indiquant le danger qui peut être lié à la nature du produit contrôlé ou de cette catégorie, division ou subdivision de produits contrôlés. [Source : Réglementation concernant les produits contrôlés.]

CONT

"document d’expédition" : le connaissement, [SIC], le manifeste, le bulletin de composition du train, l'ordre d’expédition, la feuille de route, etc., sur lesquels figurent habituellement l'appellation réglementaire exacte, le NIP et la classe du produit et auxquels peuvent être joints d’autres documents utiles, tels que la fiche de sécurité ou le manifeste relatif aux déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :